Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2025
Conseil Municipal - conseil municipal du 14 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2026
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2018
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Compte-rendu de la réunion du
Conseil municipal de Saint Antonin-sur-Bayon
du lundi 27 avril 2026
Le Conseil municipal se réunit à 18h30, sur convocation du maire en date du 10 avril 2026, avec l’ordre du jour suivant :
- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2026
Délibérations :
1- Vote du compte financier unique (CFU) 2025 ;
2- Affectation du résultat de fonctionnement 2025 ;
3- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026 ;
4- Budget primitif 2026 ;
5- Convention de financement de travaux/TE 13-Electrifiaction rurale lieu-dit Le Moulin, Poste Hameau et Le Bouquet ;
6- Convention de financement de travaux/TE 13-Intégration des réseaux de communication électroniques lieu-dit Le Moulin, Poste Hameau et Le Bouquet ;
7- Désignation de l’élu en charge des questions défense ;
8- Commission d’appel d’offres ;
9- Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID).
Sont présents : M. Joseph ANDREANI, M. Christian DELAVET, M. Pascal DUCOS, M. Michel FAURE, Mme Véronique MICHEL, Mme Marie-Anne PERSONNIC, M. Eric SANCHEZ, M. Richard WILLEMS.
M. Pascal DUCOS quitte la séance après le vote du CFU et donne pouvoir à M. Eric SANCHEZ.
Absents : Mme Julie BORRA BERGEL (pouvoir à M. Joseph ANDREANI), Mme Catherine DUPERREY (pouvoir à Mme Véronique MICHEL), Mme Sophie SCHYNS (pouvoir à M. Michel FAURE).
Le quorum étant atteint, le Maire, Christian DELAVET, ouvre la séance à 18h30.
Mme Marie-Anne PERSONNIC est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2026
Il n’y a aucune observation sur ce document. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
1. Vote du compte financier unique (CFU)
M. Eric SANCHEZ, 1er Adjoint, Délégué aux Finances, présente le compte financier unique.
Compte financier – Vue d’ensemble Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévisions
budgétaires
929 816,00 445 697,00 1 375 513,00
Recettes
réalisées
44 123,58 425 532,59 469 656,17
Restes à réaliser 121 542,00 0,00 121 542,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale
1 052 594,00 682 555,00 1 735 149,00
Dépenses
réalisées
203 362,75 229 199,78 429 562,53
Restes à réaliser 115 900,00 0,00 115 900,00
Différence entre
titres et mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice
-159 239,17 199 332,81 40 093,64
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
122 778,00 2 637 622,44 2 760 400,44
Solde ou résultat
de clôture Excédent/Déficit
-36 461,17 2 836 955,25 2 800 494,08
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser
5 642,00 0,00 5 642,00
Résultat cumulé Excédent/Déficit -30 819,17 2 836 955,25 2 806 136,08
Informations générales et synthétiques
Résultat de clôture de
l’exercice 2024
Résultat de l’exercice
2025
Résultat de clôture
de l’exercice 2025
Budget
Fonctionnement
2 637 622, 44 199 332,81 2 836 955,25
Budget
Investissement
122 778,00 -159 239,17 -36 461,17
Total 2 760 400,44 20 093,64 2 800 494,08
Le résultat de clôture est un excédent de 2 800 494,08 €.
Les restes à réaliser en investissement (opérations d’investissement dont le paiement complet n’a pu se faire avant la fin de l’année) constituent une charge de 5 642,00 €. à anticiper qui ramène le résultat définitif à 2 806 136,08 €.
A - Section de fonctionnement – Dépenses (en €)
Chap Libellé Montant 2024 Montant 2025 %
011 Charges à caractère général 81 327,54 65 116,88 36,23 012 Charges de personnel et frais 98 133,88 103 639,33 43,72 014 Atténuations de produits 10 323,00 18 556,00 4,60 65 Autres charges de gestion courante 34 690,03 36 213,97 15,45 Total des dépenses de gestion des services 224 474,45 223 526,18 100,00 66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de
fonctionnement
224 474,45 223 528,18
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 2 673,60 Total 224 474,45 226 199,78 A titre de comparaison sur les dépenses réelles :
- Budget primitif de fonctionnement 2025 : 293 550,00
- Dépenses de fonctionnement 2024 : 224 474,03
Les dépenses réelles de fonctionnement sont globalement stables (baisse de 0,04 %) par rapport à celles de l’exercice précédent.
