Procès Verbal - PV Conseil Municipal 05 12 25

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 05 12 25 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 05 12 25)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 DECEMBRE 2024

23 Membres présents :

COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND

SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED

COUVRAT EYNARD SEGUIN

MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME

SOUGH

MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD

RIVET MOULARD BEGUE

04 Membres absents excusés :

[ DONZELOT ['Hopzic MICHAUX MAITRE

04 Pouvoirs :

DONZELOT Donne pouvoir à LAGRANGE

HODZIC Donne pouvoir à EYNARD

MICHAUX Donne pouvoir à MOULARD

MAITRE Donne pouvoir à MANTOUX

L COMMUN souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres du conseil pour ce dernier conseil de

l’année ainsi qu’au public venu nombreux et à la presse.

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024 à l'unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Luc SEGUIN.

Mairie

de Marcy l'Étoile Conseil municipal séance du 5 décembre 2024w

Ressources Humaines

Délibération n°20241205-001 : Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement

des policiers municipaux.

En application de l'article L714-13 du Code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relève pas du régime indemnitaire dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Or, le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 institue à compter du 29 juin 2024 un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipal, dénommé, « indemnité spéciale de fonction et d'engagement ». Ce décret abroge également les décrets n°97-702 du 31 mai 1997, n° 2000-45 du 20 janvier 2000 et n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 actuellement en vigueur, à compter du 1% janvier 2025. Ainsi, l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) dont bénéficiaient jusqu'ici les fonctionnaires de cette filière, ne pourront plus être versées à compter de cette date.

En conséquence, il appartient aux collectivités, après avis du Comité social territorial, d'adopter une

nouvelle délibération avant le 1° janvier 2025 afin de définir les conditions et les modalités de

versement de ce nouveau régime indemnitaire pour assurer la continuité entre l’ancien et le nouveau

régime indemnitaire.

Au regard de ces éléments et après avis du Comité Social Territorial compétent, il est proposé au Conseil

d'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à compter du 1° janvier 20255 dans les

conditions et les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les modalités proposées pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif indemnitaire des

fonctionnaires de la filière police municipales sont les suivantes :

1/ Les bénéficiaires

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires

à temps complet, non complet et temps partiel relevant de la filière de police municipale selon les

modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.

Au sein de la Commune de Marcy l'Etoile, elle s'adresse aux fonctionnaires des cadres d'emplois

suivants :

- Agents de police municipale.

2/ Modalités et conditions d'attribution

L'ISFE est constituée d’une part fixe et d'une part variable déterminées dans les conditions suivantes :

- La part fixe de l'ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue

pour pension un taux individuel

- La part variable de l'ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires

Mairie

de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 2024ILest ainsi proposé de fixer les taux et montants comme suit :

a) La part fixe

Cadre d'emplois Fonction Part fixe brute

maximum

Part fixe brute

attribuée

Agent de police

municipale

Responsable de la

police municipale

30% du montant

du traitement

30% du montant

du traitement

Agent de police

municipale

30% du montant

du traitement

30% du montant

du traitement

b) La part variable

Cadre d'emplois Fonction Part variable | Part variable

annuelle brute | annuelle brute

maximum pouvant être

attribuée (dans la

limite des

montants)

Agent de police | Responsable de la | 5 000 € 3 000 €

municipale police municipale

Agent de police | 5 000 € 2 500€

municipale

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir

appréciés selon des critères suivants ;

- Le niveau de responsabilité

- Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d'encadrement ou d'expertise

- La capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible

automatiquement d’une année sur l’autre et fera l’objet d’un arrêté pris par autorité territoriale.

3/ Conditions de versement

A compter du 1° janvier 2025, la part fixe de l'ISFE est versée mensuellement.

A compter du 1° janvier 2025, la part variable de l’ISFE sera versée mensuellement dans la limite de

50% du plafond défini par la collectivité. Elle pourra être complétée d’un versement annuel sans que

la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

4/ Dispositif de sauvegarde

En vertu de l’article 7 du décret n° 2024-614, si lors de la première application de l'ISFE, le montant

indemnitaire perçu par le fonctionnaire après l'application des deux parts est inférieur à celui perçu au

titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce

montant précédemment perçu sera conservé, à titre individuel et au titre de la part variable au-delà

du pourcentage, dans la limite du montant défini par l'organe délibérant.

Mairie

de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 20245/ Règles de cumuls

L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir

à l'exception :

6/ Régime indemnitaire pendant les périodes d’éloignement du service

Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions

fixées par le décret du 14 janvier 2002 ;

Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés

ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le

décret du 12 juillet 2001.

Aux fins d'équité avec les agents relevant du RIFSEEP et compte tenu de la réglementation en vigueur,

il est proposé d'appliquer les dispositions suivantes :

L'ISFE suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire, lors du passage à demi-

traitement et en cas de temps partiel thérapeutique.

L'ISFE est maintenu intégralement pendant les congés pour maternité, paternité, adoption,

accident de service et maladie professionnelle. Il est suspendu en cas de longue maladie

et de longue durée

Toutefois, concernant les congés de maladie ordinaire, l’ISFE voit son montant diminué

dans les conditions suivantes :

Durée des arrêts de travail sur le mois en jours Montant d’ISFE versé sur la paie du mois

calendaires suivant

De 4 à 7 jours 95%

De 8 à 14 jours 85%

Plus de 14 jours 75%

Il convient de préciser les points suivants :

e A la fin de chaque année civile, un point sera fait sur les arrêts pour maladie ordinaire de

chaque agent. A partir de quatre arrêts constatés, d’une durée pour chacun de ces arrêts de 1

à 3 jours, l'ISFE du mois de janvier de l’année N+1 sera diminuée de 50%.

e En cas d'arrêt de travail pour maladie ordinaire, à cheval sur deux mois, l’arrêt sera pris en

compte sur le mois de la fin de l'arrêt

e En cas d'arrêt de travail d’une durée d’au moins 4 jours sur le mois de décembre de l’année N,

le montant d'ISFE du mois de janvier de l’année N+1 sera calculé comme indiqué ci-dessus. Si

l’agent totalise en plus, sur l’année civile, au moins quatre arrêts d’une durée individuelle de 1

à 3 jours, la retenue de 50% susvisée sera appliquée sur le montant d’ISFE applicable soit 95%,

85% ou 75%.

L COMMUN demande s’il y a des remarques. C’est une délibération administrative. Ce rapport a déjà été présenté et délibéré ce matin, jeudi 5 décembre en Comité Social Territorial avec les

représentants du personnel qui ont approuvé à l'unanimité cette proposition. Ils représentent eux-

mêmes les personnels de police municipale.

