Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05.11.24

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05.11.24 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05.11.24)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 5 NOVEMBRE 2024 à 20 H 30

L’an deux mille vingt-quatre, et le cinq novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire – M. Vincent LAVERRIERE – Mme Isabelle GRANJON – M. Yves KENSICHER – Mme Valérie MEHU - M. Gilles BERTELLI – M. Yves MORIAUD – M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY.

Excusés avec pouvoir :

M. Bernard BOURBON donne pouvoir à Yves MORIAUD

Mme Blandine MAZALLON donne pouvoir à Clarisse SCUILLER

M. Anthony DEBRUN donne pouvoir à Vincent LAVERIERRE

Mme Bélinda BRIAND donne pouvoir à Bertrand SEUBE

Absente : Mme Hélène BORIE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024 3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Adhésion au contrat de protection sociale complémentaire pour la couverture du risque Prévoyance des agents

5. Adhésion au contrat d’assurance groupe risques statutaires au cdg69 6. Réaménagement des accès de la salle Michel MORIAUD

7. Conservation et valorisation du Château de Rochebonne et ses abords 8. Présentation du diagnostic patrimonial du Château de Boitier 9. Questions diverses

10. Agenda du mois

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Bertrand SEUBE est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 8 octobre 2024

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 31 octobre 2024. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 8 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

NÉANT2

4. Adhésion au contrat de prévoyance sociale complémentaire pour la couverture du risque prévoyance des agents

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2024-38

M. le Maire explique qu’à compter du 1er janvier 2025, les collectivités ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice de leurs agents.

Le cdg69 a déjà conclu une convention de participation sur le volet prévoyance avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) depuis le 1er janvier 2020. Elle prendra fin le 31 décembre 2025. Les textes en vigueur prévoient que les collectivités et établissements publics déjà adhérents peuvent poursuivre leur participation dans les mêmes conditions jusqu’au terme de la convention actuelle.

Cependant certains employeurs, notamment parmi les plus petits, et notamment la commune de Theizé, ne disposent pas de système de participation à ce jour. C’est pourquoi le cdg69 a mené des négociations avec son partenaire MNT pour offrir aux employeurs ne disposant pas de convention une solution afin de répondre à leur obligation au 1er janvier 2025. A la suite, un avenant au contrat entre ces deux partenaires a été signé pour permettre aux collectivités concernées d’intégrer la convention de participation prévoyance en cours pour sa dernière année d’exécution, à titre dérogatoire et sous réserve de l’accord de la MNT.

Cet avenant exceptionnel est circonscrit dans le temps et a pu être proposé à la suite d’une étude d’impact démontrant que, compte tenu de sa durée et du nombre de collectivités concernées, il ne bouleverse pas l’économie générale de la convention.

Le cdg69 proposera un nouveau dispositif de financement de la protection sociale complémentaire à partir du 1er janvier 2026 dont la consultation sera lancée courant 2024.

M. le Maire précise que le projet de convention a été envoyé par voie électronique à l’ensemble des conseillers le 31/10/2024 et propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention d’adhésion en prévoyance qui lie la collectivité ou établissement et le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et qui accueille, à titre dérogatoire, les collectivités et établissements publics qui ne disposent pas de convention de participation en cours sur la dernière année d’exécution de la convention, et après accord de la MNT.

- D’ADHERER à la convention de participation portée par le cdg69 pour le risque « prévoyance »

- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent pour une application à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2025.

- DE FIXER le montant de la participation financière de la commune de Theizé à 7 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance ».

- DE VERSER la participation financière fixée à l’article 4

- aux agents titulaires et stagiaires de la commune de Theizé, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

- aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du cdg69 pour le risque « prévoyance ».3

- DE DIRE que la participation visée à l’article 4 est versée mensuellement : directement aux agents

- DE CHOISIR, pour le risque « prévoyance »,

o l’option 2 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle

o le niveau de garantie suivant : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d’assiette TBI + NBI + RI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 47,50% du montant du régime indemnitaire

- D’APPROUVER le taux de cotisation fixé à 1.74 % pour le risque prévoyance.

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal DONNE avis favorable.

