Procès Verbal - PV CM 06042023

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Procès Verbal - PV CM 06042023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Champnétery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06042023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Délibérations du Conseil municipal du 6 avril 2023

Transmises au contrôle de légalité le 12 avril 2023

Affichées sur le site internet et au panneau d’affichage le 13 avril 2023

L'an deux mille vingt-deux le six du mois d’avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michaël KAPSTEIN, le Maire.

Conformément à l'article 54 de la loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique.

Participent à la séance : Michaël KAPSTEIN, Aurélie REMENIERAS, Adrien VANDIJK, Nathalie DUMAS, Noémie VERGNIAULT, Vincent LONTRADE, Jean-Pierre BOYER, Thibaut GRIMAND, Sonia POSTIC, Arnaud LAURENT. Absents excusés : Jérôme DAUGE donne pouvoir à Michaël KAPSTEIN, Pascal ROUX donne pouvoir à Adrien VANDIJK.

Monsieur Thibaut GRIMAND a été élu secrétaire. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.

DELIBERATION N°2023 – 20 : Approbation des comptes 2022 de gestion budget principal

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION N°2023 – 21 : Approbation des comptes 2022 de gestion budget Eau

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de voix pour : 12

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION N°2023 – 22 : Validation du compte administratif principal 2022

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOYER, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total 455 862.56 € Total 473 236.48 €

Excédent de l'exercice 17373.92 €

Excédent reporté 343 771.39 €

Résultat de clôture du budget

Eau au 31/12/2022 14 841.85 €

Excédent final 375 987.16 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Total 163 137.98 € Total 68 927.51 €

Déficit de l'exercice -94 210.47 €

Excédent reporté 72 919.54 €

Résultat -21 290.93 €

Résultat de clôture du budget

Eau au 31/12/2022 11 845.12 €

Solde déficitaire des RAR - 14 478.00 €

Besoin en financement -23 923.81 €

Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de voix pour : 12

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Le remboursement sur personnel est dû aux indemnités maladies des agents. La section de fonctionnement est excédentaire, et peut être prise pour équilibrer les éventuels déficits de la section d’investissement. C’est ce qui génère la catégorie comptable 1068, l’excédent de fonctionnement capitalisé. Il est à remarquer que dans le sens fonctionnement ⇒ investissement l’équilibrage est possible et assez classique dans les fonctionnements des communes, mais que dans l’autre sens cela est rigoureusement interdit. Le budget principal est voté à l’unanimité, et le maire revient dans la salle.

DELIBERATION N°2023 – 23 : Affectation des résultats Budget Principal 2022

Résultats 2022

D001 - 9 445.81 €

Solde des RAR - 14 478.00 €

1068 23 923.81 €

R002 352 063.35 €

L’affectation des résultats est validé à l’unanimité des votants.

DELIBERATION N°2023 – 24 : Validation du compte administratif Budget Eau 2022

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOYER, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Eau 2022 qui s’établit ainsi :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total 136 867.45 € Total 85 779.71 €

Déficit de l'exercice -51 087.74 €

Excédent reporté 65 929.59 €

Excédent final 14 841.85 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Total 30 059.25 € Total 22 078.00 €

Déficit de l'exercice -7 981.25 €

Excédent reporté 19 826.37 €

Excédent final 11 845.12 €

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Eau 2022.

Il est précisé qu’il s’agissait de notre dernier budget eau, et que nous sommes excédentaires au total d’environ 25 000 euros (14 pour le budget de fonctionnement et 11 pour le budget d’investissement). De ce fait cet excédent sera reporté sur le budget principal. Ce budget est approuvé à l’unanimité.

Le maire sort de la salle.

DELIBERATION N°2023 – 25 : Affectation des résultats Budget Eau 2022

Résultats 2022

R001 11 845.12€

R002 14 841.85 €

L’affectation des résultats est validé à l’unanimité des votants.

DELIBERATION N°2023 – 26 : Subventions aux associations, bourse et prix 2023

Monsieur le maire rappelle le souhait de la municipalité de soutenir les associations de la commune mais aussi l’action de certaines associations qui n’ont pas leur siège à Champnétery mais qui ont des actions qui impactent la commune.

