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Conseil Municipal - 20220414 Conseil Municipal du 14 Avril 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du
Conseil municipal de Saint Antonin-sur-Bayon
du jeudi 14 avril 2022
Le Conseil municipal se réunit à 17h30, sur convocation du maire en date 8 avril 2022, avec l’ordre du jour suivant :
1- Compte de gestion 2021 et compte administratif 2021 ;
2- Affectation des résultats ;
3- Taux d'imposition 2022 ;
4- Budget primitif 2022;
5- Groupement de commande SMED13.
Questions diverses.
Sont présents : M. Christian DELAVET, Mile Catherine DUPERREY, M. Michel FAURE, Mme Véronique MICHEL, M. Claude PECOUT, Mme Marie-Anne PERSONNIC, Mme Barbara ROBION, M. Eric SANCHEZ, M. Richard WIELEMS.
Excusé : M. Joseph ANDREANI (pouvoir à M. Eric SANCHEZ).
ll a été demandé à Mme Pascale BOURRELLY, Attaché , de participer à cette réunion pour la présentation des comptes et budgets dont elle a assuré la préparation et pour donner toutes les explications utiles au conseil.
Le quorum étant atteint, le Maire, Christian DELAVET, ouvre la séance à 17h30.
Marie-Anne PERSONNIC est désignée comme secrétaire de séance.
Délibérations
1. Compte de gestion 2021 et compte administratif 2021
A la demande du Maire, Pascale BOURRELLY présente ces comptes.
Compte de gestion
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable public à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Le Conseil Municipal constate que les résultats d'exécution du budget principal et les résultats budgétaires de l'exercice 2021 sont conformes au compte administratif, Ce compte
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2021. Compte administratif
Information préliminaire :
Le compte administratif et le budget comportent des opérations d'ordre. Ces opérations ne donnent lieu à aucun décaissement et encaissement. Elles permettant notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l'actif de la collectivité (amortissement par exemple) sans avoir de conséquences sur la trésorerie. Pour une approche simplifiée, on peut se référer seulement aux opérations réelles qui impactent la trésorerie.
Compte Administratif - Vue d'ensemble
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dé Dé Dé PS Recettes ou PR Recettes ou PS Recettes ou Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Réalisations 65 473,01 8045860 | 21843487 | 393 839,58 | 283 907,88 | 474 298,18 de l'exercice
Résultat de l'exercice 14 985,59 475 404,71 190 390,30
Reports de 16 066,04 2 242 Fexercice N-1 2 258 263,10 197,06
Résultats de 1 080,45 2 43 3667,81 2 432 587,36 clôture
Restes à 786 978,99 | 373 586,84 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser RAR
RESULTATS DEFINITIFS 364 473,60 2433 667,81 2 069 194,21
Le résultat de clôture est un excédent de 2 432 587,36 €.
Les restes à réaliser en investissement (opérations d'investissement dont le paiement complet n'a pu se faire avant la fin de l'année) constituent une charge de 363 393,15 € à anticiper qui ramène le résultat définitif à 2 069 194,21 €.
A - Section de fonctionnement —- Dépenses (en €)
Chap Libellé Montant % 011 Charges à caractère général 61 677,40 28,47 012 | Charges de personnel et frais 115 589,31 53,36 014 | Atténuations de produits 9 281,00 4,28 65 Autres charges de gestion courante 30 090,23 13,89 Total des dépenses de gestion des services 216 637,94) 100,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 1500,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 218 137,94 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 296,93 Total 218 434,87
A titre de comparaison sur les dépenses réelles :
-__ Budget primitif de fonctionnement 2021 : 276 435,00
- Dépenses de fonctionnement 2020 : 196 009,62
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 11,3 % par rapport à celles de l'exercice précédent, principalement à cause de l'augmentation des charges à caractère général {+ 15 142,97 €) et particulièrement la participation aux frais de scolarisation des enfants à Beaurecueil (16 537 € pour les 2 derniers exercices). À - Section de fonctionnement — Recettes (en €)
Chap Libellé Montant %
013 | Atténuation des charges 0,00 0,00
070 Produits de service, du domaine et ventes 5 812,04 1,48
073 | Impôts et taxes 374 946,93 95,20
074 | Dotations et participations 1 674,92 0,43
075 | Autres produits de gestion courante 11 400,75 2,89 Total des recettes de gestion des services 393 834,64] 100,00
076 Produits financiers 4,94
077 Produits exceptionnels 0,00
Total des recettes réelles 393 839,58
042 Opérations d'ordre de transfert 0,00 Total 393 839,58
A titre de comparaison sur les recettes réelles :
-__ Budget primitif de fonctionnement 2021 :
-__ Recettes de fonctionnement 2020 :
397 147,00
397 474,65
L'Attribution de Compensation AC, versée par la Métropole, est stable ainsi que la dotation du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources).
