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Procès Verbal - compte rendu conseil municipal 14 avril
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du
Conseil municipal de Saint Antonin-sur-Bayon
du lundi 14 avril 2025
Le Conseil municipal se réunit à 18h, sur convocation du maire en date du 1 avril 2025, avec l’ordre du jour suivant :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 février ;
1- Compte de gestion et compte administratif 2024 ;
2- Affectation des résultats ;
3- Taux d’imposition 2025 ;
4- Budget primitif 2025 ;
5- Demandes de subventions auprès du Département :
Réfection de la toiture des gîtes, de l’église, restauration du mobilier de l’église, achat d’un véhicule neuf électrique, travaux sur le bâtiment gîtes dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique et pose d’un candélabre lieu-dit chemin du Bouquet. ;
6- Convention de servitude Enedis – Implantation sur les parcelles communales d’une ligne électrique souterraine alimentant le réservoir d’eau potable de Saint-Antonin.
Informations du maire
Questions diverses.
Sont présents : M. Christian DELAVET, Mlle Catherine DUPERREY, M. Michel FAURE, Mme Véronique MICHEL, M. Claude PECOUT, Mme Barbara ROBION, M. Eric SANCHEZ, M. Richard WILLEMS
Excusé : M. Joseph ANDREANI (pouvoir à Michel FAURE), Mme Marie-Anne PERSONNIC.
Il a été demandé à Mme Pascale BOURRELLY, Secrétaire général de mairie, de participer à cette réunion pour la présentation des comptes et budgets dont elle a assuré la préparation et pour donner toutes les explications utiles au conseil.
Le quorum étant atteint, le Maire, Christian DELAVET, ouvre la séance à 18h.
M. Eric SANCHEZ est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2025
Il n’y a aucune observation sur ce document. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
1. Compte de gestion 2023 et compte administratif 2023
A la demande du Maire, Pascale BOURRELLY présente ces comptes. Compte de gestion
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable public à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le Compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice de l’exercice suivant, c’est- à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Le Conseil Municipal constate que le Compte de gestion 2024 est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques, à savoir :
Résultats budgétaires de l’exercice
Section
investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
RECETTES
Prévisions (a) 924 000,00 2 844 042,91 3 768 042,91 Titres émis (b) 106 935,01 440 110,98 547 045,99 Réduction de titres 2 550,00 2 550,00 Recettes nettes 106 935,01 437 560,98 544 495,99 DEPENSES
Prévisions 924 000,00 514 903,21 1 438 903,21 Mandats émis 199 115,80 224 549,45 423 665,25 Annulation de mandats 75,00 75,00 Dépenses nettes 199 115,80 224 474,45 423 590,25
Résultat exercice 92 180,79 213 086,563 120 905,74
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Résultats à la
clôture de
l’exercice 2023
Résultats de
l’exercice 2024
Résultats de
clôture de
l’exercice 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
214 958,79
2 424 535,91
-92 180,79
213 086,53
122 778,00
2 637 622,44
Total I 2 639 494,70 120 905,74 2 760 400,00 II – Budgets des services
à caractère administratif
III – Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
Total 2 639 494,70 120 905,74 2 760 400,44
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024.
Compte administratif
Information préliminaire :
Le compte administratif et le budget comportent des opérations d’ordre. Ces opérations ne donnent lieu à aucun décaissement et encaissement. Elles permettent notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l’actif de la collectivité (amortissement par exemple) sans avoir de conséquences sur la trésorerie. Pour une approche simplifiée, on peut se référer seulement aux opérations réelles qui impactent la trésorerie. Compte Administratif - Vue d’ensemble
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Réalisations
de l’exercice 199 115,80 106 935,01 224 474,45 437 560,98 423 590,25 544 495,99
Résultat de
l’exercice 92 180,79 213 086,53 120 905,74
Reports de
l’exercice N-1 214 958,79 2 424 535,91 2 639 494,70
Résultats de
clôture 122 778,00 2637622,44 2 760 400,44
Restes à
réaliser RAR 222,524,00 110 471,00 0,00 0,00 112 053,00
RESULTATS
DEFINITIFS 2 648 347,44
Le résultat de clôture est un excédent de 2 760 400,44 €.