Le taux de réalisation est de 76,15 %.
A - Section de fonctionnement – Recettes (en €)
Chap Libellé Montant % 013 Atténuation des charges 1 331,11 0,18 070 Produits de service, du domaine et ventes 4 711,74 2,72 073 Impôts et taxes 305 027,05 70,34 0731 Fiscalité locale 83 734,97 19,27 074 Dotations et participations 19 710,00 4,25 075 Autres produits de gestion courante 11 008,20 3,24 Total des recettes de gestion des services 425 523,07 100,00 076 Produits financiers 9,52 077 Produits exceptionnels 0,00 Total des recettes réelles 425 532,59 042 Opérations d’ordre de transfert 0,00 Total 425 532,59
A titre de comparaison sur les recettes réelles :
- Budget primitif de fonctionnement 2025 : 445 687,00
Recettes de fonctionnement 2024 : 437 560,98 A noter :
- Location voie publique antenne Orange : 4 615,74 € ;
- Produits des services, du domaine et ventes : 4 615,74 € ;
- Attribution de Compensation AC, versée par la Métropole : stable (290 616 €), à laquelle s’ajoute la Dotation solidarité communautaire (757 €) ;
- Dotation du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) stable (7 931€) ;
- Versement du fond départemental des droits de mutation : 5 723,00 € ; - Impôts locaux directs : 72 395,00 € ;
- Taxe sur la consommation finale d’électricité : 10 134,97 € ;
- Dotation aux élus locaux : 6 352,00 € ;
- Dotation biodiversité et aménités rurales (nouvelle dotation) : 12 690,00 € ; - Revenus des immeubles (bureaux et gîtes) : 10 920,00 € ;
- Venant de l’Etat, il n’y a plus Dotation Globale de Fonctionnement mais un prélèvement au titre de la contribution au redressement des finances publiques de 8 385 €.
Evolution de ces dotations :
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 DSC 96733 51094 251094 251094 10087 22482 0 AC 45030 45030 45030 296124 296124 296124 296124 289857 289737 DGF 16819 16845 16937 16452 12574 4192 1340 FNGIR 7934 7934 7934 7934 7934 7934 7934 7925 7931
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 DSC
AC 289737 289737 289737 290616 290616 290616 DSC 288 558 757 DGF
FNGIR 7931 7931 7931 7931 7 931 7 931 Aménités
rurales
11 585 12 690 B - Section d’investissement
Dépenses (€) Recettes (€) Chap Libellé Montant Chap Libellé Montant 20 Immobilisations incorporelles 22 614,00 13 Subvention d’investissement 121 542,00 21 Immobilisations corporelles 9 441,60
Opérations d’équipement 171 307,15
Total dépenses d’équipement 203 362,75 Total recettes d’équipement 121 542,00 10 Dotations, fonds divers, réserves 10 Dotations, fonds divers, réserves
16 Emprunts et dettes assimilées
Total des dépenses financières Total des recettes financières 0,00 Total des dépenses réelles 203 362,75 Total des recettes réelles 121 542,00
040 Opérations d’ordre 040 Opérations d’ordre Solde d’exécution positif reporté
Total des dépenses
d’investissement
203 362,75 Total des recettes
d’investissement
121 542,00
Résultat de la section d’investissement hors report -92 180,79 € Report exercice N-1 -159 239,17€ Résultat de clôture -36 461,17 €
Résultat annuel global fonctionnement et investissement hors reports : 20 905,74 €.
Etat de la dette : il n’y a pas de dette.
En l’absence du maire, le Conseil Municipal, sous la présidence d’Eric SANCHEZ, approuve à l’unanimité le compte financier unique.