Mairie

de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 2024Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (27

voix pour dont 4 pouvoirs) décide :

- _ DINSTAURER l'ISFE dans les conditions exposées ci-dessus ;

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice suivants.

L COMMUN remercie les membres du conseil pour les agents a qui ont pourra continuer de verser une

prime en janvier.

Finances

M LAGRANGE précise en préambule que toute ressemblance avec une actualité nationale récente n’est

que pure coïncidence dans ce dont il va parler puisque c’est une délibération que l’on prend tous les

ans à la même époque.

Délibération n°20241205-002 : Autorisation ouverture de crédits d'investissement avant vote du

Budget Primitif 2025

Le budget primitif 2025 ne devant être voté que courant mars 2025, l’article L1612-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales prévoit certaines dispositions afin d'éviter toute discontinuité dans

l'exécution des dépenses et recettes.

Cet article prévoit que dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1° janvier

de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en

dépenses réelles au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Ces dépenses seront reprises à minima au budget de l'exercice 2025.

Afin d'assurer une continuité dans la réalisation des projets d'investissement de la commune, il est

proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans les limites fixées par le tableau ci-dessous.

BP + DM 2024

CHAP. | ARTICLE (hors RAR 25%

2023)

20 Immobilisations incorporelles 41 000.00 € 10 250.00 €

2031 Frais d'études 5 000.00 € 1250.00 €

2051 Concessions & droits similaires 36 000.00 € 9 000.00 €

204 Subventions d'équipements versées 195 000.00 € 48 750.00 €

2041411 subv. communes du GFP - biens mobiliers 8 000.00 € 2 000.00 €

Mairie

de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 20242041412 subv. communes du GFP - bâtiments, installations 10 000.00 € 2 500.00 €

2041512 Subv. GFP de rattacht - bâtiments & install. 75 000.00 € 18 750.00 €

2041581 Autres grpts - biens mobiliers, matériel, études 1 000.00 € 250.00 €

2041582 Subv. autres grpts - bâtiments & install. 70 000.00 € 17 500.00 €

20422 Privé - bâtiments & installations 31 000.00 € 7750.00 €

21 Immobilisations corporelles 4349550.00€| 1087 387.50 €

2111 Terrains nus 280 000.00 € 70 000.00 €

2115 Terrains bâtis 500 000.00 € 125 000.00 €

2121 Plantations d'arbres & arbustes 22 000.00 € 5 500.00 €

2128 Agencement & aménagement de terrain 125 000.00 € 31 250.00 €

21311 Bâtiments administratifs 50 000.00 € 12 500.00 €

21312 Bâtiments scolaires 870 000.00 € 217 500.00 €

21314 Construction bâtiments culturels & sportifs 270 000.00 € 67 500.00 €

21316 Equipements du cimetière 18 000.00 € 4 500.00 €

21318 Autres bâtiments publics 1 101 500.00 € 275 375.00 €

21321 Immeubles de rapport 42 500.00 € 10 625.00 €

21328 Construction autres bâtiments privés 50 000.00 € 12 500.00 €

21351 RS er aménagmt 11 650.00 € 2912.50 €

2151 Réseaux de voirie 400 000.00 € 100 000.00 €

2152 Installations de voirie 166 000.00 € 41 500.00 €

21534 Réseaux d'électrification 30 000.00 € 7 500.00 €

2158 Installations, matériel et outillage techniques 140 500.00 € 35 125.00 €

21828 Autres matériels de transport 111 000.00 € 27 750.00 €

21831 Matériel informatique scolaire 15 000.00 € 3 750.00 €

21838 Autre matériel informatique 15 100.00 € 3775.00 €

21841 Matériel bureau & mobilier scolaires 6 300.00 € 1575.00 €

21848 Autres matériels bureau & mobiliers 35 200.00 € 8 800.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 89 800.00 € 22 450.00 €

23 Immobilisations en cours 1 375 066.99 € 343 766.75 €

2312 Agencement & aménagement de terrains 1 255 000.00 € 313 750.00 €

2313 Constructions 15 066.99 € 3 766.75 €

238 Avances sur cdes immobilisations corporelles 105 000.00 € 26 250.00 €

27 Autres immobilisations financières 2 000.00 € 500.00 €

275 Dépôts & cautionnements versés 2 000.00 € 500.00 €

TOTAL| 5 962 616.99€| 1 490 654.25 €

L COMMUN demande s'il y a des questions particulières. Il précise que c’est quelque chose

d’habituelle. C’est pour nous permettre de fonctionner.

Mairie

de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 2024M LAGRANGE précise par rapport à l'an dernier c'était par chapitre, cette année c’est par article, mais

le total des articles faisant le montant du chapitre.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (27 voix

pour dont 4 pouvoirs) décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, jusqu’à l'adoption du budget primitif 2025, à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice 2024 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Délibération n°20241205-003 : Décision modificative 2024-01 / Dissolution du SRDC : intégration de

la quote-part reversée à la commune

Si l'intervention de l'Etablissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'Information (EPARI)

était nécessaire à sa création pour permettre le déploiement des solutions à haut et très haut débit

sur le territoire, aujourd’hui l’évolution technologique et notamment le déploiement de la fibre optique, ainsi que la présence accrue d'opérateurs privés a remis en cause l'intérêt de son action.

Ainsi par délibération du 20 octobre 2022, EPARI a décidé de mettre fin à sa convention de conception

et d'établissement d'un réseau câblé sur le territoire du Syndicat Rhodanien de Développement du

Câble (SRDC), de céder son réseau et d’être dissout.

L'achèvement de l'opération pour laquelle il avait été créé a entrainé de plein droit la dissolution du

SRDC au 31 décembre 2023.

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 69-2024-06-24-00003 du 24 juin 2024 relatif

à la dissolution du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble, l'actif du SRDC a été réparti entre

ses différents membres.

A ce titre, 542.32 € ont été reversés à la commune de Marcy l'Etoile.

Communes/Groupement del, ,., : .. [Montant à|[Comptable Arrêté de dissolution : :

Communes reverser assignataire

MARCY L'ETOILE 0,84 % 542,32 SGC Caluire

Il convient alors de prendre en compte ce mouvement de crédits dans le cadre d’une décision modificative.

