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Déliberation - 33.2022 Convention dadhesion au service de medecine professionnelle et preventive du CDG11
Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 33.2022 Convention dadhesion au service de medecine professionnelle et preventive du CDG11)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE 2022/307
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 33/2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Bernard VIÉ conseillers municipaux.
Absent excusé : Jean-Pierre PLANCADE.
Procuration : Michel COURTESSOLE à Omar AÏT MOUH.
Secrétaire de séance : Bernard VIÉ.
Objet : Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de FPT de l’Aude.
Monsieur le Maire indique que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par le
service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du l’Aude.
La convention d’adhésion étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler. Il donne lecture de la
convention proposée par le Centre de Gestion de l’Aude qui comprend à la fois :
o la surveillance médicale,
o l’action en milieu de travail,
o la prévention des risques professionnels,
et souligne l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au
meilleur coût en adhérant au service de Médecine de prévention et de santé au travail géré directement
par le Centre de Gestion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
VU le Code général de la Fonction publique,
VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53
du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du
décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Date convocation : 15.09.2022
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
22/09/2022 2022/308
AUTORISE Monsieur, le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention
et de santé au travail géré par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude, pour 3
ans à compter du 1er janvier 2022 telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2022 et aux budgets suivants.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
22/09/2022