Les restes à réaliser en investissement (opérations d’investissement dont le paiement complet n’a pu se faire avant la fin de l’année) constituent une charge de 112 053,00 € à anticiper qui ramène le résultat définitif à 2 648 347,44 €.
A - Section de fonctionnement – Dépenses (en €)
Chap Libellé Montant %
011 Charges à caractère général 81 327,54 36,23 012 Charges de personnel et frais 98 133,88 43,72 014 Atténuations de produits 10 323,00 4,60 65 Autres charges de gestion courante 34 690,03 15,45 Total des dépenses de gestion des services 224 474,45 100,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 224 474,45 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 Total 224 474,45
A titre de comparaison sur les dépenses réelles :
- Budget primitif de fonctionnement 2023 : 311 000,00
- Dépenses de fonctionnement 2022 : 228 790,93
Les dépenses réelles de fonctionnement sont globalement stables (en hausse de 2,1 %) par rapport à celles de l’exercice précédent.
A - Section de fonctionnement – Recettes (en €)
Chap Libellé Montant % 013 Atténuation des charges 802,16 0,18 070 Produits de service, du domaine et ventes 11 898,43 2,72 073 Impôts et taxes 307 770,77 70,34 0731 Fiscalité locale 84 298,17 19,27 074 Dotations et participations 18 602,79 4,25 075 Autres produits de gestion courante 14 178,08 3,24 Total des recettes de gestion des services 437 550,40 100,00 076 Produits financiers 10,58 077 Produits exceptionnels 0,00 Total des recettes réelles 437 560,98 042 Opérations d’ordre de transfert 0,00 Total 437 560,98
A titre de comparaison sur les recettes réelles :
- Budget primitif de fonctionnement 2024 : 419 507,00
- Recettes de fonctionnement 2023 : 406 176,53
A noter :
- Location voie publique antenne Orange : 4570,43 € ;
- Redevances d’utilisation du domaine public pour les tournages : 7 200 € ; - Attribution de Compensation AC, versée par la Métropole : stable (290 616 €), à laquelle s’ajoute la Dotation solidarité communautaire (558 €) ;
- Dotation du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) stable (7 931€) € ;
- Versement du fond départemental des droits de mutation : 8 665,77 € ; - Impôts locaux directs : 72 628,00 € ;
- Taxe sur la consommation finale d’électricité : 11 670,17 € ;
- Dotation aux élus locaux : 6 348,00 € ;
- Dotation biodiversité et aménités rurales (nouvelle dotation) : 11 585,00 € ; - Revenus des immeubles (bureaux et gîtes) : 13 965,00 € ;
- Venant de l’Etat, il n’y a plus Dotation Globale de Fonctionnement mais un prélèvement au titre de la contribution au redressement des finances publiques de 8 385 €.
Evolution de ces dotations :
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 DSC 96733 51094 251094 251094 10087 22482 0 AC 45030 45030 45030 296124 296124 296124 296124 289857 289737 DGF 16819 16845 16937 16452 12574 4192 1340 FNGIR 7934 7934 7934 7934 7934 7934 7934 7925 7931
Année 2020 2021 2022 2023 2024 DSC
AC 289737 289737 289737 290616 290616 DSC 288 558 DGF
FNGIR 7931 7931 7931 7931 7 931 Aménités
rurales
11 585
B - Section d’investissement
Dépenses (€) Recettes (€) Chap Libellé Montant Chap Libellé Montant 20 Immobilisations incorporelles 40 435,16 13 Subvention d’investissement 77 357,00 21 Immobilisations corporelles 4 847,20
Opérations d’équipement 153 833,44
Total dépenses d’équipement 199 115,80 Total recettes d’équipement 77 357,00 10 Dotations, fonds divers, réserves 10 Dotations, fonds divers, réserves 29 578,01 16 Emprunts et dettes assimilées
Total des dépenses financières 0,00 Total des recettes financières 29 578,01 Total des dépenses réelles 119 115,80 Total des recettes réelles 106 935,01
040 Opérations d’ordre 040 Opérations d’ordre Solde d’exécution positif reporté 214 958,79 Total des dépenses
d’investissement
199 115,80 Total des recettes
d’investissement
321 893,80 Résultat de la section d’investissement hors report -92 180,79 € Report exercice N-1 214 958,79 € Résultat de clôture 122 778,00 €
Résultat annuel global fonctionnement et investissement hors reports : 120 905,74 €.
