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Déliberation - Delib convention Service Medecine preventive CDG14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib convention Service Medecine preventive CDG14)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Département
du
Calvados
2024/10
- 1
sur6
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
14
octobre
2024
LL ANTON
LANTT
E ET
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
quatorze
octobre,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 08/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Wagali
SAINT,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Caroline
GAUTIER,
Yves
LESIEUX,
Edith
ABDESLAM
Votants
: 16
Alain
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Magali
SAINT,
Françoise
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Jacques
DENOYELLE,
Lydie
BRUEY
donne
pouvoir
à
Caroline
GAUTIER
Absents
excusés:
6
Alain
HOSTALIER,
Franck
PARDILLOS,
Françoise
HOSTALIER,
Isabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Lydie
BRUEY
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
| Objet
: Adhésion
au service de santé
au travail du Centre de Gestion
du Calvados
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état de
santé
de
leurs
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Chaque
collectivité
et chaque
établissement
public
local
doit disposer
d'un
service
de
médecine
préventive.
Cette
obligation
peut
être
satisfaite
par l'adhésion
à un
service
créé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Centre
de
Gestion
du
Calvados
a
créé,
par
délibération
du
10
juillet
2024,
un
service
de
santé
au
travail
à
destination
des
collectivités
et
établissements
affiliés.
Le
Centre
de
Gestion
du
Calvados
propose
désormais
une
nouvelle
offre
de
service
complète,
regroupant
autour
de
la médecine
préventive,
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
d'un
conseiller
en
prévention
des
risques,
d'un
ergonome,
de
deux
psychologues
du
travail
vacataires
et d'une
référente
handicap.
En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
pluridisciplinaire,
déjà
existante,
exerce
une
mission
de
conseil
de
la collectivité
sur
toute
question
relative
à la prévention
des
risques
professionnels,
ou
au
maintien
dans
l'emploi
de
leurs
agents.
Considérant
que
la convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
et annexée
à
la présente
délibération
permet
de
faire
appel
à
l'ensemble
de
ces
compétences,
Considérant
que
la collectivité
ne
dispose
pas
ou
plus
au
1er janvier
2025
de
conventionnement
avec
un
service
de
médecine
de
santé
au travail,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
les articles L452-47,
L.812-3
à L.812-5
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
modifié
;
Vu
le projet de convention
ci-annexé ;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
(16
voix
pour)
:
- Décide
d'adhérer,
à compter
du
1er janvier 2025,
à la convention
du
service
Santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
du
Calvados.
- Autorise
Madame
le maire
à signer
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion
du
Calvados
ci-annexée,
- Dit que
les crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget.
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout acte
administratif à intervenir,
ainsi
que
tout document
se
rapportant
à cette
affaire.
P.J.
Convention
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
T2 ET NW Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20241014-COM2024-10-1-6-DE Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de réception préfecture : 18/10/2024