Cette somme doit venir abonder en recette le résultat de fonctionnement sur la ligne budgétaire du compte 002 :

Nouveau montant BP 2024 DM 2024-01 5

reporté

Mairie

de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 2024Compte 002

(Excédent de fonctionnement reporté) S66AGSARE FSIZSLE 366 907.65

Vu les articles L.1612-11 et L.5721-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération en date du 6 novembre 2023 par laquelle le SRDC a approuvé sa dissolution et les conditions afférentes à compter du 31 décembre 2023,

Vu la délibération 20240215-016 du 15 février 2024 approuvant l'affectation du résultat 2023,

Vu la délibération 20240215-018 du 15 février 2024 approuvant le budget primitif 2024,

Vu la délibération 20240328-002 du conseil municipal de Marcy l'Etoile en date du 28 mars 2024 approuvant la dissolution du SRDC,

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-06-24-00003 du 24 juin 2024 actant le protocole de dissolution et la

clé de répartition entre ses membres de l'actif figurant au dernier compte administratif 2023,

Considérant qu'il a été reversé 542.32 € à la commune de Marcy l'Etoile au titre de la dissolution du SRDC.

N SOUGH demande si la Commune versait quelque chose pour pouvoir percevoir cela, parce que là il

y a une liquidation donc cela veut dire qu’il y a un reliquat.

M LAGRANGE précise que la Commune était membre et que tous les ans, elle versait une somme qui était relativement faible. C'était peut-être 0,50 cts par habitant, de mémoire, il n’a pas le chiffre en en tête. C'était de l’ordre de 1500 € que la Commune versait dans le cadre de la participation à ce syndicat de développement du câble. Disons, pour faire simple, que le syndicat avait un contrat avec Numéricâble. Ce contrat a été dénoncé. Il y a eu une indemnité versée par Numéricâble pour récupérer ses sous et du coup comme toutes les communes du Rhône étaient adhérentes au syndicat, plus la métropole, plus le SDMIS, ce qui fait que notre part était de 0,84% de ce cela et ça nous a fait cette somme de 542,32 cts.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (27 voix

pour dont 4 pouvoirs) décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la

décision modificative 2024-01 selon les modalités détaillées ci-dessus afin d'intégrer à

l'excédent de fonctionnement reporté la quote-part de la dissolution du SRDC revenant à la

commune de Marcy l'Etoile.

Mairie

de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 2024Urbanisme

Délibération n°20241205-004 : Travaux de démolition de l’ex-EHPAD sis 248 rue des sources : Avenant

au marché de travaux du groupement BEYLAT TP / SOTERLY / DMS ;

Dans le cadre de la démolition de l’ex-EHPAD ELEUSIS, un marché de travaux a été attribué au

groupement BEYLAT TP/ SOTERLY / DMS pour un montant de 154 005,00 € HT.

Il s'avère que des éléments imprévus, découverts en cours de démolition du bâti, ont nécessité la

réalisation de travaux complémentaires de la part de l’entreprise à savoir :

Nature travaux MONTANT €

HT

- Retrait du polystyrène découvert sous le dallage des dortoirs y compris

traitement du déchet (tri et évacuation) ;

- Démolition du vide sanitaire y compris curage du DELTA MS situé entre le

dortoir et la salle de vie y compris chargement et traitement des déchets ; | 24 910,00

- Démolition du système de rétention d'eau découvert sous bâtiment ;

- Pompage et rejet de l’eau présente dans le système de rétention

découvert sous bâtiment ;

De plus, les travaux supplémentaires décrits ci-dessous se sont avérés nécessaires pour faciliter

l'évacuation des gravats et la création d'un nouvel accès rendu indispensable du fait de la cession de

la parcelle à la société SRA Instruments comprenant l'entrée actuelle du site.

De même, en raison de la présence d’eau dans le sol suite à la démolition du système de rétention de

l’ancien bâtiment et afin d'éviter des problèmes de stabilité et de sécurité des accès, il a été nécessaire

de créer un puisard pour rendre praticable le sol en partie basse du terrain dans l'attente de la cession

définitive de ce dernier.

Nature Travaux Montant € HT

- Création d’un accès sur l'allée du Font Vernay avec maintien et entretien

de la piste cyclable pendant la durée chantier, la fourniture et la mise en

place d'un portail de chantier de 4m de passage et remise en œuvre du gore pour la piste cyclable ;

- Création d'un puisard de diamètre 1000, de profondeur 3m avec

fourniture et pose de câble pour l'alimentation de la pompe de | 36 764,00

refoulement;

- Tranchée de refoulement comprenant la fourniture et pose d'un PE

Diamètre 60 ;

- Fourniture et pose d'une pompe de relevage dans le puisard ;

-_ Lissage du terrain par réglage au godet de curage des parties démolies ;

- Dépose soignée et mise en stock sur chantier des panneaux blanc de

clôture rigide (pour repose éventuelle) ;

Y JASSERAND présente une photo sur laquelle nous pouvons observer un lissage qui a été fait afin de

faciliter l'entretien par les services techniques.

Mairie

de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 2024N MOULARD demande si l’on ne risque pas d’avoir une remarque de la trésorerie puisqu'on est sur un

marché à plus de 40% d'augmentation. Généralement au-delà de 30% il faut arriver à le justifier.

L COMMUN répond qu’on était sur un budget à 400 000 € HT.

N MOULARD répond que ce n'est pas le budget qui compte.

L'COMMUN répond qu'il entend mais que néanmoins il saura répondre. Nous étions sur un budget à

400 000 € HT. Il va le dire en toute franchise. Nous sommes tombés sur un moment de chance pour

nous. Un moment où les entreprises n'avaient pas de travail et du coup quand nous avons ouvert les

plis, nous en avons un qui nous a quand même particulièrement surpris au niveau du tarif. C'est celui

que l’on a choisi de prendre même si au niveau technique on était très exigeant et ce dossier était bon aussi au niveau technique. Donc on l’a pris mais il rappelle les chiffres qui sont quand même importants. Nous avons estimé les travaux à 400 000 €. Nous avons sorti un devis à 154 005,00 € HT. Donc nous avons une marge de manœuvre pour payer d’autres choses. D'autre part, les choses sont assez facilement explicables puisque l'augmentation est de 24 910 £, le reste ce sont des travaux en plus que nous avons choisi et que nous assumons. On pourrait vous expliquer pourquoi. Les 24 910 € c'est lié au fait qu'encore une fois, sous le bâtiment quand il a été démoli, il y a eu des choses qui ont été découvertes dessous mais vraiment dessous. Ils avaient fait des énormes caniveaux en dessous donc personne ne pouvait les imaginer avant sauf à faire un scan 3D du bâtiment mais enfin ça se fait dans NCIS peut être mais ici ça ne se fait pas. Donc une fois que vous démolissez un bâtiment sur trois étages et que vous découvrez en dessous certaines choses, il faut bien les enlever quand même. Ce qui est explique les 36 764 £, il y a l'accès que nous avons choisi de créer et de maintenir de manière permanente, c'est parce que depuis nous avons beaucoup échangé avec les futurs acquéreurs de ce terrain qui veulent l'accès à cet endroit-là. Donc il nous paraissait important et intéressant de faire un

accès un peu plus propre que simplement quelque chose de très provisoire pendant le chantier et

après qui soit remis en état. Nous avons choisi de faire un accès qui soit déjà à peu près propre en tout

cas pour des travaux avec un portail, ce sont des choses qui font des frais en plus mais encore une fois

vous avez peut-être en tête le montant auquel nous vendons ces terrains par la suite. Là aussi, il nous

en reste un petit peu. Donc si la trésorerie venait à nous dire « comment ça se fait que nous avons un

avenant aussi important » déjà 24 910 € par rapport à 154 005,00 € ce n’est pas si élevé que ça. Nous

sommes à 15%. Et puis ce ne sont pas des avenants qui sont liés à des erreurs du chiffrage du départ.