Etat de la dette : il n’y a pas de dette.
En l’absence du maire, le Conseil Municipal, sous la présidence de Claude PECOUT, approuve le compte administratif à l’unanimité, chapitre par chapitre, et opération par opération pour ce qui concerne l’investissement.
Remarques :
L’analyse réalisée sur le fonctionnement, entre 2011 et 2024, montre que : - Les dépenses réelles de fonctionnement, dont la plus grande part (de l’ordre de la moitié) est constituée des dépenses de personnel, sont plutôt stables par type et globalement ; - Les recettes de fonctionnement ont doublé à partir de 2012, à cause principalement de l’augmentation des dotations (AC et DSC) versée par la CPA puis par la Métropole (+ 200 à 220 k€ environ) ;
- Les transferts de compétences et des charges correspondantes à la Métropole ont peu impacté la dotation de compensation.
Les dépenses d’investissement réalisées, ou reportées concernent : - La réparation du mur de l’ancien cimetière ;
- La réparation du mur de soutènement jardin/parking mairie et du cabanon ; - L’étude de la restauration du mobilier église : retable et table de communion ; - L’audit énergétique des bâtiments communaux ;
- La mission de géomètre pour la délimitation du domaine communal à Saint-Antonin ; - La réfection du chemin du cimetière ;
- La mise en souterrain du réseau Orange.
Les comptes complets et détaillés sont disponibles en mairie et peuvent être communiqués en ligne sur demande.
2. Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2024 du budget principal statue sur l’affectation des résultats.
Seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat. Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 2 637 622.44 € €,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter 2 637 622,44 € en réserves (c/ 1068), section fonctionnement ligne 002, résultat reporté sur le budget 2025.
3. Taux d’imposition 2024
La recette provenant des impôts locaux directs a été de 72 628,00 € en 2024 et de 74 077,00 € en 2023. Christian DELAVET estime que compte tenu de cela et de la bonne situation financière de la Commune, une augmentation des taux d’imposition ne se justifie pas. Il est proposé de maintenir sur 2025 les taux de fiscalité directe locale aux valeurs de 2024. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux proposés pour 2025 : - Taxe d’Habitation : 9,10 %
- Taxe Foncière Bâti : 24,03 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 30,19 %
4. Budget primitif 2025
Vue d’ensemble :
Section de fonctionnement. Dépenses Recettes Crédits votés 682 555,00 445 697,00 Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 0,00 Résultat reporté (exercice N-1) 2 637 622,44 Total de la section de fonctionnement 512 903,21 2 844 042,91 Section d’investissement
Dépenses/recettes 830 070,00 819 345,00 Reste à réaliser de l’exercice précédent 222 524,00 110 471,00 Solde d’exécution investissement reporté 122 778,00 Total de la section d’investissement 1 052 594,00 1 052 594,00 TOTAL DU BUDGET 1 735 149,00 4 135 913,44
La section de fonctionnement est présentée en suréquilibre de 2 400 764,44 €. La section d’investissement est présentée en équilibre.
