Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05 12 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05 12 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Montpellier-de-Médillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05 12 2024)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 DECEMBRE 2024

Le 5 décembre 2024, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20h30 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.

Date convocation le 28/11/2024.

Présents : Mr GEORGEON Thierry, Mmes JACAUD Annick, POLLET Mireille, BORDET Céline, GUERIN Vanessa, Mrs NICOLLE Éric, LAINE Christian, PICOULET Damien, LAINE Jean- Marie, DECOMBE Christian, PLAUD Richard,

Absents excusés : Mmes RAISON Sandrine, SORIGNET Michelle, Mr NEAU Cyril. Madame JACAUD Annick a été désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

2024_12_01 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la Décision Modificative suivante :

Article 21578 Autre matériel Technique, Opération 66 : -10 000.00€

Article 2313 Constructions, Opération 110 : -15 000.00€

Article 64118 Autres Indemnités : -10 000.00€

Chapitre 11 dépenses de fonctionnement : +35 000.00€

2024_12_02 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET MULTISERVICE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la Décision Modificative suivante :

Article 615228 Autres bâtiments : +1 100.00€

Article 2088 Autres immobilisations incorporelles : -1100.00€

2024_12_03 DELIBERATION : COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la séance du conseil municipal du 15 avril 2021 il a été délibéré la mise en

conformité du régime indemnitaire de la commune, le RIFSEEP, par l’instauration de l’indemnité de sujétions et

d’expertise (IFSE) mis en place au 1er mai 2021. Et du complément indemnitaire annuel (CIA).

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité que pour l’année 2024, le montant du CIA sera de 120€ brut par agent celui

sera versé au prorata du nombre d’heures avec un minimum de 50€ brut par agent, il sera versé avec le salaire de

décembre 2024.

2024_12_05 DÉLIBÉRATION portant adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives

proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.

Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la confection de la paie publique…

Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente délibération. La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives. La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d’une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d’utilisation.

Cette convention unique d’adhésion prend effet au plus tôt au 1er janvier 2025 (ou à la date de sa signature, si elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents,

- D’adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci-annexée, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription….), et d’engager les sommes afférentes. 2024_12_06 DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

Le Maire rappelle :

Que la commune a, par la délibération du 7 mars 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Maire expose :2

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ; Qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ;

Vu l'exposé du Maire ;

Considérant :

La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ; Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique

APPROUVE

Les taux et prestations négociés pour la collectivité de Montpellier de Médillan, par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

DECIDE

1. D'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

- Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / RELYENS SPS - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + CITIS (ACCIDENT DE SERVICE, ACCIDENT DE TRAJET, MALADIE

PROFESSIONNELLE Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITE D’OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D’OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT

Taux applicable sur la masse

salariale assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 7,09 %

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE

Taux applicable sur la masse

salariale assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 1,01 %

D'adhérer à compter du 1er janvier 2025 au contrat groupe d'assurance, souscrit en capitalisation (1), pour une durée de quatre années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

PREND ACTE

Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés ;

Que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion ;

2024_12_07 DÉLIBÉRATION portant adhésion à la convention relative à l’adhésion au service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à la réglementation nationale de l’affichage publicitaire et des enseignes.

Monsieur le Maire indique que depuis le 01 janvier 2024, la compétence publicité a été transférée pour instruction à la CDC.

Que lors du Conseil Communautaire du 10 janvier 2024 :3

- Monsieur le Président a proposé de mettre à disposition les agents du service d’application du droit des sols pour l’instruction des déclarations et autorisations préalables à l’installation de publicités, enseignes et préenseignes. - Le service de police municipale intercommunale accompagne les communes dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l’encontre des dispositifs irrégulièrement installés

- Etant entendu que le Maire reste seul compétent en matière de délivrance des actes et/ou autorisations et de pouvoir de police.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention entre la communauté de communes et la commune pour l’adhésion au service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à la réglementation nationale de l’affichage publicitaire et des enseignes. Le Conseil Municipal ouï l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la communauté de communes et la commune pour l’adhésion au service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à la réglementation nationale de l’affichage publicitaire et des enseignes.

2024_12_08 DÉLIBÉRATION : REVISIONS DES LOYERS COMMUNAUX Monsieur le Maire explique que les baux des logements prévoient une révision annuelle des loyers en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE qu’aucun loyer communal ne sera révisé en 2025.

2024_12_09 DÉLIBÉRATION : SUPPRESSION DE LA REGIE COMMUNALE Dans un souci de simplification de gestion, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents vote la suppression de la régie communale.

2024_12_10 DÉLIBÉRATION : DEVIS CLIM REVERSIBLE SALLE DES FETES Afin de remplacer le système de chauffage de la salle des fêtes des devis ont étaient demandés Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accepter le devis de la Plomberie MN (Michel NGUYEN) pour un montant de 17 342.14€ TTC

2024_12_11 DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (DETR) POUR L’INSTALLATION D’UNE CLIM REVERSIBLE A LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire explique que l’installation de la climatisation réversible à la salle des fêtes est susceptible de bénéficier auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Plan de Financement :

Travaux : 17 342.14€ HT

Subvention DETR (zone ZRR) 40% du montant HT : -6 936.85€

Autofinancement : 10 405.28€ HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention et à signer tous

les documents afférents à ce dossier.

2024_12_12 DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (FOND VERT) POUR L’INSTALLATION D’UNE CLIM REVERSIBLE A LA SALLE DES FETES Monsieur le Maire explique que l’installation de la climatisation réversible à la salle des fêtes est susceptible de bénéficier auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Plan de Financement :

Travaux : 17 342.14€ HT

Subvention FOND VERT 20% du montant HT : -3 468.43€

Autofinancement : 13873.71€ HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention et à signer tous

les documents afférents à ce dossier.

2024_12_13 DÉLIBÉRATION : DEVIS ELECTRICITE

Afin de revoir l’électricité de l’église des devis ont étaient demandés Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accepter le devis de AUXIRE Quentin pour un montant de 12 420.00€ TTC

QUESTIONS DIVERSES

- Repas communal : prévu le 9 mars 2025, le conseil fait le choix du menu.

Fin de la séance 22h15