Ce sont des avenants qui sont liés à des travaux en plus qui sont matérialisés. Encore une fois, même

en mettant ce que l’on a choisi de faire en plus et ce que l’on a été obligé de faire en plus nous arrivons

à 215 679 € HT et nous sommes encore loin des 400 000 € HT que nous avons mis au budget.

H MARTINEZ précise que ça ne change ni la nature du marché, ni le choix du prestataire. Ce sont des

modifications non-substantielles. Par exemple, si nous présentons un avenant conséquent et pour

lequel nous aurions pu choisir un autre candidat qui était meilleur au niveau tarif et rapport

qualité/prix, dans cette situation ça aurait pu poser des difficultés.

L COMMUN précise qu'aucune autre entreprise n’avait anticipé les travaux supplémentaires qui

avaient dessous.

M LAGRANGE précise que le deuxième était au-delà de ce montant avec les travaux.

L SEGUIN précise que le second était deux fois plus cher.

L'COMMUN précise que le second était aux alentours de 300 000 €

Y JASSERAND précise que l’on peut dire que c'est une entreprise qui a très bien travaillé. D'ailleurs,

nous pouvons le voir sur la photo c’est propre, c'est net. Nous avons récupéré tous les bons de triage,

Mairie

de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 2024c'est-à-dire que nous avons récupéré tous les bons des déchets qui ont été triés, réutilisés dans tous

les centres de tri autour de Lyon donc c’est un chantier que nous avons suivi jusqu’au bout bien que

prenant l’entreprise la moins disante avec un travail excellent.

L COMMUN demande s’il y a d’autre question où remarque. Il ne faut pas repartir avec questions

d'autant plus que pour le coup c’est assez facile de répondre puisque nous avons suivi le chantier avec

une grande attention et que nous avons toutes les précisions à votre disposition.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres (27 voix

pour dont 4 pouvoirs) décide :

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de travaux du groupement

BEYLAT TP pour un montant de 61 674,00 € HT. Le montant global du marché de travaux pour

cette opération s'élève à : 215 679,00 € HT soit 258 814,80 € TTC. Pour rappel la somme inscrite

au budget était de 400 000,00 £ HT.

Espaces verts

Délibération n°20241205-005 : Aménagement du Vallon des Pierres Rouges : gestion et entretien de

la parcelle métropolitaine AH 252 - Convention de superposition d'affectations entre la Commune

de Marcy-l'Étoile, la Métropole de Lyon et le Syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du

Ratier et du Charbonnières (SAGYRC)

1- Contexte

La Commune de Marcy-l'Étoile porte le projet d'aménagement du Vallon des Pierres Rouges qui

prévoit, entre autres, la remise à ciel ouvert du ruisseau des Pierres Rouges, l'aménagement de

plateformes d'observation pour favoriser le lien avec le public, des cheminements piétons et des

équipements dédiés au public avec des franchissements possibles (passerelles). Ces aménagements

ont pour objectif de limiter le débit du ruisseau en aval (par recalibrage et reméandrage du ruisseau)

afin de bloquer l'érosion des berges et l'enfoncement du lit du cours d’eau.

En parallèle, le SAGYRC, disposant de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations (GEMAPI), a travaillé sur le projet de restauration des ruisseaux et des deux branches qui

s'écoulaient dans une cunette bétonnée démolie cet été, ainsi que sur un projet de gestion de la zone

humide et des espaces verts.

Les aménagements prévus par la Commune sont, tout ou partie, positionnés sur la parcelle

métropolitaine AH 252 sur laquelle se trouvent un bassin de rétention, des réseaux d'assainissement,

un ruisseau s’écoulant en deux branches et des espaces ouverts au public (cheminements, etc.). Ces

aménagements ont été réalisés en 1988 par la Métropole.

En termes de compétence, je vous rappelle que la Métropole est compétente en assainissement et en

aménagement de sentier de randonnée. De même, sur le bassin versant de l'Yzeron, la Métropole a

transféré au SAGYRC sa compétence GEMAPI. La Métropole n’a pas la compétence gestion des espaces verts qui est dévolue aux communes.

Il s’agit donc, ici, de proposer la conservation des usages en place : réseaux d'assainissement, bassin

de rétention (gestion hydraulique), cheminements piétons et, pour permettre la réalisation des

aménagements et de leur entretien futur, une superposition d’affectations en faveur des différentes

parties.

Mairie

de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 2024Il - Mesures de gestion

Le bassin et les zones environnantes étant enherbés et avec un profil naturel, il est proposé que la

gestion des espaces verts soit assurée par le SAGYRC et la Commune de Marcy-l'Étoile, Le SAGYRC aura

en charge la fauche et l'entretien de la zone humide et du cours d’eau.

La Commune de Marcy-l'Étoile s’assurera de son côté de la sécurité des usagers (site ouvert au public),

ainsi que de la gestion des espaces verts et des ouvrages, autres que la zone humide, réalisés dans le

cadre du projet de valorisation du Vallon des Pierres Rouges. La gestion hydraulique (bassin, réseaux

d'assainissement et ouvrages annexes) sera assurée par la direction cycle de l’eau, service exploitation

de la Métropole qui est la propriétaire du terrain. Elle assurera également l'entretien et la sécurisation

du cheminement balisé plan départemental et métropolitain des itinéraires de promenade et de

randonnée. La répartition de cette gestion est encadrée par une convention de superposition

d’affectations entre la Commune de Marcy-l'Étoile, le SAGYRC et la Métropole.