Au total, le budget s’établit à 1 735 149,00 € en dépenses et 4 135 913,44 € en recettes, soit un excédent prévisionnel de 2 400 764,44 €
Vote du budget :
Chap. B - Section de fonctionnement – Dépenses (€) Vote 011 Charges à caractère général 137 100,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 106 500,00 014 Atténuation des produits 11 000,00 65 Autres charges de gestion courantes 38 950,00 Total des dépenses de gestion des services 293 550,00 Total des dépenses financières 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 293 550,00 023 Virement à la section investissement 386 331,00 042 Opérations d’ordre de transferts entre section 2 674,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 389 005,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 682 555,00
Chap. B - Section de fonctionnement – Recettes (€) Vote 013 Atténuation de charges 3 000,00 70 Produits des Services du Domaine 11 710,00 73 Impôts et Taxes 307 105,00 731 Fiscalité locale 92 022,00 74 Dotations et participations 18 650,00 75 Autres produits d’activités 13 200,00 Total des recettes de gestion des services 445 687,00 76 Produits financiers 10,00 77 Produits exceptionnels 0,00 Total des recettes financières 10,00 Total des recettes réelles 445 697,00 Total reporté 2 637 622,44 Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 083 319,44
Chap. A - Section d’investissement – Dépenses (€) Vote 20 Immobilisations incorporelles 23 670,00 21 Immobilisations corporelles 124 000,00 Total des opérations d’équipement 661 400,00 Total des dépenses d’équipement 809 070,00 Total des dépenses financières 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 21 000,00 Total des dépenses réelles d’investissement 830 070,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total dépenses d’ordre d’investissement 0,00 Total des dépenses d’investissement 830 070,00 Restes à réaliser N-1 opérations d’équipement 222 524,00 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 0,00 Total des dépenses d’investissement cumulées 1 052 594,00
Chap. A - Section d’investissement – Recettes (€) Vote 13 Subventions d’équipement 401 737,00 Total des recettes d’équipement 401 737,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 7 603,00 Total des recettes financières 7 603,00 Opérations pour compte de tiers 21 000,00 Total des recettes réelles 430 340,00 021 Virement de la section de fonctionnement 386 331,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 674,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total recettes d’ordre d’investissement 389 005,00 Restes à réaliser N-1 subvention d’investissement 110 471,00 Résultat reporté 122 778,00 Total des recettes d’investissement cumulées 1 052 594,00
Section d’investissement – Equipement - Détail des opérations
Immobilisations incorporelles Montant (€) Etude délimitation propriété communale 5 900,00 Etude espace commun Bouquet 3 600,00 Logiciel 1 000,00 Etude éboulements Sainte-Victoire 13 170,00 Total 23 670,00
Immobilisations corporelles Montant (€) Achats de terrains 80 000,00 Matériel de bureau et mobilier urbain 2 200,00 Autres immobilisations corporelles 5 800,00 Achat véhicule 25 000,00 Total 113 000,00 Opération n°11 Cimetière Montant (€) Fourniture et pose de cases 5 100,00
Opération n°12 Electrification rurale Montant (€) Eclairage public chemin du Bouquet 61 500,00 Total 61 500,00
Opération Cimetière Montant (€) Travaux d’extension et d’amélioration du cimetière 4 100,00
Mur cimetière 15 000,00 Fourniture et pose de cases 5 100,00 Achat et mise en place caveaux 21 000,00 Réfection chemin d’accès cimetière 36 400,00 Total 81 600,00
Opération n°16 Bâtiments communaux Montant (€) Etude 1 000,00 Travaux réfection mobilier église 132 000,00 Travaux réfection intérieur église 30 000,00 Réfection toiture église 108 500,00 Travaux consolidation mairie-Réfection toiture 65 000,00 Travaux toiture gîtes 91 000,00 Travaux intérieurs gîtes 54 000,00 Total 481 500,00 Audit énergétique RAR N-1 8 424,00
Opération n°19 Aménagement Montant (€) Etude réfection rue du Bayon et espaces publics 13 000,00
Etude vidéo-surveillance 10 000,00 Enfouissement réseau Orange Coquille-L’Etang 215 000,00
Enfouissement réseau Orange Le Bouquet 33 000,00 Réfection accès réservoir Le Bouquet 20 000,00 Réfection voie d’accès cimetière 36 400,00 Total 327 400,00
Le budget primitif 2025 est commenté article par article puis adopté à l’unanimité, chapitre par chapitre, par le Conseil Municipal.
Le budget complet et détaillé est disponible en mairie et peut être communiqués en ligne sur demande.