Remarques :
L’analyse réalisée sur le fonctionnement, entre 2011 et 2024, montre que : - Les dépenses réelles de fonctionnement, dont la plus grande part (de l’ordre de la moitié) est constituée des dépenses de personnel, sont plutôt stables par type et globalement ; - Les recettes de fonctionnement ont doublé à partir de 2012, à cause principalement de l’augmentation des dotations (AC et DSC) versée par la CPA puis par la Métropole (+ 200 à 220 k€ environ) ;
Les dépenses d’investissement inscrites à ce budget concernent :
- La mission de géomètre pour la délimitation du domaine communal à Saint-Antonin - La réfection de la toiture du bâtiment gîtes ;
- L’amélioration énergétique des gîtes ;
- La réfection de la toiture de l’église ;
- L’étude de la restauration du mobilier église : retable et table de communion ; - La réfection du chemin du cimetière ;
- La mise en souterrain du réseau Orange au Bouquet ;
- Le prolongement de l’éclairage public au Bouquet.
Les comptes complets et détaillés sont disponibles en mairie et peuvent être communiqués en ligne sur demande.
2. Affectation des résultats : Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique 2025 du budget principal statue sur l’affectation des résultats.
Seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat. Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 2 836 955,25 €,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter :
- 30 819,17 € à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) ;
- 2 806 136,08 € en fonctionnement (ligne 002).
-
***
3. Taux d’imposition 2026
Il est proposé de maintenir sur 2026 les taux de fiscalité directe locale aux valeurs de 2025.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux proposés pour 2026 : - Taxe d’Habitation : 9,10 %
- Taxe Foncière Bâti : 24,03 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 30,19 %
4. Budget primitif 2025
Vue d’ensemble :
Section de fonctionnement. Dépenses Recettes Crédits votés 1 009 311,00 438 037,00 Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 0,00 Résultat reporté (exercice N-1) 2 806 136,08 Total de la section de fonctionnement 1 009 311,00 3 244 173,08 Section d’investissement
Dépenses/recettes 956 139,00 986 958,17 Reste à réaliser de l’exercice précédent 115 900,00 121 542,00 Solde d’investissement reporté 36 461,17 0,00 Total de la section d’investissement 1 108 500,17 1 108 500,17 TOTAL DU BUDGET 2 117 811,17 4 352 673,25
La section de fonctionnement est présentée en suréquilibre de 2 234 862,08 €. La section d’investissement est présentée en équilibre.
Au total, le budget s’établit à 2 117 811,17 € en dépenses et 4 352 673,25 € en recettes, soit un excédent prévisionnel de 2 234 862,08 €
Vote du budget :
Chap. B - Section de fonctionnement – Dépenses (€) Vote 011 Charges à caractère général 137 100,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 106 500,00 014 Atténuation des produits 11 000,00 65 Autres charges de gestion courante 38 950,00 Total des dépenses de gestion des services 293 550,00 Total des dépenses financières 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 293 550,00 023 Virement à la section investissement 386 331,00 042 Opérations d’ordre de transferts entre section 2 674,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 389 005,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 682 555,00
Chap. B - Section de fonctionnement – Recettes (€) Vote 013 Atténuation de charges 3 000,00 70 Produits des Services du Domaine 11 710,00 73 Impôts et Taxes 307 105,00 731 Fiscalité locale 92 022,00 74 Dotations et participations 18 650,00 75 Autres produits d’activités 13 200,00 Total des recettes de gestion des services 445 687,00 76 Produits financiers 10,00 77 Produits exceptionnels 0,00 Total des recettes financières 10,00 Total des recettes réelles 445 697,00 Total reporté 2 637 622,44 Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 083 319,44
Chap. A - Section d’investissement – Dépenses (€) Vote 20 Immobilisations incorporelles 27 000,00 204 Subventions d’équipement versées 108 269,00 21 Immobilisations corporelles 758 346,00 23 Immobilisations en cours 20 000,00 Total des dépenses d’équipement 913 615,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 17 524,00 Total des dépenses financières 17 524,00 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 25 000,00 Total des dépenses réelles d’investissement 956 139,00 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 36 461,17 Total des dépenses d’investissement cumulées 1 108 500,17