La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal l'approbation d'une

convention de superposition d’affectations à conclure entre la Métropole, la Commune de Marcy-

l'Étoile et le SAGYRC portant sur :

- la réalimentation de la zone humide adjacente au projet de la Commune et espaces verts liés à ces

milieux, par le SAGYRC, au titre de sa compétence relative à la GEMAPI, pour le volet restauration du

cours d’eau sur les deux branches du ruisseau (dévoiement, reméandrages, plantations et gestion

hydraulique) l'entretien des deux ruisseaux Les Pierres Rouges et la Tamina et de la zone humide

adjacente :

- la valorisation et l'entretien du cheminement existant et des ouvrages connexes réalisés par la

Commune de Marcy-l'Étoile, au titre de sa compétence de gestion des espaces verts et pour la

réalisation des aménagements sur le Vallon des Pierres Rouges,

- la gestion hydraulique du bassin de rétention dit des Verchères, par la Métropole, au titre de sa

compétence assainissement. Le service exploitation de la direction cycle de l’eau veille à la surveillance

après orage et mise en charge éventuelle de l'ouvrage, à la vacuité de la canalisation (pertuis de fond)

et effectue le curage ou l’enlèvement des embâcles dans les ouvrages dédiés si nécessaire,

- l’entretien et le balisage sur le chemin existant par la Métropole, au titre de sa compétence sur les

chemins de randonnée. Cette mission sera confiée à la délégation gestion et exploitation de l’espace

public.

La convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties (la plus tardive des dates)

et perdurera tant que la superposition d’affectations de la Commune de Marcy-l'Étoile et du SAGYRC

demeurera.

C DORVEAUX demande s’il y a des questions ? Elle précise que le SAGYRC va s'occuper essentiellement

de tout ce qui est ruisseau / zones humides, la commune des espaces verts et cheminements, la

métropole de tout ce qui est bassin de rétention et la gestion en cas de fortes pluies. La Métropole

délégant au SAGYRC la partie évoquée tout à l’heure.

L DOUCET demande où s'écoule l’eau qui est issue de la Tamina.

C DORVEAUX répond que l'eau s'écoule dans le parc de Lacroix Laval.

L DOUCET répond tout en souterrain alors.

C DORVEAUX répond que ça l’est déjà.

Mairie

de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 202413

L DOUCET dit qu'elle sait que c’est déjà le cas mais demande si ça s'arrête tout en bas au niveau du

ruisseau qui est au bord de la voie de chemin de fer.

C DORVEAUX répond que c'est bien cela, là où il y a eu des travaux qui ont été faits également.

P MANTOUX dit qu’il n’y aucun coût supplémentaire pour la commune.

L DOUCET dit avoir lu dans le journal du Met’ que la Métropole voulait faire des travaux pour le ruisseau

en bas.

C DORVEAUX répond qu'ils en ont fait une partie mais qu'ils vont continuer. Il y a des gros travaux à

faire.

N SOUGH trouve ça bien car chacun à sa compétence.

L SEGUIN dit que l’on parle souvent du millefeuille administratif et là chacun à sa compétence, chacun

fait ce qu’il a à faire.

C DORVEAUX dit que c'est très bien car ça a remis en vue la Tamina, le ruisseau des pierres rouges qui

avait tendance à être un peu oublié

P MANTOUX demande si nous aurons un technicien spécifique pour nous, dédié au niveau du SAGYRC.

C DORVEAUX dit que nous avons des noms précis dont Monsieur BRUYAS qui était présent en

septembre et avec qui nous avons échangé pour également le ruisseau des pierres rouges qui remonte

derrière le lotissement.

L COMMUN dit que c’est une convention qui était envisagée dès le début du projet. Ce n’est pas

quelque chose que nous découvrons aujourd’hui. On savait très bien qu'il y avait cette parcelle

particulière et qu'il y avait en même trois enjeux particuliers sur cette parcelle et qui nécessiterait de

conventionner. C’est d’ailleurs un courrier qu'il a adressé à la Métropole, il y a quelques mois en leur

demandant expressément que cette convention arrive et aboutisse parce que nous en avions besoin.

Cette convention nous l’avons reçu, nous vous demandons donc le droit de la signer.

C DORVEAUX dit qu'il y a la mise en lumière de ce ruisseau de la Tamina qui avait, plus où moins,

disparu de la vue de tout le monde donc ça c’est une bonne chose.

L'COMMUN dit que ça rentre maintenant dans les points de vigilance et puis de travaux du SAGYRC

alors que ça ne l'était pas du tout avant.

C DORVEAUX dit qu'il va prendre en charge l'entretien du ruisseau qui n’était pas réellement fait.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (27 voix

pour dont 4 pouvoirs) décide :

- D'APPROUVER les modalités de gestion et d'entretien de la parcelle métropolitaine AH 252

entre la Métropole, la Commune de Marcy-l'Étoile et le SAGYRC dans le cadre de

l'aménagement du Vallon des Pierres Rouges,

- D'AUTORISER M le Maire a signé la convention de superposition d'affectations à passer entre

la Métropole, la Commune de Marcy-l'Étoile et le SAGYRC.

Mairie

de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 2024Assurance

Délibération n°20241205-6 : Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection

sociale du personnel et convention de gestion administrative des dossiers de sinistres par le CDG69

Les collectivités territoriales ont des obligations à l'égard de leur personnel. Elles doivent en effet

supporter le paiement des prestations en cas d'accident de service, de maladie, de maternité,

d'invalidité de leurs agents.

Compte tenu des risques financiers très importants qui résultent de leurs obligations, il est tout à fait

souhaitable que les collectivités territoriales souscrivent une assurance statutaire. La collectivité est

ainsi couverte par une assurance depuis de nombreuses années. Le contrat actuel de la collectivité

arrive à échéance au 31 décembre 2024.

Dans ce cadre, en date du 15 février 2024, vous avez accepté de confier au Centre au Centre de gestion

du Rhône et de la Métropole de Lyon, le soin de de lancer une procédure de marché public, en vue, le

cas échéant, de souscrire pour le compte de la commune de Marcy l'Etoile des contrats d'assurances

auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Ce marché public d'assurance, à effet au 1° janvier 2025, a été attribué à CNP Assurances et son

courtier Relyens. Il vous est proposé d’adhérer à ce nouveau contrat.

