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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2025 02 03 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
Le 28 janvier 2025 DE
s dk Madame le Maire de PLAISANCE à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
LUNDI 03 FEVRIER 2025 à 20 Heures 30
à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
“Financement obligatoire protection sociale complémentaire agent risque « Prévoyance » en
2025 après avis du Comité Social Territorial du CDG 24,
*”_ Révision des modalités de la location de la salle des Fêtes,
“Projet agrivoltaïque au lieu-dit « Les Fontenelles » : avis du Conseil.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 3 février 2025
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
3 février 2025 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 3 février 2025
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le TROIS du mois de FEVRIER à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 28 janvier 2025 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 10
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD, PROU
MM. de MONTBRON, LONGUET, SICOT
Absente excusée : Mme ROUCHON
Procuration :
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 28 novembre 2024.
Délibérations
✓ Financement obligatoire de la protection sociale complémentaire agent risque Prévoyance en 2025 APRES avis du Comité social territoriale du CDG24.
✓ Révision des modalités de la location de la salle des fêtes.
✓ Projet agrivoltaïque au lieu-dit Les Fontenelles : avis du Conseil municipal.
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.
Mme CHAPOTARD demande au Conseil la possibilité d’ajouter ce point à l’ordre du jour : mandat au Centre de Gestion de la Dordogne pour la future convention risque santé. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 3 février 2025
2025-01 Financement obligatoire de la protection sociale complémentaire agent risque Prévoyance en 2025 APRES avis du Comité Social Territorial du CDG24
Pour rappel, présentation de la mesure lors du Conseil municipal du 28 novembre 2024 : La règlementation prévoit une participation minimale pour l’employeur à hauteur de 7€ minimum par agent et par mois, à condition que l’agent adhère à la mutuelle labellisée choisie par la collectivité (en l’occurrence la Mutuelle Nationale des Territoriaux, labellisée par le Centre de Gestion 24).
Chaque agent a possibilité de comparer les tarifs et protection de sa propre mutuelle avec ceux de la mutuelle labélisée, et a le choix d’adhérer ou non à cette mutuelle labellisée. Un projet de loi prévoit de fixer prochainement le financement de la collectivité à 50% incluant cet élément dans la réflexion globale, Madame le Maire propose de monter la participation de la commune à 15€ par agent et par mois.
Madame le Maire informe que la commission paritaire du Centre de Gestion (Comité Social Territorial) a approuvé la proposition de la commune de Plaisance. Il est donc nécessaire de délibérer formellement pour fixer la participation.
Madame le Maire invite le Conseil à approuver cette décision.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2025-02 Mandat au Centre de Gestion de la Dordogne pour la future convention risque santé
Madame le Maire informe le Conseil de la demande du Centre de Gestion de la Dordogne pour avoir mandat afin de lancer un appel d’offre pour choisir l’organisme qui sera en charge du risque santé pour les salariés des collectivités territoriales.
Madame le Maire invite le Conseil à approuver cette délégation.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2025-03 Révision des modalités de la location de la salle des fêtes.
Madame le Maire propose au Conseil de réserver la location de la salle des fêtes aux habitants de la Commune.
Au vu de la difficulté d’établir une notion de priorité une fois l’accord de location donné, et considérant qu’une substantielle augmentation réservée aux non habitants ne serait pas de nature à prioriser les habitants de la Commune, le Conseil propose après débat de réserver la location aux seuls habitants de Plaisance.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette disposition.
VOTANTS : 09 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 02 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 3 février 2025
2025-04 Projet agrivoltaïque au lieu-dit Les Fontenelles : avis du Conseil Municipal
La Commune a reçu le détail du projet via la DDT fin janvier. Il est demandé à la Commune de communiquer son avis général sur ce projet.
Interrogé en 2023, le SCOT fait valoir une protection des espaces naturels et une obligation de réelle activité agrivoltaïque. Le SCOT recommande plutôt des friches et/ou des toitures, dans le cadre d’activités complémentaires à une activité agricole principale. Le SCOT fait le constat que l’activité d’élevage ovin cesse très rapidement après la mise en service
M. De MONTBRON s’étonne du manque de prise en compte de la notion de zone vulnérable dans cette étude.
Mme CHAPOTARD évoque différents projets en cours et s’inquiète des surfaces considérables qui pourraient y être consacrées.
M. PACE évoque le PLUI récemment adopté et constate que les surfaces constructibles ont été considérablement réduites pour préserver les terres agricoles.
M. FRICOT s’interroge également sur le coût de mise à niveau du transformateur de Doudrac, pour un montant de plus de 2 M€. Qui va financer cette mise à niveau ?
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formaliser un avis :
Au vu de l’impact environnemental, de l’impact visuel, de la perte de surface agricole engendrée, le Conseil émet un avis défavorable par 8 voix contre et une abstention.
VOTANTS : 09 Pour : 00 Contre : 08 Abstention : 01
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00