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Compte-Rendu - Compte rendu CM 06042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Le
six
avril
de
l’an
deux
mille
vingt-trois,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Hervé
PHILIBERT,
Maire.
Présents
:
Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
GIRAN,
Gilles
LOMBARD,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Jean-Paut
DAUBLAIN,
Fabienne
REVEL,
Émilie
RIZZO,
Alin
BURLE,
Amandine
AUGIER,
Thierry
PORPORAT,
Émilou
RAVERA,
Sylvain
LAFARGE,
Fabrice
MARTY,
Karine
MOATIL,
Patricia
LOPEZ.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absents
excusés
: Nathalie
AUDIBERT
donne
pouvoir
à Laurent
MÉAUME,
Michel
MERCADAL
donne
pouvoir
à Gilles
LOMBARD,
Rachid
KEBAÏLI.
Conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
Émilie
RIZZO
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
présents.
ORDRE
DU
JOUR
1/APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
24 VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2622 COMMUNE
3/ VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022 EAU
ET ASSAINISSEMENT
4/ VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 COMMUNE
5/ AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022
COMMUNE
6/ VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
71 AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
8/ VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023
9/ VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2022
10/ VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2022
11/ ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
2023
12/ ACQUISITION
FONCIÈRE
FAURE
13/ CRÉATION
D'UN
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
14/ MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
15/ INSTAURATION
D’UNE
INDEMNITÉ
A PERCEVOIR
SUITE
A LA
MISE
EN
SÉCURITÉ
D'UN
BIEN
PRIVÉ
ET AU
LOGEMENT
D'URGENCE
REFUSÉ
PAR
LE
PROPRIÉTAIRE
16/ QUESTIONS
DIVERSES
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
16
mars
2023.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est adopté
à l'unanimité.
2/
Délibération
N°230406D01
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ÉTABLI
PAR
LE
COMPTABLE
DU
TRÉSOR
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit être voté
préalablement
au compte
administratif,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
la
commune
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses écritures,
Page
1]7 Considérant
que
les opérations
de recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
avec
18
voix
pour,
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
établi
par
le
comptable
du
Trésor
Public
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
üi observation
ni réserve
de sa part sur
la tenue
des
comptes.
3/
Délibération
N°
230406D02
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ÉTABLI
PAR
LE
COMPTABLE
DU
TRÉSOR
PUBLIC
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
11 doit être
voté
préalablement
au compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
Eau
et
assainissement
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif, du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
avec
18
voix
pour,
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
Eau
et assainissement
établi
par
le comptable
du
Trésor
Public
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur la tenue
des
comptes.
4/ Délibération
N°230406D03
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DE
LA
COMMUNE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.1612
et suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et suivants
relatifs au vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au budget
principal,
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l’exercice,
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif 2022
de
la Commune
comme
suit
:
INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DÉPENSES
2022
1 020
776,22
€
1524
561,93
€
2
545
338,15
€
RECETTES
2022
153
881,06
€
1 746
822,86
€
1 900
703,92
€
RÉSULTAT
EXERCICE
2022
- 866
895,16
€
222
260,93
€
644
634,23
€
RÉSULTAT
ANTÉRIEUR
754
510,12
€
692
673,07
€
1447
183,19 €
REPORTÉ RESULTAT
DE
CLÔTURE
- 112
385,04
€
914
934,00
€
802
548,96
€
2022 RESTES
A
RÉALISER
2022
- 250
000,00
€
- 250
000,00
€
Dépenses RESTES
À
REALISER
2022
240
000,00
€
240
000,00
€
Recettes
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Monsieur
Alin
BURLE,
doyen
d’âge,
propose
de
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
avec
17
voix
pour,
approuve
le compte
administratif 2022
de
la Commune
tel que
présenté.
5/ Délibération
N°230406D04
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022
- BUDGET
COMMUNE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612
et suivants,
L.2311-5
et
R.2311-11
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
la délibération
N°230406D03
portant
approbation
du
compte
administratif 2022
de
la Commune,
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
le résultat 2022
comme
suit :
Page
217 Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
2021
:
754
510,12
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
2021
: 692
673,07
€
Solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
2022
de
: 866
895,16
€
Solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
2022
de
: 222
260,93
€
Restes
à réaliser
en dépenses
d’investissement
pour
un
montant
de
: 250
000,00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
d’investissement
pour
un
montant
de
: 240
000,00
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 122
385,04
€
Excédent
de
résultat de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 792
548,96
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
avec
18
voix
pour,
approuve
l’affectation
du
résuitat 2022
du
budget
de
la Commune
tel que
présentée.