Ilest rappelé :

- que l'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la

commune de Marcy l'Etoile des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, la commune a la possibilité de souscrire un contrat

d'assurance,

- que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose un contrat

d'assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon,

- que la commune a demandé par délibération n°20240215-003 en date du 15 février 2024 au cdg69 de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d'assurance, d’une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2025, pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux,

- que les conditions proposées à la commune à l'issue de cette consultation sont satisfaisantes, - que le cdg69 assure l'instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties souscrites, de même qu’un rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes; qu'il convient donc de participer aux frais inhérents à la gestion administrative des dossiers, dans le cadre d’une convention ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30,

Vu le Code des assurances,

Vu l'article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du cdg69 n°2024-07 du 12 février 2024 relative à la passation d‘accords-cadres en

vue de la souscription de contrats d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,

Mairie

de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 2024Vu la délibération du cdg69 n°2024-27 du 24 juin 2024 fixant le montant des frais de gestion pour la

période comprise entre le 1° janvier 2025 et le 31 décembre 2028, et approuvant le projet de convention relative à la gestion administrative des dossiers de sinistres découlant du contrat d'assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires,

Vu la délibération du cdg69 n°2024-26 du 24 juin 2024 relative à la mise en œuvre du contrat-cadre

d'assurance groupe 2025-2028,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2024 mandatant le cdg69 pour mener

pour son compte la procédure nécessaire à la souscription d’un contrat d'assurance groupe relatif à la

couverture des risques statutaires

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (27 voix

pour dont 4 pouvoirs) décide :

- D'APPROUVER les taux des prestations négociés pour la commune de Marcy par le cdg69 dans le

contrat-cadre d'assurance groupe,

- _ D'ADHERER au contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1° janvier 2025 au 31 décembre

2028 pour garantir la commune contre les risques financiers des agents affiliés au régime CNRACL dans les conditions suivantes :

GARANTIES FRANCHISES TAUX

Sans franchise 1.84%

Franchise (1J) 10 jours consécutifs

Franchise (1J) 15 jours consécutifs

Franchise (1J) 20 jours consécutifs

Franchise (1J) 30 jours consécutifs

Franchise (1J) 60 jours consécutifs

Frais médicaux seuls

Sans franchise 1.30%

Franchise 30 jours consécutifs

Franchise 90 jours consécutifs

Franchise 180 jours consécutifs

Congé pour invalidité temporaire imputable

au service

Longue maladie, maladie longue durée

Maternité (y compris congés pathologiques), . 0.31% & Si & 5 Sans franchise

adoption, paternité et accueil de l'enfant

Franchise 10 jours consécutifs 2.27%

Franchise 15 jours consécutifs

Franchise 30 jours consécutifs

Maladie ordinaire* ou temps partiel pour

raison thérapeutique sans arrêt préalable

Total des Taux 5.72%

La franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en

longue maladie ou en maladie longue durée.

Le taux de cotisation s'élève à : 5.72%

L'assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :

- Traitement brut indiciaire (TB)

et de manière optionnelle :

- Les primes et indemnités, sous la forme d'un pourcentage du TBI : ….% (entre 0.01% et 100%)

Mairie

de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 202416

Une partie des charges patronales, sous la forme d'un pourcentage du TBl: …. % (entre 10% et

60%)

D’ADHERER au contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1° janvier 2025 au 31 décembre

2028 pour garantir Ja commune contre les risques financiers des agents affiliés au régime général (IRCANTEC) dans les conditions suivantes :

Désignation des risques Franchise Taux

O1 10 jours consécutifs par arrêt 1,20%

5 ÿ HE & ; en maladie ordinaire * X Congé pour invalidité imputable au service + grave

maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) 15 jours consécutifs par arrêt 110%

/ adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie |en maladie ordinaire * mn ordinaire* [] 30 jours consécutifs par arrêt

. . 1,05% en maladie ordinaire *

O1 Tous les risques sauf la maladie ordinaire :

Congé pour invalidité imputable au service + grave Sans franchise 0,98%

maladie + maternité (y compris les congés pathologiques)

/ adoption / paternité et accueil de l’enfant

* Ja franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en grave maladie.

Le taux de cotisation s'élève à : 1.10 %.

L'assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :

Traitement brut indiciaire (TBI)

et de manière optionnelle :

Les primes et indemnités, sous la forme d'un pourcentage du TBI : ..% (entre 0.01% et 100%)

Une partie des charges patronales, sous la forme d'un pourcentage du TB: …..% (entre 10% et 60%)

D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer le certificat d'adhésion avec le cdg69 et CNP

Assurances, de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout avenant

éventuel.

D’APPROUVER le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le cdg69 et

autorise l'autorité territoriale à signer la convention correspondante dont le modèle figure en

annexe.

Les pourcentages de frais de gestion sont les suivants :

[1 Gestion agents CNRACL : 5.72%

L'assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :

Traitement brut indiciaire (TBI)

Ê Gestion agents IRCANTEC : 1.10%

Traitement brut indiciaire (TBI) + NBI

Les assiettes de cotisation sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.

D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre du budget prévu à cet effet.

Mairie

de Marcy l'Étoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 2024L COMMUN dit que cela n’est pas nouveau pour la collectivité et puis qui est quand même utile lors

du vote du budget, lorsque l’on estime un 012 de se dire s’il arrive quelque chose à des agents et que

l’on est obligé d'embaucher d'autres agents à leur place pour faire le travail, car il y a des endroits où

nous ne pouvons pas ne pas avoir d'agents pendant longtemps et bien du coup ça n’impacte pas tant

que ça notre budget. Même si ce n’est pas sur les mêmes lignes au bout du compte ça veut dire qu’on sera compensé par l'assurance. C’est une garantie qui lui semble importante et qui ne date pas de lui mais que nous avons souhaité reprendre et vous reproposer conformément à ce que l’on avait décidé en février 2024.

N SOUGH partage une remarque sur le fait qu'au niveau de l'accident du travail on cotise. Parce que si

c'est comme dans le privé, l’accident du travail été pris en charge à 100% par la sécurité sociale donc

on n'avait pas de cotisation car ça lui est arrivé de prendre ce genre d’assurance quand il était en

activité dans son entreprise. Il avait le choix entre plusieurs prestataires de service et donc il n'avait

pas cette ligne.

H MARTINEZ précise que dans la fonction publique ça marche comme ça en tout cas.

N SOUGH dit l'accident du travail aussi

H MARTINEZ répond oui.

L COMMUN répond que l’on paie aussi. C’est nous qui payons ce n’est pas la sécurité sociale.

N SOUGH dit qu’alors dans le privé il ne le payait pas. Il n’avait pas cette ligne

L COMMUN dit que c’est bien la raison, il le savait aussi mais il voulait laisser le Directeur Général des

Services répondre pour des questions encore une fois réglementaire, mais nous avons l'obligation de payer quand même donc mieux les assurer. Nous avons eu quelque cas, il pense à un accident grave de voiture, il pense à celui-là notamment l’année passée avec plusieurs mois d'arrêt d’un agent.

A SEDDAS parle d'un accident de trajet.

L COMMUN dit que ce n’était pas un accident du travail.

M LAGRANGE dit que c'était un accident de trajet.

N SOUGH dit que c'est une bonne chose parce que même lui, il avait pris en plus pour les salariés, une

cotisation spéciale pour les indemnités de départ en retraite. Parce que comme des fois certaines

personnes avaient 30/40 ans au sein de l’entreprise donc quand il fallait verser les indemnités de

départ à la retraite, ça représentait une certaine somme et donc pour éviter cela il avait pris une

assurance spéciale qui prenait en charge le départ à la retraite

M LAGRANGE dit qu'il n’y a pas d’indemnité de départ dans la fonction publique.