5. Adhésion au contrat d’assurance groupe risques statutaires au Cdg69

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2024-39

M. le Maire explique que l’assurance statutaire protège l’employeur en assurant les coûts financiers générés par l’absence du personnel en arrêt de travail. L’objectif est de financer en partie le remplacement d’un agent absent sans surcoût.

Il précise que le contrat d’assurance statutaire avec le CIGAC arrive à échéance au 31/12/2024.

Au cours du premier semestre 2024, le cdg69 a initié une procédure de mise en concurrence avec négociation pour le renouvellement (2025-2028) du contrat d'assurance groupe risques statutaires (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, maternité/paternité, décès, etc.). À l'issue des négociations, la commission d'appel d'offres (CAO) a attribué ce marché, le 24 juin dernier, à CNP Assurances, en partenariat avec la société Relyens (courtier).

M. le Maire suggère d’opter pour une franchise pour les arrêts de maladie ordinaire à 30 jours (contre 10 jours actuellement), de retenir que le TIB (Traitement Indiciaire Brut) comme assiette de cotisation (contre le TIB, prime et régime indemnitaire, charges patronales) qui permettra de baisser le coût sans augmenter excessivement le risque.

M. le Maire précise que le projet de convention a été envoyé par voie électronique à l’ensemble des conseillers le 31/10/2024 et propose aux conseillers d’adhérer au contrat d’assurance groupe du cdg69, du 01/01/2025 au 31/12/2028, aux conditions suivantes :

Agents affiliés à la CNRACL

Garanties Franchise Taux 2025 Tous les risques

Décès

+ Congé pour invalidité temporaire imputable au service

+ longue maladie, maladie longue durée

+ maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption /

paternité et accueil de l’enfant

+ maladie ordinaire et le temps partiel pour raison

thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable

+ temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt

préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé,

infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

30 jours consécutifs par arrêt pour

l’ensemble des indemnités

journalières sauf la maternité

5,93%4

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC

Désignation des risques Franchise Taux

Congé pour invalidité imputable au service + grave

maladie + maternité (y compris les congés pathologiques)

/ adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie

ordinaire*

30 jours consécutifs par arrêt en

maladie ordinaire 1,05%

Montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le cdg69

Contrat CNRACL Collectivités < 30 agents

Formules (agents CNRACL) collectivités affiliées

Tous risques 0,30%

Contrat IRCANTEC

Formules (agents IRCANTEC) collectivités affiliées

Tous risques 0,20%

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal DONNE avis favorable.

6. Réaménagement des accès de la salle Michel MORIAUD

Rapporteur : Valérie MEHU, adjointe

Les plans sont diffusés à l’écran.

6.1 Présentation du plan de réaménagement des accès à la salle

Mme MEHU Valérie présente les nouveaux plans des travaux, réalisés par les « Jardins de la Salamandre », suite à leur dernière rencontre la semaine dernière. Les travaux débuteront normalement en début d’année 2025. Le dépôt de consultation sera déposé sur la plateforme de dématérialisation le 12/11/2024 et les entreprises auront 3 semaines pour déposer leurs offres. Deux lots sont prévus dans le marché : Terrassement et Paysage.

M. le Maire précise que dans le cahier des charges, il a été spécifié que l’accès à la salle ne devait pas être pénalisé pendant la durée des travaux.

Dans la continuité des travaux, des arbres seront replantés dans les butes des parkings. M. le Maire précise qu’il faut rentrer dans un plan de végétalisation afin de pouvoir bénéficier de l’aide du Fonds Vert.

6.2 Présentation des plans relatifs à la création de toilettes publiques et d’un local poubelle

M. Bertrand SEUBE demande si les toilettes seront accessibles seulement quand il y aura une manifestation dans la salle. M. le Maire précise que les toilettes seront accessibles par l’extérieur et toute l’année.5

7. Conservation et valorisation du Château de Rochebonne et ses abords

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

7.1 Travaux d’étanchéité de la terrasse du château

Les travaux ont été réalisés par l’entreprise DAZY. Il n’y a plus d’infiltrations d’eau dans le chemin faisant en dessous. M. le Maire précise qu’il faut absolument sécuriser l’accès à la terrasse, afin que personne ne puisse marcher dessus. Une demande de subvention a été déposée auprès de la DRAC.