6/ Délibération
N°
230406D05
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
— EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
applicable
au budget
eau
et assainissement,
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au cours
de
l’exercice,
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif 2022
Eau
et assainissement
comme
suit:
INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DÉPENSES
2022
58
167,02
€
122
156,82
€
180
323,84
€
RECETTES
2022
118
557,57
€
211
468,80
€
330
026,37
€
RÉSULTAT
EXERCICE
2022
60 390,55
€
89
311,98
€
149
702,53
€
RÉSULTAT
ANTÉRIEUR
297
623,46
€
361
974,78
€
659
598,24
€
REPORTÉ RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
358
014,01
€
451
286,76
€
809
300,77
€
2022 RESTES
À RÉALISER
2022
270
000,00
€
270
000,00
€
Dépenses
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
Alin
BURLE,
doyen
d’âge,
propose
de
procéder
au vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
avec
17
voix
pour,
approuve
le compte
administratif 2022
Eau
et assainissement
tel que
présenté.
7! Délibération
N°230406D06
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022
- BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612
et suivants,
L.2311-5
et
R.231H-11
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
la délibération
N°230406D05
portant
approbation
du
compte
administratif 2022
Eau
et assainissement
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
le résultat
2022
comme
suit:
Pour
Rappel:
Excédent
reporté
de
la section
Investissement
2021:
297
623,46
€
Pour
Rappel:
Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
2021:
361
974,78
€
Solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
2022
de:
60
390,55
€
Solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
2022
de:
89
311,98
€
Restes
à réaliser en
dépenses
d’investissement
pour
un
montant
de:
270
000,00
€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02):
451
286,76
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
avec
18
voix
pour,
approuve
l'affectation
du
résultat 2022
du
budget
Eau
et assainissement
de
la Commune
tel que
présentée.
Page
317 8/ Délibération
N°230406D07
: ASSUJETTISSEMENT
DES
LOGEMENTS
VACANTS
À LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLÉS
NON
AFFECTÉES
A L'HABITATION
PRINCIPALE
Monsieur
le Maire
expose
les dispositions
de
l'article
1407
bis du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Il
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d’appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont à la charge
de
la collectivité.
Vu
Particle
1407
bis du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour
et
1 abstention,
décide
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et charge
Monsieur
le Maire
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
9/ Délibération
N°230406D08
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’il
souhaite
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
comme
suit:
-
Taxe
foncière
(bâti):
28,50%
-
Taxe
foncière
(non
bâti}:
70.00
%
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
Fhabitation
principale:
10.00%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
avec
18
voix
pour,
décide
de
voter
les
taux
proposes
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
10/ Délibération
N°230406D09
: VOTE
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2023
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
le budget
primitif principal
de
la commune
pour
l’exercice
2023
qui
se
présente
de
la manière
suivante:
DÉPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2
177
544,24
€
1 384
995,28
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
792
548,96
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
2177
544,24
€
2177
544,24
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
950
500,00
€
1 072
885,04
€
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
250
000,60
€
240
000,00
€
001
Solde
d’exécution
de
la section
investissement
reporté
112
385,04
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
1312
885,04
€
1312
885,04
€
TOTAL
DU
BUDGET
3
490
429,28
€
3
490
429,28
€
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
entendu
et
à l’unanimité,
avec
18
voix
pour,
décide
d’adopter
le
budget
primitif 2023
de
la commune
tel que
présenté.
Page
417 11/ Délibération
N°230406D10
: VOTE
BUDGET
PRIMITIF
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2023
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
le budget
primitif
Eau
et assainissement
pour
l’exercice
2023
qui
se
présente
de
la manière
suivante:
DÉPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
671
286,76
€
220
000,00
€
092
Résultat
de
fonctionnement
reporté
451
286,76
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
671
286,76
€
671286,76€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
452
719,73
€
364
705,72
€
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
270
000,00
€
001
Solde
d’exécution
de la section
investissement
reporté
358014,01€
TOTAL
INVESTISSEMENT
722
719,73
€
722
719,73
€
TOTAL
DU
BUDGET
1 394
006,49
€
H__394
006,49
€
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
entendu
et
à l’unanimité,
avec
18
voix
pour,
décide
d’adopter
le budget
Eau
et assainissement
2023
tel que
présenté.
12/ Délibération
N°230406D11
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCTATIONS
POUR
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
chaque
année,
de
nombreuses
associations
sont
soutenues
par
la
commune
de
Ginasservis
dans
le
cadre
d’activités
et
de
prestations
qu’elles
peuvent
offrir à un
large
public.