N SOUGH dit que c'est dans le privé ; Il dit que dans la fonction publique il y d’autres avantages. Dans

le privé c’est calculé sur les 25 dernières meilleures années, alors que dans le public ce sont les 6

dernières.

L COMMUN dit sur le ton de l'humour quand vous dites-vous, il n’y a qu’un agent de la collectivité ici.

H MARTINEZ répond que sa retraite est encore loin.

Mairie

de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 2024L'COMMUN dit qu'il y a peut-être des choses qui évolueront dans les prochains mois.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres (27 voix

pour dont 4 pouvoirs) décide d'approuver le rapport et les conditions choisies.

Questions

Question 1 « Un sondage sur la ligne 98 a été proposée aux Marcyllois. Quand connaîtra-t-on le

résultat ? Que va-t-on faire de ce sondage ? »

L COMMUN précise qu'effectivement à sa demande, un sondage a été effectué, néanmoins c’est un

sondage qui a été travaillé avec les adjoints et notamment Chantal DORVEAUX, adjointe à la mobilité.

Ce sondage a été adressé à la population, aux usagers, notamment du bus 98, suite à plusieurs débats

qu'on a déjà eu ici, qu’il ne va pas reciter mais les changements notamment, de sens de rotation du

bus sur notre commune et les éventuelles conséquences de cela pour les usagers. Ce sondage a, du

coup, été proposé sous forme d'un flyer que les usagers ont bien voulu remplir pour certains d'entre

eux et nous faire parvenir.

L'COMMUN propose de présenter une première synthèse des réponses obtenues. Cela était bien prévu

puisqu'il a eu, justement aujourd’hui de 17h à 19h, une réunion qui a été fixée depuis longtemps avec

le SYTRAL dans le cadre du PMIE. Donc, notre objectif était aussi d'arriver à cette réunion avec des

éléments un peu factuels, si on en avait eu notamment besoin, puisque, rappelez-vous, on avait

évoqué les allongements de temps de trajets qui n'étaient pas forcément crus par le SYTRAL au

moment venu et donc, on voulait un petit peu l'objectiver.

Nous avons reçu 261 réponses à une près. Tout support confondu : flyers + site internet.

Dans ce sondage, plusieurs questions étaient posées, notamment si les répondants étaient des usagers

fréquents ou pas fréquents. Plusieurs usagers ont répondu qu'ils utilisaient le bus plusieurs fois par

semaine. Nous avons donc près des trois quarts des usagers qui utilisent le bus plus d'une fois par

semaine parmi les répondants et très, très peu, moins de 5%, qui utilisent le bus vraiment de manière

anecdotique.

Pour 53% d'entre eux, les motifs d'utilisation des lignes SYTRAL sont les trajets domicile-travail.

Pour 20% d'entre eux, des trajets domicile-école ou université. Et puis, pour 20% d'entre eux

également, des trajets plutôt loisirs, activités personnelles.

99% des répondants utilisent la ligne 98. Nous avons demandé si c'était la ligne 98°, la ligne 122 et la

ligne 147. C'est quasi exclusivement la ligne 98 qui est utilisée.

Nous avons demandé, une question quand même importante, s’il y avait des changements de temps

de trajet, d’horaire de passage :

En termes d'impact, quand on demande si les gens ont été impactés par les modifications de trajets,

97% des gens répondent oui. 85% répondent qu'ils ont eu une modification des horaires de passage. 85% toujours ont constaté un allongement du temps de trajet.

En termes de durée d'allongement de ce temps de trajet, 87% d'entre eux sont au-dessus de 10

minutes soit une grande majorité, quasiment 9 utilisateurs sur 10. Nous allons donc demander au

SYTRAL d'objectiver cela.

Mairie

de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 202419

L COMMUN fait un aparté sur ce sondage. Le SYTRAL qui à l’époque nous parlait de 3 minutes

d'augmentation du temps de trajet, ce qu’il avait contesté et qui avait été contesté ensemble est venu

aujourd'hui nous présenter des chiffres qu’ils ont mesuré. On serait à 7 minutes environ

d'augmentation du temps de trajet. La perception des usagers de 10 minutes est quand même bien

proche de la réalité. Il y a effectivement une augmentation du temps de trajet en tout cas pour les

répondants. Il y a peut-être des personnes qui ont gagné en temps de trajet mais qui n’ont pas

répondu.

L'COMMUN précise qu’une autre question importante a été posée : est-ce que cette augmentation du

temps de trajet vous incite à utiliser d’autres modes de déplacement ? 58% des usagers répondent oui.

C'est d’ailleurs, là où le SYTRAL réfléchit à d’autres solutions qu’on a d’ailleurs suggérées. C'est-à-dire

que nous avons 6 usagers sur 10 qui disent qu'avec cet allongement du temps de trajet pourrait

prendre un autre mode de déplacement que le bus et donc sous-entendu la voiture car il n’y pas

beaucoup de choix pour les gens qui travaillent un peu loin. Et d'ailleurs, c'est la réponse qui a été

formulée à la question d'après, en disant « quel mode de transport alternatif vous utilisez ? », pour les

6 sur 10 qui disent qu'ils ont changé. Il y en a 96% qui répondent la voiture personnelle.

L COMMUN précise donc que lorsqu'on demande aux usagers s'ils sont plutôt satisfaits des évolutions

décidées par le SYTRAL, sur les lignes de bus de la commune, depuis septembre 2024, 79% des gens se

disent plutôt insatisfaits ou très insatisfaits.

L'COMMUN dit qu’il faut néanmoins pour nuancer cette lecture, depuis, nous échangeons avec le

SYTRAL. Nous avons formulé plusieurs propositions dans un courrier ; il n’y a rien d’acté mais des

réflexions sont en cours : sur un aménagement possible de trajet par exemple, avec la proposition qu’il

a pu faire de supprimer le piston qui se fait sur le parking de Sanofi. Il précise que par piston, nous

entendons en fait, le bus qui va vers le parking et qui revient de ce parking. Il tourne directement sur

le chemin de l'Orme avec la création d’un arrêt de bus à cet endroit pour qu’à proximité immédiate du

feu rouge le bus puisse tourner. C’est une proposition qui a été entendue par le SYTRAL avec un gain

de temps estimé à 4 minutes. Cela a été évoqué au PMIE tout à l'heure. Les représentants de

VétagroSup et de la clinique des IRIS qui étaient présents étaient bien sûr favorables. Il a aussi soutenu

cette démarche qu'il a proposé. Il nous reste à voir l’avis de Sanofi qui dispose aussi du bus 98E qui

resterait en place avec 4 départs par jour à l'aller et au retour. Il a également invité le SYTRAL a

augmenter le nombre de bus puisqu'ils semblent très pleins à chaque fois. Le SYTRAL a répondu que

cela coutait cher, ce à quoi, il a rétorqué que vu les millions d'euros payés par les impôts de nos

entreprises, il faudrait peut-être mettre 2 bus de plus le matin et le soir. Il y a eu un silence.