Chap. A - Section d’investissement – Recettes (€) Vote 13 Subventions d’équipement 353 380,00 Total des recettes d’équipement 353 380,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 650,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 30 819,17 Total des recettes financières 37 469,17 Opérations pour compte de tiers 25 000,00 Total des recettes réelles 415 849,17 021 Virement de la section de fonctionnement 568 435,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 674,00 041 Opérations patrimoniales 571 109,00 Total recettes d’ordre d’investissement 986 958,17 Restes à réaliser N-1 subvention d’investissement 121 542,00 Résultat reporté 0,00 Total des recettes d’investissement cumulées 1 009 311,00 Section d’investissement – Opérations
Projets Montant HT Subventions attendues Reste à charge (Autofinancement)
Pôle Église (Mobilier, Toiture,
Réfection) 284 500 € 142 980 € 141 520 €
Électrification rurale (Le Moulin) 108 269 € 0 € 108 269 €
Enfouissement lignes téléphoniques 106 746 € 0 € 106 746 €
Toiture des gîtes communaux 91 000 € 54 000 € 37 000 €
Achat de terrains 80 000 € 47 500 € 32 500 €
Éclairage public (Le Bouquet) 63 500 € 26 000 € 37 500 €
Travaux énergétiques gîtes 54 000 € 18 000 € 36 000 €
Autres projets (Voirie, Sécurité,
Cimetière, etc..) 184 024 € 186 442 € 72 582 €
TOTAL 1 072 039 € 474 922 € 572 117 €
Le budget primitif 2025 est commenté puis adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Le budget complet et détaillé est disponible en mairie et peut être communiqués en ligne sur demande.
Le Conseil Municipal remercie Pascale BOURRELLY pour la préparation du compte financier et du budget.
***
5- Convention de financement de travaux/TE 13-Electrifiaction rurale lieu-dit Le Moulin, Poste Hameau et Le Bouquet
Monsieur le Maire présente la convention de financement de travaux d’électrification rurale, entre la commune et le Territoire d’énergie Bouches-du-Rhône (TE13), relative aux travaux de renforcement, de sécurisation et d’effacement des ouvrages électriques. La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives et financières relatives à une opération d’électrification rurale.
Ce chantier est situé : Lieu-dit Le Moulin, Poste Hameau et Le Bouquet. Le coût de l’opération est estimé à : 541 344 € HT.
Il comprend les travaux, les études, les frais annexes et 5 % de maitrise d’œuvre assurée par le TE13 ;
La TVA sera récupérée par le TE13 selon le mécanisme du transfert de droit à déduction prévu par l’article 52 du cahier des charges de concession.
-Le CAS FACE apportera au TE13 une aide financière de 80 % du montant HT de l’opération, soit : 433 075 € ;
-La Commune, au titre de sa participation pour les travaux, versera au TE13 le solde de l’opération, soit : 108 269 €.
La commune s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2026. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise monsieur le Maire à signer la convention.
***
6. Convention de financement de travaux/TE 13-Intégration des réseaux de communication électroniques lieu-dit Le Moulin, Poste Hameau et Le Bouquet
Monsieur le Maire présente la convention de financement de travaux entre la commune et le Territoire d’énergie Bouches-du-Rhône (TE13) relative à l’intégration des réseaux de communication électroniques dans l’environnement.
La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives et financières relatives à une opération d’esthétique : Génie-civil-Réseaux de communications électroniques. Cette opération sera réalisée en coordination avec les travaux d’intégration des réseaux électriques dans l’environnement : Lieu-dit Le Moulin.
Le coût de l’opération est estimé à : 106 746 €.
Il comprend les travaux, les études, les frais annexes et 7 % de maitrise d’œuvre assurée par le TE13 ;
Le plan de financement entre le TE13 et la Commune se présente de la manière suivante : - Montant estimatif HT : 88 955 €
-TVA 20 % : 17 791 €
- Montant participation communale : 106 746 €
Le solde de l’opération à la charge de la commune s’entend déduction faite des contributions obtenues par le TE13 auprès d’autres personnes publiques ou organismes cofinanceurs.
La commune s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2026.
Le Conseil municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise monsieur le Maire à signer la convention.