Le Conseil Municipal remercie vivement Pascale BOURRELLY pour la préparation et la présentation des comptes et du budget.
5. Demandes de subventions auprès du Département :
Réfection de la toiture des gîtes, de l’église, restauration du mobilier de l’église, achat d’un véhicule neuf électrique, travaux sur le bâtiment gîtes dans le cadre de l’amélioratioConvention DPO mutualisée-Rectification d’erreur matériellede séance
Réfection de la toiture des gîtes.
Le devis présenté porte sur les travaux de désamiantage, de réfection de la toiture et d’isolation thermique des combles.
Son montant est de 75 753,00 €HT soit 90 903,60 €TTC. Plan de financement :
- Conseil départemental : Aide aux travaux de proximité 70 %
- Commune : 30 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les travaux et de solliciter auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône une subvention dans le cadre du dispositif « Aide aux travaux de proximité » au taux de 70 %.
Réfection de la toiture de l’église
Le devis présenté porte sur les travaux de désamiantage, de réfection de la toiture et au contrôle et reprise des fissures les plus importantes du plafond de la chapelle. Son montant est de 90 221,70 €HT soit 108 266,04 €TTC.
Plan de financement :
Conseil départemental : FDADL 60 % Commune : 40 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les travaux et de solliciter auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône une subvention dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aide au développement local » au taux le plus élevé.
Restauration du mobilier de l’église
Les travaux portent sur la restauration du retable et de la table de communion et boiseries. Le montant est estimé à :
-108 875,00 €HT soit 130 650,00 €TTC
Assistance Maîtrise d’ouvrage :
-399,00 €HT soit 478,80 €TTC
Estimation totale :
-109 274,00 €HT soit 131 128,80 €TTC.
Plan de financement :
Conseil départemental : FDADL : 55 % Aide à la conservation des monuments historiques : 25 % Commune : 20 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le projet et de solliciter auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône une subvention dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aide au développement local » au taux de 55 %.
Acquisition d’une voiture électrique
Il s’avère nécessaire de renouveler une partie du parc automobile vieillissant, en s’inscrit dans une démarche de développement durable.
Compte tenu de l’usage fait du véhicule, il est proposé d’investir dans un véhicule électrique afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le montant du devis présenté pour à l’acquisition d’un véhicule modèle Renault Kangoo E-tech électrique s’élève à 25 464,84 €HT soit 30 557,77 €TTC.
Plan de financement :
Conseil départemental : FDADL : 60 % Commune : 40 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et sollicite auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône une subvention dans le cadre du dispositif « Fonds Départemental d’aide au développement local » au taux le plus élevé. Travaux intérieurs sur le bâtiment gîtes
L’audit énergétique réalisé par le Groupe Rener sur les bâtiments gîtes et mairie propose un programme de travaux pour améliorer sa performance énergétique de ces bâtiments. Pour ce qui concerne le bâtiment gîtes, les préconisations de travaux à court terme sont le remplacement des convecteurs électriques par des panneaux rayonnants et des actions diverses et à moyen terme : amélioration de la ventilation, remplacement des fenêtres par des fenêtres à double vitrage performantes, remplacement des convecteurs par une pompe à chaleur et production par ECS par ballons thermodynamiques.
Le montant estimatif des travaux à moyen terme s’élève à :
Montant HT (€) Montant TTC (€)
VMC hygroréglable 4 167,00 5 000,00 Fenêtres à double vitrage 8 333,00 10 000,00 Pompes à chaleur : 25 000,00 30 000,00 Ballons thermodynamiques 7 500,00 9 000,00 Total 45 000,00 54 000,00
Plan de financement :
Conseil départemental : Aide à la transition écologique : 60 %
Commune : 40 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et sollicite auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône une subvention dans le cadre du dispositif «Aide à la transition écologique -économie d’énergie » au taux le plus élevé.
Eclairage public chemin du Bouquet
Dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage public et pour une meilleure sécurité, il est proposé de prolonger la ligne d’éclairage public le long du chemin du Bouquet jusqu’au croisement avec le CD17afin d’assurer l’éclairage des arrêts de bus.