Au compte 6574 :

Association Voté

2023

Elu intéressé ne prenant pas part au

vote pour l’association concernée et

résultat des votes

Amicale du 3

ème

âge 350,00 €

Association Pas à pas de Champnétery 160,00 €

Comité d’animation de Champnétery 1 000,00

€

Messieurs Vandijk, Kapstein, Roux et

Madame Vergniault

Cuma de Champnétery 160,00 € Messieurs Grimand et Laurent Les Amis de la Vannerie de Champnétery 250,00 €

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de voix pour : 10

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Section gymnastique de l’ALS de Champnétery 660,00 €

USEP Ecole de Champnétery 300,00 € Monsieur Kapstein Wife 150,00 €

Les Restos du Cœur 20,00 €

Association des lieutenants de louveterie de Haute-

Vienne

15,00 €

Association des parents d’élèves de Champnétery 300,00 € Mesdames Réméniéras et Vergniault, messieurs Kapstein et Grimand

Association solidarité paysans Limousin 30,00 €

Conciliateurs de justice et Médiateurs du Limousin 15,00 €

Groupement de développement forestier « Monts et

Barrages »

40,00 €

Planning familial 15,00 €

Secours Populaire français 50,00 €

ACCA Champnétery 500,00 € Madame Vergniault et Monsieur Vandijk.

Trois votes contre (Messieurs Laurent et

Boyer et madame Postic)

Amicale Laïque et sportive de Champnétery 450,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers de St Léonard 125,00 €

APPMA de St Léonard 50,00 €

Comice agricole de St Léonard - contribution par

habitant

270,00 €

Foyer rural 50,00 € Monsieur Kapstein Total 4 960 €

Il est demandé d’inscrire au budget une enveloppe supplémentaire de 1 040 € au compte 6574 pour palier à un éventuel besoin de secours à une association ou pour subventionner la création de nouvelles associations communales.

Au compte 6714 : pour récompenser les lauréats de la commune participants en 2023 au concours des maisons fleuries, il est proposé d’inscrire une somme de 1 000 €.

Il est demandé de conditionner le versement de ces subventions au dépôt d’une demande et de la fourniture des comptes de l’année précédente et d’un budget prévisionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Il est proposé de demander aux associations de dorénavant demander une subvention via un CERFA. D’autre part il sera demandé aux associations subventionnées de faire figurer le logo de la commune sur leur communication, ainsi que le montant de la subvention accordée dans leur compte de résultat. Les associations qui ne satisferont pas à ces critères ne seront plus éligibles en 2024.

Toutes les subventions sont votées.

DELIBERATION N°2023 – 27 : Délibération fixant les taux des taxes foncières pour l'année 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 7 avril 2022 le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.09 %- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 58.05 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les fixer à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB : 35.09 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 58.05 %

- Taxe d’habitation : 14.26 % (ce taux n’entrait pas dans les taux à voter en 2022)

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

L’État a augmenté ses bases de prélèvement de 7,2 %, ce qui nous profitera indirectement. Mais comme la gestion des affaires est saine, il n’apparaît pas au conseil nécessaire de modifier nos taux. Il serait possible de modifier la taxe d’habitation pour toucher les résidences secondaires, mais comptablement il est impossible de ne toucher que celles-ci, d’où la proposition de ne pas toucher à nos taux. Ce positionnement est adopté à l’unanimité. Arnaud Laurent quitte la séance et donne pouvoir à Thibaut Grimand.

DELIBERATION N°2023 – 28 : Vote du budget primitif principal 2023

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 811 828.35 €

Dépenses et recettes d'investissement : 338 677.81 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget tel que présenté.

La vente de produit inclut la garderie, la cantine, l’agence postale, etc. Il est précisé que les recettes liées au Fond vert ne figurent pas au budget car nous n’avions pas les réponses.

Le budget est voté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2023 – 29 : Vote du budget primitif Photovoltaïque 2023

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Photovoltaïque 2023 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 500 €

Dépenses et recettes d'investissement : 15 870 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de voix pour : 12

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget tel que présenté.

C’est notre premier budget dédié, il est équilibré. Suite à une question le nettoyage des panneaux n’est pas à envisager avant la cinquième année. Selon nos projections cette installation devrait être rentabilisée d’ici 8 ans. Comme c’est un budget de fonctionnement il n’est pas censé être abondé par le budget principal. Ce budget est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2023 – 30 : Convention fourrière avec la SPA de Haute-Vienne

Le maire rappelle à l’assemblée que le code rural (article L211-24) prévoit que les mairies sont tenues de disposer d’un lieu de dépôt et de service défini de fourrière pour la prise en charge d’animaux domestiques trouvés sur leur territoire. En l’absence d’un tel lieu, il convient de conventionner avec une association détentrice d’une fourrière.