I!
propose
d'utiliser
les
crédits
disponibles
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023,
pour
attribuer
des
subventions
de fonctionnement
au profit
de ces
associations,
selon
la répartition
suivante:
ASSOCIATIONS
MONTANT
ALLOUËÉ
1
Club
boulistes
2 700,00
€
2
Gina
Patrimoine
2 300,00
€|
3
Foyer
des
abeilles
19
000,00
€|
4
VAT
Transpiades
1 400,00
€
5
Club
de
l'amitié
700,00
€
6
Anciens
combattants
800,00
€
7
APEG
3 000,00
€
8
Médiathèque
2 700,00
€
9
La
Palette
de
la Ruche
700,00
€
10
Lou
Cop
dou
Mistrau
500,00
€|
11
Verdon
Musik
800,00
€
12
Deux
Mains
pour
s'évader
500,00
€|
13
Radio
Verdon
250,00
€
14
ADC
Haut
Var
2 000,00
€
15
Cavalcade
5 000,00
€
16
US
Rianssaise
(Foot}
1 000,00
€
17
Centre
artistique
Provence
Verdon
8
144,00
€
18
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Ginasservis
1 000,00
€
19
ADAMAVAR
150,00
€
20
Souvenir
français
1 000,00
€
21
Coopérative
scolaire
4000,00
€]
TOTAL
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2023
57
644,00
€
Page
517 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
avec
18
voix
pour,
accepte
d’accorder
en
2023
les subventions
aux
associations
telles
que
présentées
et inscrit
les crédits
correspondants
au
budget
2023
de
la commune.
13/
Délibération
N°:
230406D12
: ACQUISITION
FONCIÈRE
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
que
la commune
acquiert
les parcelles
AD
595,
596,
597,
598,
601
et
602
appartenant
à
la
SARL
INFRA
CONCEPT
représentée
par
Monsieur
Gérard
FAURE
pour
Peuro
symbolique
dans
le cadre
du
programme
de
sécurisation
et d’amélioration
des
voies
communales.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
18
voix
pour,
le Conseil
municipal
approuve
l’acquisition
des
parcelles
AD
595,
596,
597,
598,
601
et 602
appartenant
à
la
SARL
INFRA
CONCEPT
pour
l’euro
symbolique
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire
et
le
classement
de
ces
parcelles
dans
Le domaine
public
communal.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
acquisition
et
inscrit
les
crédits
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
au
budget
général
de
la
commune. 14/ Délibération
N°230406D13
: CRÉATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intérêt de
mobiliser
les enfants
comme
acteurs
de
la vie citoyenne
;
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
mettre
en place
un
Conseil
Municipal
des Jeunes.
Il est
fondamental
que
l’apprentissage
de
la démocratie
commence
tôt dans
l’existence
de
l'individu.
Cet
apprentissage
intervient
dans
le
cadre
de
l’école,
des
temps
péri
et
extra
scolaires
et
du
milieu
familial.
L'objectif éducatif est de
permettre
aux jeunes
ginasservois(es)
un
apprentissage
de
la citoyenneté
adapté
à leur
âge
qui
passe
nofamment
par
la familiarisation
avec
les processus
démocratiques
mais
aussi
par
une
gestion
de
projets,
par les
jeunes
eux-mêmes,
accompagnés
par
des
élus
adultes.
Ce
Conseil
Municipal
des
Jeunes
sera
composé
de jeunes
âgés
de
8 à
18
ans,
résidant
sur
la commune
de
Ginasservis
et élus jusqu’en
mars
2026.
La
mission
première
du jeune
élu(e)
sera
de représenter
les jeunes
auprès
de
la municipalité.
Un
règlement
sera
établi
afin
d’en
déterminer
le cadre
et il pourra
disposer
d’un
budget
de
fonctionnement
défini
par
tes conseillers
municipaux
adultes.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
18
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
la
création
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
tel
que
présenté
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
15/ Délibération
N°230406D14
: MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
modifier
les
commissions
municipales
installées
en
2020.
Il
désigne
les
adjoints
comme
responsables
de
ces
commissions
et
les
charge
de
les
organiser.
Monsieur
le Maire
propose
la liste suivante :
-
Laurent
MÉAUME:
URBANISME
/
AMÉNAGEMENT
URBAIN
/
EAU
/
ASSAINISSEMENT
/ DECI
-
Céline
GIRAN:
CULTURE
/
COMMUNICATION
/
TOURISME
/
PATRIMOINE
/
EMBELLISSEMENT
/ ASSOCIATIONS
/ FESTIVITÉS
/ PISCINE
-
Gilles
LOMBARD:
TRAVAUX
BÂTIMENTS
/
ENVIRONNEMENT
/
FORÊT
/
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
/ INFORMATIQUE
-_
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI:
SOCIAL
/ AFFAIRES
SCOLAIRES
/ ENFANCE
ET
JEUNESSE
/ ÉCONOMIE
/ EMPLOI
-
Jean-Paul
DAUBLAIN:
FINANCES
/
SÉCURITÉ
/
STATIONNEMENT
/
VOIRIE
/
ACCESSIBILITÉ
Le
Conseil
municipal,
l’exposé
entendu,
et
à
l’unanimité,
avec
18
voix
pour,
décide
de
valider
la
modification
des différentes
commissions
municipales.
