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Procès Verbal - cm 2025 03 03 pv
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2025 03 03 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
Le 25 février 2025 DE
PLAISANCE
HO d Madame le Maire de PLAISANCE à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONV TION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
LUNDI 03 MARS 2025 à 19 Heures
à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
YŸ Présentation et Vote du Compte Financier Unique 2024 (fusion du Compte Administratif
Communal et du Compte de Gestion du Trésorier),
Ÿ_ Affectation du résultat de fonctionnement 2024,
Location salle des fêtes : révision du règlement intérieur.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 8 Conseil municipal du 3 mars 2025
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
3 mars 2025 Commune de Plaisance Page 2 / 8 Conseil municipal du 3 mars 2025
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le TROIS du mois de MARS à 19 heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 25 février 2025 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD, PROU, ROUCHON
MM. de MONTBRON, LONGUET, SICOT
Absents excusés : Mmes CAILLARD, ROUCHON. M. SICOT
Procuration : Mme CAILLARD à M. PACE, M. SICOT à M. LONGUET
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 3 février 2025.
Délibérations
Présentation et vote du compte financier unique 2024 (Fusion du compte administratif communal et du compte de gestion du trésorier).
Affectation du résultat de fonctionnement 2024.
Location de la salle des fêtes : révision du règlement intérieur.
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 3 février 2025 est adopté à l’unanimité. M. ROUCHON signale que le nombre de conseillers présents est erroné. Commune de Plaisance Page 3 / 8 Conseil municipal du 3 mars 2025
2025-05 et 06 Présentation et vote du compte financier unique 2024 (Fusion du
compte administratif communal et du compte de gestion du trésorier)
Madame VEDRINES décrit les procédures règlementaires de vote du budget primitif, puis d’approbation du compte financier unique.
Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif de la commune et au compte de gestion du trésorier. L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a institué une expérimentation du compte financier unique (CFU) qui s’est déroulée de l'exercice budgétaire 2021 à l'exercice budgétaire 2023.
Cette expérimentation a fait l’objet d’un bilan remis par le Gouvernement au Parlement. Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Principes et objectifs du compte financier unique
Evoqué depuis les années 1990, l’avènement du compte financier unique (CFU) marque la fin d’une part, du compte administratif confectionné par l’ordonnateur, et d’autre part, celle du compte de gestion produit par le comptable public. Le CFU est un nouvel outil commun de présentation des comptes annuels clos pour les élus locaux et les citoyens en lieu et place des actuels comptes administratif et de gestion.
Pour autant, le CFU ne marque pas la fin du principe de séparation des fonctions de l’ordonnateur et du comptable public, mais matérialise le prolongement d’un partenariat établi localement entre les services communaux et le Service de Gestion Comptable (SGC) de la DGFiP.
Comme pour le compte administratif, le vote du CFU doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice auquel il se rapporte. De plus, à l’instar du compte administratif, l’ordonnateur peut assister aux débats sur le CFU, mais il doit quitter la salle au moment du vote, ce qui influence le quorum.
Dans un contexte de dématérialisation de l’ensemble de la chaîne financière, le CFU simplifie la gestion des documents budgétaires en supprimant les doublons de données actuellement contenues dans les deux comptes (administratif et de gestion) et en limitant le nombre des annexes. Commune de Plaisance Page 4 / 8 Conseil municipal du 3 mars 2025
Madame VEDRINES donne ensuite lecture détaillée du CFU de la commune et toutes les explications nécessaires.
Les résultats de l’année 2024 sont les suivants :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 67 970,85 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT 26 229,58 €
Les résultats de clôture s’établissent comme suit :
Excédent de fonctionnement : 349 393,62€
Déficit d'investissement : 70 905,28€
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés 44 675,70 281 422.77 44 675.70 281 422.77
Opérations
exercice 79 690.49 53 460.91 220 021.34 287 992.19 299 711.83 341 453.10
Total 124 366.19 53 460.91 220 021.34 569 414.96 344 387.53 622 875.87
Résultat de
clôture 70 905.28 349 393.62 278 488.34
Restes à réaliser
Total cumulé 70 905.28 349 393.62 278 488.34
Résultat définitif 70 905.28 349 393.62 278 488.34
Madame le Maire quitte la salle. M. ROUCHON est désigné Président de séance et appelle au vote d’approbation du CFU.
VOTANTS : 08 dont 2 procurations Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
2025-07 Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement (349 393,62 €) de la manière suivante :
Une partie de l’excédent sera affecté au Compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) en SECTION D’INVESTISSEMENT pour un montant de 70 905,28 € en recettes.
Le solde sera affecté au Compte 002 (Excédents de fonctionnement reporté) en SECTION DE FONCTIONNEMENT pour un montant de 278 488.34 € en recettes.
Ces affectations sont soumises au vote du Conseil.
VOTANTS : 09 dont 2 procurations Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 5 / 8 Conseil municipal du 3 mars 2025
2025-08 Location de la salle des fêtes : révision du règlement intérieur
Par délibération n° 2025-03 lors de la séance de Conseil municipal du 3 février 2025, décision a été prise de réserver la location de la salle des fêtes aux seuls habitants de Plaisance, seule solution envisageable pour prioriser ladite location aux habitants de la commune.
Il est donc nécessaire de réviser le règlement intérieur de la salle des fêtes (reproduit en annexe).
Madame le Maire donne lecture de ce règlement modifié au Conseil. Un article sera ajouté à ce règlement, relatif à la présence d’un défibrillateur.
Madame le Maire invite le Conseil à en approuver les termes.
VOTANTS : 09 dont 2 procurations Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
l’analyse préalable du projet de parc photovoltaïque au lieu-dit Les Fontenelles a estimé le projet non conforme à la doctrine départementale actuelle car il s’implante dans un espace naturel et agricole et non dans un secteur dégradé ou artificialisé.
Prochaine fête des voisins le 20 juin 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05