Venant de l'Etat, il n'y a plus Dotation Globale de Fonctionnement mais un prélèvement au titre de la contribution au redressement des finances publiques de 8 385 €.
Evolution de ces dotations :
Année | 2010 | 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
DSC | 45733 | 51004 | 251094 | 251054 [710087 | 22482 0
AC 45030 | 45030 | 45030 | 296124 | 296124 | 296124 | 296124 | 289857 | 289737 | 289737 | 289 737
DGF | 16819 | 16845 | 16937 | 16452| 12574 | 4192 | 1340
FNGIR 7934 7934 7934 7934 7934 7934 7934 7925 7931 7931 7931
Le revenu des immeubles est de 11 400 €, proche du chiffre de 2020 et en retrait de l'ordre de 4000 € par rapport aux années qui ont précédé la crise sanitaire (peu de location des
gîtes).
B - Section d'investissement
Dépenses (€) Recettes (€)
Chap Libellé Montant _| Chap Libellé Montant 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 143 | Subvention d'investissement 53 961,16 21 Immobilisations corporelles 726,00
Opérations d'équipement 64 747,01
Total dépenses d'équipement 65 473,01 Total recettes d'équipement 53 961,16
10 Dotations, fonds divers, réserves 10 Dotations, fonds divers, réserves 26 200,51
16 | Emprunts et dettes assimilées
Total des dépenses financières 0,00 Total des recettes financières 26 200,51
Total des dépenses réelles 65 473,01 Total des recettes réelles 80 161,67
Total des dépenses 65 473,01 Total des recettes 80 458,60
d'investissement d'investissement
Résultat de la section d'investissement hors report
Report déficit 2020
Résultat de clôture
Pour mémoire, résultat de l'exercice 2020
14 985,59 €
16 066,04 €
-1 080,45 €
-16 066,04 € Résultat annuel global fonctionnement et investissement hors reports : 490 390,30 €
Etat de la dette : il n’y a plus de dette
L'analyse réalisée sur le fonctionnement, entre 2011 et 2021 (voir tableaux ci-après) montre que :
- Les dépenses réelles de fonctionnement, dont la plus grande part (de l’ordre de la moitié) est constituée des dépenses de personnel, sont plutôt stables par type et globalement ; - Les recettes de fonctionnement ont doublé à partir de 2012; à cause principalement de l'augmentation des dotations (AC et DSC) versée par la CPA puis par la Métropole (+ 200 à 220 k€ environ) ;
- Les transferts de compétences et des charges correspondantes à la Métropole ont peu impacté la dotation de compensation (- 6 267 € en 2018).
Les dépenses d'investissement sont à un niveau peu élevé (65 473,01 € de dépenses réelles) IPn'y a pas eu de gros travaux sur l'exercice à cause du délai d'étude important pour les gros projets (extension du cimetière, requalification de la rue du Bayon, rénovation des bâtiments communaux, amélioration des réseaux...). Le financement de ces gros travaux se retrouve dans les restes à reporter en investissement sur 2022 pour 736 978,99 € en dépenses et 373 585,84 € en recettes.
En l'absence du maire, le Conseil Municipal, sous la présidence de Claude PECOUT, approuve le compte administratif à l'unanimité, chapitre par chapitre, et opération par opération pour ce qui concerne l'investissement.
Les comptes complets et détaillés sont disponibles en mairie.
2. Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2021 du budget principal statue sur l'affectation des résultats.
Constatant que le compte administratif présente un déficit cumulé d'investissement de 16 066,04 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 2 274 329,14 €,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_ d'affecter 2 069 194,21 € en section de fonctionnement recettes au 002 (résultat reporté) sur le budget 2022 ;
-__ d'affecter 1080,45 € en section d'investissement dépenses au 001 (résultat reporté) sur le budget 2022 ;
-__ d'affecter 736 978,99 € en section d'investissement dépenses (restes à réaliser) ; -__ d'affecter 373 585,84 € en section d'investissement recettes (restes à réaliser). tébot
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deuo 3. Taux d'imposition 2021
La recette provenant des impôts locaux est stable et se situe entre 65 000 et 70 000 € sur les dernières années. Christian DELAVET estime que compte tenu de cela et de la bonne situation financière de la Commune, une augmentation des taux d'imposition ne se justifie pas.
I est proposé de maintenir sur 2022 les taux de fiscalité directe locale aux valeurs de 2021. Du fait de la suppression de la perception par les collectivités de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la compensation par le versement aux communes de la part départementale sur la taxe sur le foncier non bâti, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 24,03 % (taux communal 2021 de 8,98 % + taux département de 15,05 %).
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les faux proposés pour 2022 : - Taxe Foncière Bâti :
- Taxe Foncière Non Bâti :
24,03 %
30,19 %
4, Budget primitif 2022
Vue d'ensemble :
Section de fonctionnement. Dépenses Recettes
Crédits votés 579 485,85 404 688,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 0,00
Résultat reporté (exercice N-1) 2 069 194,21 Total de la section de fonctionnement 579 485,85 2 473 882,21 Section d'investissement
Dépenses 761 905,01 1 126 378,61 Reste à réaliser de l'exercice précédent 736 978,99 373 585,84
Solde d'exécution investissement reporté 1 080,45 0,00 Total de la section d'investissement 1 499 964,65 1 499 964,65 TOTAL DU BUDGET 2 079 450,30 3 973 846,66
La section de fonctionnement est présentée en suréquilibre de 1 894 396,36 €. La section d'investissement est présentée en équilibre.
Au total, le budget s'établit à 2 079 450,30 € en dépenses et 3 973 846,66 € en recettes, soit un excédent prévisionnel de 1 894 396,36 €
Vote du budget :
Chap. | Aî - Section de fonctionnement - Dépenses (€) Vote 011 Charges à caractère général 110 750,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 118 900,00 014 Atténuation des produits 9 585,00 65 Autres charges de gestion courantes 34 050,00 Total des dépenses de gestion courante 273 285,00 66 0,00 67 0,00 022 17 000,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 290 285,00 023 | Virement à la section investissement 288 903,85 042 Opérations d'ordre de transferts entre section 297,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 289 200,85 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 579 485,85 Chap. | A2- Section de fonctionnement — Recettes (€) Vote
013 Atténuation de charges 0,00 70 Produits des Services du Domaine 5 300,00
73 Impôts et Taxes 384 005,00 74 Dotations et participations 383,00
75 Autres produits d'activités 15 500,00
Total gestion des services 404 688,00 76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
Total des opérations réelles 404 688,00 Total des recettes de fonctionnement 404 688,00 Total reporté 2 069 194,21 Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 473 882,21
Chap. | B1 - Section d'investissement — Dépenses (€) Vote 20 Immobilisations incorporelles 0,00 204 Subventions d'équipements versées 49 600,00 21 Immobilisations corporelles 4 500,00 Total des opérations d'équipement 677 805,01 Total des dépenses d'équipement 731 905,01 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Dépenses imprévues 30 000,00 Total des dépenses financières 30 000,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 Totai des dépenses réelles d'investissement 761 905,01 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total dépenses d’ordre d'investissement 0,00 Total des dépenses d’investissement 761 905,01 Restes à réaliser N-1 736 978,89 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 1 080,45 Total des dépenses d'investissement cumulées 1 499 964,45