Page61|7 16/_
Délibération
_N°230406D15:
NOMINATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUX
COMMISSIONS
MUNICIPALES Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
qu’il
convient
de
nommer
des
délégués
au
sein
des
commissions
communales.
Sont
nommés
aux
commissions
municipales
suivantes
:
-
URBANISME
/ AMÉNAGEMENT
URBAIN
/
EAU
/ ASSAINISSEMENT
/ DECI
: Laurent
MÉAUME,
Nathalie
AUDIBERT,
Alin
BURLE,
Thierry
PORPORAT
et Michel
MERCADAL
-
CULTURE
/
COMMUNICATION
/
TOURISME
/
PATRIMOINE
/
EMBELLISSEMENT
/
ASSOCIATIONS
/
FESTIVITÉS
/
PISCINE:
Céline
GIRAN,
Christine
BOUTEILLER-
MICHELESI,
Patricia
LOPEZ,
Fabienne
REVEL,
Amandine
AUGIER,
Gilles
LOMBARD,
Fabrice
MARTY,
Sylvain
LAFARGE
et Thierry
PORPORAT
-
TRAVAUX
BÂTIMENTS
/
ENVIRONNEMENT
/
FORÊT
/
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
/
INFORMATIQUE:
Gilles
LOMBARD,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Patricia LOPEZ,
Amandine
AUGIER,
Aline
BURLE,
Thierry
PORPORAT,
Fabrice
MARTY
-
SOCIAL
/
AFFAIRES
SCOLAIRES
/
ENFANCE
ET
JEUNESSE
/
ÉCONOMIE
/
EMPLOI
:
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Céline
GIRAN,
Karine
MOATI,
Émilie
RIZZO,
Fabienne
REVEL,
Amandine
AUGIER,
Jean-Paul
DAUBLAIN
et Sylvain
LAFARGE
-
FINANCES
/
SÉCURITÉ
/
STATIONNEMENT
/
VOIRIE
/
ACCESSIBILITÉ:
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Fabienne
REVEL,
Amandine
AUGIER,
Laurent
MÉAUME,
Alin
BURLE,
Thierry
PORPORAT
Le
Conseil
municipal,
l’exposé
entendu,
et
à
l’unanimité,
avec
18
voix
pour,
approuve
les
nominations
des
délégués
aux
différentes
commissions
municipales
telles que
présentées.
17/
Délibération
N°230406D16
: INDEMNITÉ
REPRÉSENTATIVE
DES
FRAIS
ENGAGÉS
PAR
LA
COMMUNE
POUR
LE
RELOGEMENT
D'UN
ADMINISTRÉ
SUITE
À
MISE
EN
SÉCURITÉ
D'URGENCE
D’UN
IMMEUBLE
MENAÇANT
RUINE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que,
suite
à l’arrêté
N°49/2023
portant
sur
la
mise
en
sécurité
d’urgence
d’un
immeuble
menaçant
ruine,
une
locataire
d’un
bâtiment
sis rue
Saint
Michel
sur
la parcelle
AK87,
a
été
relogée
en
urgence
par
la
mairie
dans
l’appartement
communal
situé
Rue
Kléber.
L'appartement
appartient
à la
SCI
LEVERANAISE,
N°
SIRET
318
291
952
00014,
dont
le siège
social
se situe
Rue
Saint
Michel
83560
Ginasservis.
Effectivement,
le propriétaire,
dont
le logement
entre
dans
le champ
d’application
de
l’arrêté
susvisé,
n’a
pas
respecté
son
obligation
d’assurer
le relogement
ou
l’hébergement
de
sa
locataire
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L521-3-1
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitat.
Considérant
que
la commune
a assuré
le relogement,
Monsieur
le Maire
propose
que
le propriétaire
verse
à
la commune
une
indemnité
des
frais
engagés
pour
le
relogement
égale
à un
an
de
loyer
prévisionnel,
soit la somme
de
7 800
euros.
Le
Conseil
municipal,
l’exposé
entendu,
et
à
l’unanimité,
avec
18
voix
pour
approuve
la mise
en
place
d’une
indemnité
des
frais
engagés
pour
le relogement
égale
à un
an
de
loyer
prévisionnel,
soit
la somme
de
7 800
euros
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
18/ QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
n’est soulevée
par
le Conseil
municipal.
L’ordre
du
jour
étant épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Émilie
RIZZO
Hervé
PHILIBERT