Le montant du devis présenté pour ces travaux s’élève à 51 203,72 €HT soit 61 444,46 €TTC. Plan de financement :
Conseil départemental : FDADL : 60 %
Commune : 40 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et sollicite auprès du Conseil départemental des Bouches du Rhône une subvention dans le cadre du dispositif « Fonds Départemental d’aide au développement local » au taux le plus élevé.
6. Convention de servitude Enedis – Implantation sur les parcelles communales d’une ligne électrique souterraine alimentant le réservoir d’eau potable de Saint- Antonin
Ces travaux concernent le raccordement électrique du Réservoir d’eau Potable situé en site classé et sont réalisés à la demande de la Société des Eaux de Marseille/Métropole Aix-Marseille- Provence afin d’améliorer le fonctionnement du réservoir.
Cette affaire a été présentée du 17 décembre 2024 au Conseil municipal, qui n’a pas donné suite favorable pour raison que l’implantation de la ligne et les termes de la convention proposée ne n’étaient pas satisfaisants pour la commune.
Suite à cela, une nouvelle réunion de concertation a été organisée sur le terrain. Elle s’est tenue en présence du chef de projet Enedis, du nouveau prestataire travaux d’Enedis, des représentants de la Commune Christian DELAVET et Claude PECOUT. Le nouveau prestataire travaux d’Enedis, a validé le tracé initialement prévu, conforme au souhait de la commune, mais refusé par le prestataire précédent.
La nouvelle proposition d’Enedis est conforme à l’attente de la commune et aux prescriptions du Service départemental des routes.
Le maire donne lecture de la convention de servitudes établie entre la Société Enedis et la Commune et indique que, les travaux doivent emprunter la propriété de la Commune : le haut de la rue du Bayon, le long du CD17 au niveau de l’arrêt de bus, puis le sentier d’accès au cimetière. Les parcelles traversées sont les suivantes ;
Section AN parcelles 191, 187 et 189 ;
Section AB parcelle 91.
Une indemnité unique et forfaitaire d’un montant de 152 € (cent cinquante-deux euros) sera versée à l’établissement de l’acte notarié à la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, à donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes.
Informations du maire
1. Quatorzième édition Triathlon IRONMAN 70.3 Aix-en-Provence le dimanche 18 mai 2025
Notre commune est concernée par l’épreuve cycliste qui empruntera le CD56c de Rousset à Coquille puis le CD17 de Coquille vers le Tholonet :
Le passage des coureurs est prévu entre 09h18 pour les premiers et 12h43 pour les derniers.
La circulation sera fermée à partie de 8h30 dans les 2 sens et réouvrira dans le sens de la course à partir de 12H45 / 13H00. 2. Base Adresse Nationale : Nouvelles dénominations et numérotations des voies
Dans le cadre de la mise à jour de la Base Adresse Nationale (BAN), la commune, en collaboration avec La Poste, a procédé à une nouvelle dénomination des voies ainsi qu’à une numérotation métrique de l’ensemble des adresses du territoire, validé lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2024.
Cette démarche vise à améliorer significativement la localisation des habitations et des bâtiments.
Elle permettra notamment :
Une intervention plus rapide et plus précise des services d’urgence, Une meilleure efficacité des livraisons,
Un raccordement optimisé aux réseaux d’énergie et de communication.
Dans ce cadre, la Commission "Vie sociale, culturelle et citoyenne" se réunira prochainement afin de choisir les nouveaux panneaux de signalisation qui seront installés dans la commune. Questions diverses :
Les conseillers municipaux ont échangé afin d’identifier une solution pour améliorer l’accès des habitants aux services infirmiers.
Notre commune étant classée en zone « très dotée », l’installation de nouveaux infirmiers libéraux y est actuellement impossible. Dans ce contexte, nous engagerons des discussions avec les communes voisines afin d’envisager une solution mutualisée.
A noter : un infirmier vient de s’installer récemment au Tholonet. Il s’agit de M. Bastien MAHUTEAUX. Il effectue des soins sur notre commune. Tél : Tél : 07 61 04 95 28