A SEDDAS dit que si on enlève le piston, il faut voir dans quel sens.

L'COMMUN répond dans les deux sens

A SEDDAS répond que non mais dans quel sens. Les usagers vont rester sur le même trottoir pour aller jusqu'à Sanofi. Elle donne l'exemple lorsque l’on va vers Grézieux la Varenne, par exemple, le matin, où il y a le bus qui arrive, elle met au défi de traverser devant Sanofi dans un temps raisonnable, parce que, comme il y a des piétons qui viennent en permanence, que le feu passe au rouge lorsque les gens appuient sur le bouton, ça laisse passer environ 3 voitures à chaque fois.

L'COMMUN demande et donc ?

À SEDDAS répond que si le bus tourne au chemin de l'Orme, il n’y a plus cet effet piéton qui traverse

cette rue, et à son avis, aussi pour la circulation.

L COMMUN répond de l’avenue Mérieux en tout cas.

Mairie

de Marcy l'Etoile Conseil Municipal Séance du 5 décembre 202420

E PATOUILLARD dit que cet après-midi, à 15h55, elle était dans le bus et remontait de Lyon, et qu’elle

a assisté à quelque chose qui ne s'était jamais vu, il y avait une 98 Express qui attendait, elle pense,

pour la sortie à 16h du service de Sanofi, il attendait un 98, celui dans lequel elle était, arrive, le 98

Express fait le tour pour que son collègue puisse s'arrêter, et au moment où on tournait, un deuxième

98, celui de la rotation de l'école véto qui est arrivé, est arrivé, et le 90 Express a refait un autre tour.

Ça veut dire qu'en moins de 4 minutes, il y a eu un ballet de bus, ça c'est hyper accidentogène, et à un

moment donné, on en est sur un taux de fréquentation quand même hyper important.

L COMMUN répond qu’il y en un dans un sens mais pas dans l’autre mais il faudra le créer.

E PATOUILLARD dit qu'il y en a un troisième.

L COMMUN répond qu'il connait bien la situation parce qu’il l’a beaucoup étudié. Il a même fait des

plans au SYTRAL. Il ne voulait pas ouvrir le débat. Il y a eu une question de posée et une réponse

d'apporter. Au moment où il a reçu la question et au moment ou l’on a analysé le sondage, nous ne

savions pas qu’elle serait la position du SYTRAL. Il se trouve qu’aujourd’hui le SYTRAL était plutôt dans

la co-construction, il dirait, dans la discussion, c'est-à-dire qu'ils appuient les demandes de la

Commune, donc ce qui est quand même plutôt positif. Il faut aussi qu'il y ait une discussion avec Sanofi,

qui n'était pas présente ce soir au PMIE. On peut aussi le regretter, que la plus grosse entreprise de la

Commune n'ait pas un seul agent à envoyer au PMIE, néanmoins, il n'était pas présent et il faut quand

même par courtoisie leur en parler.

Nous avons aussi la possibilité de leur dire que finalement, les usagers qui vont descendre le chemin

de l'Orme vont être plus près aussi de l'entrée qui situe chemin du Marronnier, qui est une entrée très

utilisée par les usagers de Sanofi, et que ceux-ci aussi auront toujours le loisir de marcher sur ce chemin

qui a été réaménagé et qui est très adapté aux piétons. Ils seront peut-être mieux là d'ailleurs que de

traverser l'avenue Mérieux avec des bus qui, du coup, iront plus vite, parce qu'une fois qu'ils étaient

dans le bus sur le parking Sanofi actuel, ils avaient deux feux d'attente. Dans cette situation nouvelle,

ils montent dans le bus, ils descendent vers Tassin immédiatement, et donc finalement, les quelques mètres à pied de marche supplémentaire, ils vont les regagner par le bus qui ira plus vite. Donc on espère qu'ils continueront de soutenir cela. L COMMUN précise qu’il y a environ 140 usagers qui empruntent l'arrêt de bus Sanofi aujourd'hui qu'on a évoqué, alors qu'il y a entre 500 et 600 usagers qui empruntent les autres arrêts qui seraient bénéficiaires, c'est-à-dire qu'il y a quatre fois plus de personnes qui gagnent trois minutes versus le nombre de personnes qui perdraient une ou deux minutes en marchant.

En termes d'application de la décision, il faut d'abord que ça passe chez Sanofi, après que ça passe

dans les organismes du SYTRAL. Si les agents du SYTRAL sont favorables, si les élus du SYTRAL sont favorables, à ce moment-là, ça peut aller très vite, nous a-t-on dit. Sinon, il faudra attendre la commission de septembre 2025.

L SEGUIN dit qu’il y aura des travaux.

L COMMUN dit notamment la création d'un arrêt.

A SEDDAS demande si le SYTRAL a donné des statistiques sur les gens qui iraient jusqu’à Sain Bel après

Marcy l'Etoile ?

Y JASSERAND répond que oui. Ça augmente. Ça augmente doucement, mais ça augmente. Ils ont

annoncé un chiffre de cinq ou six personnes, chaque fois, maintenant. Au lieu d’un avant.

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F GUTIERREZ dit que le soir, ils sont plusieurs à le prendre.

E PATOUILLARD confirme que ça lui arrive de suivre le bus depuis la zone de Savigny et de compter à

chaque arrêt, il y a cinq à six personnes qui descendent et ce sur quasiment tous les arrêts.

L COMMUN dit que si nous trouvons un compromis et que ça ne dessert pas les communes autour, ça

nous conviendra.

E PATOUILLARD dit que cela correspond aux horaires de travail comme nous, dans la région.

F GUTIERREZ dit avoir remarqué en suivant le bus qu'il y avait désormais plusieurs arrêts. Pas

seulement à Lentilly et qu'il y avait deux trois personnes qui descendaient sur chaque arrêt.

L COMMUN conclut en précisant que voix de la population et du Conseil municipal a été portée auprès

du SYTRAL de manière assez forte, plusieurs fois, depuis plusieurs mois, par des courriers, par des

déclarations dans la presse, par des interpellations, par des réunions. II dit que la Commune a été

entendue. Nous devons attendre de voir dans les faits mais il est assez confiant et il voulait porter ce message.

Le Maire Le secrétaire de séance

Loïc COMMUN Luc SEGÜIN

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