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Compte-Rendu - cr 2020 05 23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Romain-la-Virvée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 05 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/2

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 23 Mai 2020

1

L’an deux mille vingt, le vingt trois mai, à 10 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain Montion, Maire.

PRESENTS : Mmes Beignon Dany, Dupont Françoise, Fourcadet Marie-Claude, Hervé Claudine, Mafille Séverine, Monchany Lucile, Roulaud Line, MM. Campaner Eric, Eyraud Jean-Pierre, Lepotier David, Letournerau Patrice, Lys Patrick, Montion Alain, Pernot Alain, Potard Philippe.

SECRETAIRE : Séverine MAFILLE

Date de convocation du Conseil Municipal : 18/05/2020

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation secrétaire de séance,

2. Installation du Conseil Municipal,

3. Election du Maire,

4. Fixation du nombre des Adjoints,

5. Election des Adjoints,

6. Lecture de la Charte de l’élu local

7. Délégation de fonctions du Maire aux adjoints et Conseillers Municipaux 8. Montant des indemnités aux élus,

9. Délégation de fonctions du Conseil Municipal au Maire,

10.Organisation des questions orales

11.Election des délégués dans les organismes extérieurs,

12.Composition des commissions municipales,

13.Constitution de la commission d’appel d’offres

14.Désignations des contribuables pour la Commission Communale des Impôts Directs

DESIGNATION DE LA SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme MAFILLE Séverine est désignée secrétaire de séance par le maire

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL, ELECTION DU MAIRE (DCM 2020/7) : Voir procès verbal

FIXATION NOMBRE ADJOINTS (DCM 2020/8) :

M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/2

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 23 Mai 2020

2

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif de quatre adjoints. Il est donc proposé la création de quatre poste d’adjoints.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création de quatre postes d’adjoints au maire.

ELECTION DES ADJOINTS (DCM2020/9) : voir procès verbal

LECTURE DE LA CHARTE LOCALE

Lecture est faite de la Charte Locale par le Maire

DELEGATION DE FONCTIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX :

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2122-18 qui confère le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs élus, délègue :

- M. Alain PERNOT, adjoint, pour la suppléance du Maire, le budget et les finances. - Mme Claudine HERVE, adjointe, pour les animations, loisirs, missions, réceptions et gestion des bâtiments

- M. Patrice LETOURNEAU, adjoint, pour la communication, le journal municipal et les bâtiments,

- Mme Marie-Claude FOURCADET, adjointe, pour les affaires scolaires.

- Mme Line ROULAUD, conseillère, pour les affaires sociales et les espaces verts.

MONTANT DES INDEMNITES AUX ELUS (2020/10) :

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints et l’invite à délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

Considérant que l’article L.2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 895 habitants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

A compter du 23 mai 2020 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limité de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/2

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 23 Mai 2020

3

- Maire : 35 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - 1° adjoint : 16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 2° adjoint : 10.70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 3° adjoint : 10.70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 1ère conseillère municipale déléguée : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123- 22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

DELEGATION DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (DCM 2020/11) M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

- De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal lors du vote du budget primitif et des décisions modificatives, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds (par dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat), et passer à cet effet les actes nécessaires,

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/2

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 23 Mai 2020

4

- D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code,

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, à savoir : 100 000 €.

ORGANISATION DES QUESTIONS ORALES (2020/12)

M. le Maire demande à l’assemblée de déterminer la procédure à mettre en place pour l’organisation des questions orales. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que les questions orales devront être déposées, par écrit, trois jours au moins avant la réunion et seront examinées à chaque séance.

ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS :

DESIGNATION DELEGUES AUPRES DU SI ELECTRIFICATION

FRONSADAIS (2020/13) :

Le Conseil Municipal est appelé à procéder au vote des délégués représentant la commune auprès du SI Electrification Fronsadais.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

Délégué titulaire Alain PERNOT

Déléguée titulaire Marie-Claude FOURCADET

DESIGNATION DELEGUES AUPRES DU SI CHENIL DU LIBOURNAIS (DCM 2020/14) :

Le Conseil Municipal est appelé à procéder au vote des délégués représentant la commune auprès du SI Chenil du Libournais.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

Délégué titulaire David LEPOTIER

Déléguée suppléante Line ROULAUDCommune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/2

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 23 Mai 2020

5

DESIGNATION DELEGUES AUPRES DU SIRP ASQUES-ST ROMAIN (DCM 2020/15):

Le Conseil Municipal est appelé à procéder au vote des délégués représentant la commune auprès du SIRP ASQUES-ST ROMAIN.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

Délégué titulaire Alain MONTION

Déléguée titulaire Marie-Claude FOURCADET

Déléguée titulaire Lucile MONCHANY

DESIGNATION DELEGUE AUPRES DU CNAS (DCM 2020/16):

Le Conseil Municipal est appelé à procéder au vote du délégué représentant la commune auprès du CNAS (Comité National d’Actions Sociales)

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- Séverine MAFILLE

DESIGNATION DELEGUES AUPRES de la COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Les conseillers communautaires sont élus d’office dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal, soit le maire et le premier adjoint.

COMPOSITION DES AUTRES COMMISSIONS MUNICIPALES (DCM 2020/17) :

AFFAIRES SOCIALES

Line ROULAUD

Françoise DUPONT

Séverine MAFILLE

ANIMATION – RECEPTION – LOISIRS

GESTION DES BATIMENTS

Claudine HERVE

Dany BEIGNON

Eric CAMPANER

Françoise DUPONT

Patrice LETOURNEAU

David LEPOTIERCommune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/2

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 23 Mai 2020

6

BATIMENTS – VRD - CIMETIERE

Patrice LETOURNEAU

Claudine HERVE

Eric CAMPANER

Marie-Claude FOURCADET

David LEPOTIER

Séverine MAFILLE

Philippe POTARD

Line ROULAUD

BUDGET

Alain PERNOT

Claudine HERVE

Patrice LETOURNEAU

Marie-Claude FOURCADET

COMMUNICATION – JOURNAL MUNICIPAL

Patrice LETOURNEAU

Lucile MONCHANY

Philippe POTARD

Line ROULAUD

Séverine MAFILLE

COMPOSITION COMMISSION D’APPEL D’OFFRES MUNICIPALES (DCM 2020/18)

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres. A l’unanimité, sont élus :

Membres titulaires :

Claudine HERVE

Patrice LÉTOURNEAU

Alain PERNOT

Membres suppléants :

Eric CAMPANER

Line ROULAUD

Patrick LYSCommune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/2

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 23 Mai 2020

7

COMPOSITION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (2020/19)

Le Conseil Municipal est appelé à présenter les membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts qui siègera durant la durée du mandat municipal ; A l’unanimité, sont proposés les contribuables suivants :

Titulaires au nombre de 12 :

CALASSOU Patrick

CALVET Francette

COTTET Jean-Pierre

COULON René

CYRILLE Michel

CAMPANER Josette

DELEMER Brigitte

FANUEL Colette

FONTAINE Alain

TOBLER Philippe

VIGOUROUX Max

Suppléants au nombre de 12 :

ASO Raymond

BACHIR Sylvette

BEIGNON Alain

BROSSARD Lionel

CHEVALIER Roland

FAURE Jean-Pierre

FOURCADET Jean-Pierre

TRILLE Marc

TYSSANDIER Michel

PRIVAT Fernand

ROUCHY Daniel

Contribuable hors commune :

BOUDIN Jean-Luc

Contribuable hors commune :

BARET Jean-Pierre