Le Maire propose de reconduire la convention qui lie la Mairie de Champnétery à la SPA pour l’année 2023 suivant les conditions fixées par l’association soit 0.98 € par habitant pour un montant total de 518.42 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide à l’unanimité la nouvelle convention et charge le Maire de sa signature et de son suivi.

DELIBERATION N°2023 – 31 : Mise à jour du tableau du Conseil Municipal

Suite à la démission du troisième adjoint, il y a lieu de mettre à jour le tableau du conseil municipal. Celui-ci s’établit comme suit :

Fonction Nom et prénom Date de naissance

Date de la

plus récente

élection à la

fonction

Suffrages

obtenus

Maire KAPSTEIN Michaël 08.08.1976 15.03.2020 145

Première adjointe au Maire POSTIC Sonia 20.08.1975 28.06.2020 135

Deuxième adjointe au Maire REMENIERAS Aurélie, née

ROULLOT

28.06.1987 15.03.2020 152

Troisième adjointe au Maire DUMAS Nathalie 23.08.1966 28.06.2020 147

Conseiller municipal ROUX Pascal 16.02.1967 15.03.2020 150

Conseiller municipal DAUGE Jérôme 24.10.1974 15.03.2020 149

Conseiller municipal VANDIJK Adrien 03.09.1958 15.03.2020 146

Conseillère municipale VERGNIAULT Noémie 27.03.1992 15.03.2020 146

Conseiller municipal GRIMAND Thibaut 18.12.1981 28.06.2020 144

Conseiller municipal LAURENT Arnaud 13.03.1981 28.06.2020 140

Conseiller municipal LONTRADE Vincent 10.04.1978 28.06.2020 138

Conseiller municipal BOYER Jean-Pierre 26.04.1953 28.06.2020 137

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 12

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0DELIBERATION N°2023 – 32 : Mise à jour des commissions communales

Suite aux démissions de plusieurs membres du conseil municipal, il y a lieu de mettre à jour les commissions communales :

Urbanisme Sonia Postic, Aurélie Réméniéras, Jérôme Dauge, Nathalie Dumas, Adrien Vandijk

Travaux Sonia Postic, Arnaud Laurent, Pascal Roux, Nathalie Dumas, Aurélie Réméniéras

Cantine Noémie Vergniault, Aurélie Réméniéras, Nathalie Dumas

Culture et associations Vincent Lontrade, Thibaut Grimand, Jérôme Dauge

Fleurissement Sonia Postic, Nathalie Dumas, Jean-Pierre Boyer

Consultation des services

publics locaux

Jérôme Dauge, Thibaut Grimand, Pascal Roux

DELIBERATION N°2023 – 33 : Commission communale d’appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics formalisés.

Vu le Code général des collectivités territoriales (article L1411-5),

Vu la population de Champnétery qui est inférieure à 3500 habitants, la commission d’appel d’offres est constituée du Maire et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par et au sein du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la commission d’appel d’offre comme suit :

Membres titulaires :

- Jérôme DAUGE

- Thibaut GRIMAND

- Sonia POSTIC

Membres suppléants :

- Arnaud LAURENT

- Nathalie DUMAS

- Pascal ROUX

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 12

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 12

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0Débats et questions diverses

Vente de parcelles communales

La parcelle concernée, au nord du cimetière est propriété de la commune, est actuellement constructible mais pourrait ne plus le devenir dans le prochain PLU. Plusieurs membres du conseil sont favorables à l’implantation d’un commerce, mais la compétence Economie a été transférée à la comcom. Et un atelier ou une entreprise vient mettre en concurrence tout m² avec ceux consacrés aux habitations, notamment du fait de la loi Zéro Artificialisation Nette. Une possibilité serait d’aller démarcher la CCI pour aller au-devant d’une installation d’artisan et accompagner le porteur de projet.

Le conseil se laisse un temps de réflexion, la délibération est ajournée.

Aide pour un voyage scolaire

L’élève en question ne participe finalement plus au voyage, la décision est à présent sans objet.

La séance est levée à 23h10.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de voix pour : 12

Nombre de voix contre : 0

Nombre d’abstention : 0