***
7. Désignation de l’élu en charge des questions défense
A la suite des élections du 15 mars dernier, il convient de procéder au renouvellement du réseau local des correspondants défense. Chaque commune doit désigner son correspondant défense qui a pour rôle d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense selon 3 axes : la politique de défense, le parcours citoyen et la mémoire et le patrimoine. Le Maire propose de désigner Monsieur Eric SANCHEZ, conformément à son souhait, correspondant défense de notre commune.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord à cette proposition.
***
8- Commission d’appel d’offres
Suite la suite des élections municipales, il convient constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d'un marché public. La CAO analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et désigne le soumissionnaire auquel le marché sera attribué.
Cette commission siège sous la présidence du maire avec 3 membres. Le Conseil municipal doit élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Sont élus délégués titulaires :
- M. Joseph ANDREANI
- M. Eric SANCHEZ
- M. Richard WILLEMS
Sont élus délégués suppléants :
- M. Michel FAURE
- Mme Véronique MICHEL
- Mme Marie-Anne PERSONNIC
***
8- Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.
Suite à l’information diffusée, des habitants ont fait part de leur intérêt pour participer à cette commission
La liste des 24 personnes proposées comprend :
M. ANDREANI Joseph
M. ANTONAKAS Dimitri
M. BARON Yves
M. BIEGLE Gérard Arthur
M. BONNIER Denis
Mme BORRA BERGEL Julie
M. BURLES Yannick
M. DUCOS Pascal
Mme DUPERREY Catherine
M. DUPRET Catherine
M. FAURE Michel
Mme GASTALDI Simone
M. LE MOINE Patrick
M. MARIETTI Yannick
M. MENARD Pascal
Mme MICHEL Véronique
Mme MONGOUACHON Claire
M. MORTEMARD DE BOISE Véronique
Mme PERSONNIC Marie-Anne
M. PRIEU Pierre
Mme ROBION Barbara
M. SANCHEZ Eric
Mme SCHYNS Sophie
M. WILLEMS Richard Informations du maire
Délégations aux adjoints
Pour permettre une bonne administration de la collectivité, l'article L. 2122-18 du CGCT dispose que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu’il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des conseillers municipaux.
Les délégations de fonctions ainsi consenties doivent être précises et ne concerner qu'une partie des pouvoirs du maire. Toute délégation globale ou générale.
Par arrêté, le maire a donné les délégations suivantes :
A Eric SANCHEZ, Premier Adjoint :
Finances – Budget – Administration générale – Ressources humaines – Marchés publics – Subventions - Travaux communaux – Bâtiments – Voirie et réseaux – Suivi des chantiers - Communication
A Véronique MICHEL, Seconde Adjointe :
Vie associative et partenariats associatifs - Relations habitants - Habitat - Culture
A Joseph ANDREANI, Troisième Adjoint :
Urbanisme : Instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, délivrance de tous renseignements liés à l’urbanisme, suivi des documents d'urbanisme, remontée des problèmes d'application, ERP - Affaires juridiques – Contentieux - Gestion du domaine public : acquisitions et cession amiables et forcées, transfert de voies dans le domaine communal.
Questions diverses : néant
INFORMATIONS
Cérémonie du 16 juin en hommage aux Résistants
Le 16 juin 1944, 13 jeunes maquisards du Maquis de Saint-Antonin laissèrent leur vie sur plateau du Cengle en combattant l’occupant nazi.
Leurs noms sont inscrits sur le mémorial qui a été dressé sur la place du village. L’histoire du maquis sur notre territoire, avec ses épisodes tragiques, est indissociable de l’identité de nos communes et en particulier de Saint-Antonin-sur-Bayon. Vous êtes convié-e-s à vous associer à ce temps de mémoire et de rassemblement qui se tiendra le Mardi 16 juin 2026 à 17h00 (devant la stèle du souvenir – place du village). Cet évènement majeur dans notre commune se tiendra avec la participation des familles des résistants, des associations d’anciens combattants et résistants, des représentants des institutions et des autorités civiles et militaires.
Et, comme cela est entré dans la tradition locale,
À l’issue de la cérémonie, un apéritif dînatoire sera offert dans les jardins de la Mairie.