7.2 Accord-cadre de la mission de maîtrise d’œuvre

M. le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération en date du 5/11/2024, a donné l’autorisation de signer l’accord-cadre avec la Sté RLA&Associés pour la maîtrise d’œuvre. Une première réunion a eu lieu le 30/10/24, en présence du maître d’œuvre, de la DRAC, les adjoints et Martine PUBLIÉ, pour définir un calendrier des tâches à réaliser.

La première phase concernera la réalisation de diagnostics complémentaires : sanitaire, d’ingénierie (structure, planchers, fissures...) et thermique. M. le Maire précise que toutes ces études et diagnostics complémentaires peuvent être financés par la DRAC, en dehors des subventions accordées pour les travaux (40%). M. FILLON a également demandé qu’une étude plus poussée soit faite par Mme CREMERE sur les décors de la salle de peinture qui sont classés, également financée à la hauteur de 50% par la DRAC.

Pour ce qui est de la phase travaux, M. le Maire précise que ceux-ci ne commenceront probablement pas avant la fin de l’année 2025, qu’ils seront également financés par la DRAC à la hauteur de 35%, et de ce fait d’une aide de la région à hauteur de 30%. La prochaine étape consiste à définir avec la DRAC les financements que la commune peut percevoir, qui sont actuellement de 700 000€ ainsi que la nature des travaux à réaliser (travaux d’urgence et réhabilitation des salles à l’étage).

8. Présentation du diagnostic patrimonial du Château de Boitier

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

8.1 Présentation du diagnostic patrimonial réalisé par Stéphanie CANELLAS, architecte du patrimoine avec la participation de Raphaëlle RIVIERE, de l’agence AKHESEN, historienne

Le diagnostic est diffusé à l’écran et sera transmis aux conseillers.

Pour faire suite à la demande de l’architecte des bâtiments de France, qui ne souhaitait pas que les bâtiments brûlés soient détruits, il avait été convenu qu’un diagnostic patrimonial soit réalisé. Ce diagnostic a été financé par l’OVE et une aide de la DRAC. M. le Maire explique l’importance de conserver ce diagnostic, qui retrace toute l’histoire du château avec les différentes phases de construction.

Il précise que l’objectif de ce diagnostic était de définir ce qui devait être conservé et ce qui pouvait être démoli et il en ressort que seul le bâtiment d’origine (la maison de maître de 1835), situé le long du parc, sera conservé. Le reste des bâtiments sera démoli. La construction de nouveaux bâtiments permettra de créer du stationnement en sous-sol. Les aménageurs/constructeurs seront dans l’obligation de tenir compte de ce diagnostic pour élaborer leurs projets. M. le Maire précise que M. SPERTO, directeur du CAUE a beaucoup œuvré pour que l’on trouve des situations d’aménagement. Le cahier des charges est en cours de rédaction. Il est prévu un diagnostic sanitaire du parc.

M. le Maire précise que la commune est en désaccord concernant la suppression du stationnement en pied de façade. Il sera proposé de récupérer un mètre de l’impasse pour décaler le stationnement et donner un peu plus de places, de façon à élargir cette impasse.6

9. Questions diverses

➢ M. le Maire propose aux conseillers municipaux d’avancer les séances du conseil municipal à 20h00 au lieu de 20h30 : Avis favorable.

10. Agenda du mois

- Cérémonie du 11 novembre

- Pot de remerciement du 16/11/2024 – Salle Michel MORIAUD

- Soirée cinéma : 15/11/2024 - salle Cherpin (sou des écoles)

- Venir rire avec la MSA DU CŒUR : 26/11/2024 à 19h30 – salle Cherpin - Marché de Noël : 01/12/2024 (A+ Theizé) – Château de Rochebonne - Concert Echo du Beauvallon : 07/12/2024 - salle Cherpin

- Défilé des lampions : 08/12/2024 (sou des écoles)

Clôture de la réunion à 22h00

Prochain conseil municipal, le mardi 17 décembre 2024 à 20h00

Pas de conseil municipal prévu en janvier 2025

Conseil municipal de février 2025 : mardi 4 février 2025 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Christian VIVIER MERLE Bertrand SEUBE