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Procès Verbal - cm 2017 03 02 pv Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2017 03 02 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, L'an DEUX MILLE DIX SEPT, le DEUX du mois de MARS à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 24 février 2016 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice: 10 Présents: 08

Etaient présents :

Mme CHAPOTARD Maire

MM. FRICOT 1er adjoint, M. ROUCHON 2°" adjoint,

Mmes RAFFRAY, ROUCHON

MM. de MONTBRON, LONGUET, PACE

Absents excusés : Mme CAILLARD, M. LUCIEN

Procuration: néant

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 5 janvier 2017.

Délibérations

Y_ Présentation et vote du Compte administratif 2016.

Approbation du Compte de gestion 2016 de la trésorière de Bree.

Affectation du résultat de fonctionnement 2016.

Convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Convention de mise à disposition de l’agent technique communal à la Communauté de communes Portes Sud Périgord en cas d’intempéries et d'intervention urgente de sécurité sur les voies communautaires du territoire de PLAISANCE.

Y_ Location salle à la Communauté de communes Portes Sud Périgord.

ESS

S

Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal de la séance du 5 janvier 2017 est adopté à l'unanimité.

Commune de Plaisance Page 2 /5 Conseil municipal du 2 mars 20172017-06 Présentation et vote du Compte administratif 2016.

Madame VEDRINES décrit les procédures règlementaires de vote du budget primitif, puis d'approbation du compte administratif et du compte de gestion de la trésorière.

Madame VEDRINES donne ensuite lecture détaillée du compte administratif et toutes

explications nécessaires.

Les résultats de clôture s’établissent comme suit :

Excédent de fonctionnement: 189 075.41€

(dont 139 584.26€ de report excédent de fonctionnement exercice 2015) Déficit d'investissement: 29 826.43€

(dont 3 211.10€ de report déficit d'investissement de l'exercice 2015)

Les résultats définitifs s'étabiissent comme suit :

Excédent de fonctionnement: 189 075.41€

Déficit d'investissement : 37 501.43€

(Résultat définitif = résultat de clôture + différence des Restes à Réaliser en dépenses et en recettes)

Mme le Maire quitte la salle. M. ROUCHON est désigné Président de séance et appelle au vote d’approbation du compte administratif.

| VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 00 Abstention: 00 |

2017-07 Approbation du Compte de gestion 2016 de la trésorière de Bergerac.

A la clôture de chaque exercice, le Comptable du Trésor Public dresse son compte de gestion récapitulant l'ensemble des opérations effectuées du 01/01 au 31/12 de l'exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Il convient de comparer ce document avec le Compte Administratif de la commune afin de vérifier la concordance de toutes les opérations et arriver au même résultat de clôture.

Au vu du Compte de Gestion de l'année 2016 dressé par notre trésorière municipale, il apparaît que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve et peut donc être approuvé par le Conseil Municipal.

Le Compte de Gestion 2016 est soumis au vote du Conseil.

| VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 00 Abstention: 00

Commune de Plaisance Page 3/5 Conseil municipal du 2 mars 20172017-08 Affectation du résultat de fonctionnement 2016.

Il est proposé de répartir l'excédent de fonctionnement (189 075.41€) de la manière suivante:

Ÿ Une partie sera affectée au Compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) en SECTION D'INVESTISSEMENT pour un montant de 37 501.43€ en recettes

Le solde sera affecté au compte 002 (Excédent de Fonctionnement reporté) en SECTION DE FONCTIONNEMENT pour un montant de 151 573.98€ en recettes.

Ces propositions sont soumises au vote du Conseil.

| VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 00 Abstention: 00 |

2017-09 Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l'instruction des autorisations d’urbanisme.

Mme le maire explique au Conseil que cette convention détermine le cadre légal dans lequel les services de l'Etat (DDT) instruisent les documents d'urbanisme pour le compte de la commune.

Mme le Maire précise au Conseil que depuis le 1°’ janvier 2017, suite à l'adoption de la loi du 24 mars 2014 (dite loi ALUR), la signature d’un document d'urbanisme sera faite au nom de la Commune et non plus au nom de l'Etat.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver cette mise à disposition gratuite.

| VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 00 Abstention: 00 |

2017-10 Convention de mise à disposition de l’agent technique communal à la Communauté de communes Portes Sud Périgord en cas d’intempéries et d'intervention urgente de sécurité sur les voies communautaires du territoire de PLAISANCE.

Mme le maire explique au Conseil que cette convention est établie pour assurer entre autre la protection juridique et sociale de notre employé communal en cas d'intervention urgente sur la voirie intercommunale sise sur le territoire de Plaisance.

Mme le Maire précise que cette convention ne concerne que la voirie intercommunale de PLAISANCE, et qu'en aucun cas l'employé municipal n'interviendra sur le territoire d'une autre commune.

L'article 1 de cette convention détermine précisément les types de mission concernée par la mise à disposition.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver cette mise à disposition.

VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 00 Abstention: 00

Commune de Plaisance Page 4/5 Conseil municipal du 2 mars 20172017-11 Location de la salle des fêtes à la Communauté de communes Portes Sud Périgord.

De plus en plus de réunions de la Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP) se déroulent à la salle des fêtes de Plaisance. La CCPSP demande régulièrement à la Commune de Plaisance de facturer l’utilisation de cette salle.

Après étude des frais engagés, Mme le Maire suggère de fixer une redevance annuelle plutôt qu'une facturation au cas par cas, et propose un montant de 140 €.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver cette proposition.

VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 00 Abstention: 00 ]

Questions diverses

Y Extension de la salle des fêtes: l'étude de sol a été réalisée. Le projet suit son cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Commune de Plaisance Page 5 /5 Conseil municipal du 2 mars 2017