Chap. | B2 - Section d'investissement — Recettes (€) Vote
13 Subventions d'équipement 466 604,16 20 Immobilisations incorporelles 0,00 Total des recettes d'équipement 466 604,16 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 100,00 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 364 473,60 27 Autres immobilisations financières (TVA) 0,00 Total des recettes financières 370 573,60 Opérations pour compte de tiers 0,00 Total des recettes réelles 837 177,76 021 Virement de la section de fonctionnement 288 903,85 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 297,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total recettes d'ordre d'investissement 289 200,85 Total des recettes d'investissement 1 126 378,61 Restes à réaliser N-1 373 585,84 Résultat reporté 0,00 Total des recettes d'investissement cumulées 1 499 964,45 B3 - Section d'investissement — Equipement - Détail des opérations
Etudes Montant TTC (€) Création de parcelles cadastrales 6 900,00 Recettes 7 230,00 Besoin de financement -330,00
Immobilisations corporelles Montant TTC (€) Achats de terrains 105 000,00 Mobiliers 2 500,00 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 Total 109 500,00 Recettes affectées 71 300,00 Besoin de financement 38 200,00
Opération n° 11 - Cimetière Montant TTC (€) Travaux d'extension et d'amélioration du cimetière 569 000,00 Recettes affectées (subvention d'investissement) 262 210,00 Besoin de financement 306 790,00
Opération n° 16 - Bâtiments communaux Montant (€) Etude et réfection retable église 10 400,00 Travaux consolidation mairie 65 000,00 Amélioration énergétique bâtiment mairie 5 000,00 Amélioration énergétique bâtiment gîtes 5 000,00 Assistance technique désordre bâtiment mairie 2 500,00 Total opération 87 900,00 Recettes affectées (subvention d'investissement) 55 250,00 Besoin de financement 32 650,00
Opération n° 19 —- Aménagement Montant (€)
Réfection rue du Bayon 477 000,00
Etude vidéo-surveillance 10 000,00
Enfouissement réseau Orange CD17 6 100,00 Enfouissement réseau Orange MSV-Coquille 106 900,00 Enfouissement réseau Orange Le Bouquet 12900,00 Reprise partielle mur soutènement mairie 33°084,00 Total opération 645 984,00 Recettes affectées (subventions d'investissement) 444 200,00 Besoin de financement 201 784,00
Le budget primitif 2021 est commenté article par article puis adopté à l'unanimité, chapitre par chapitre, par le Conseil Municipal.
Le budget complet et détaillé est disponible en mairie.
Le Conseil Municipal remercie vivement Pascale BOURRELLY pour la préparation et la
présentation des comptes et du budget.
5. Groupement de commande SMED13
Ce point ordinaire a été traité en début de réunion, avant d'aborder les points financiers. Mme Véronique MICHEL est momentanément excusée Elle rejoint la réunion au terme de cette délibération.
Le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a constitué un groupement de commandes pour l'achat d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur.
La commune de Saint-Antonin-sur-Bayon a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.
L'opération porte sur :
-__l’acheminement et la fourniture d'électricité ou de gaz naturel ; - les besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d'efficacité énergétique.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de l'adhésion de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon à ce groupement de commandes et autorise le Maire à signer la convention.
Questions diverses :
Ont été évoqués, notamment, lors de l'examen du compte administratif et du budget : - le montant élevé de la ligne 6287 (versement à Beaurecueil pour participation aux frais de scolarisation) ;
- le délai de mise en œuvre des projets, perçu très long mais qui se révèle parfois bénéfique. {Pour la rue du Bayon, la non validation par lABF a donné du temps et permis une réflexion sur la requalification cohérente de la rue et des espaces publics adjacents. Pour les bâtiments communaux, la règlementation récente sur la performance énergétique oblige à revoir le périmètre et le niveau de restauration) ;
-__le faible rapport des gîtes sur les 2 derniers exercices marqués par la crise COVID et les interrogations que cela suscite (quel avenir pour les gîtes sachant des travaux doivent être réalisés sur le bâtiment) ;
- la maîtrise du foncier au cœur du hameau du Bouquet, préalable à tout aménagement ; - l'absence de garantie à long terme des ressources (subventions, dotations.….).