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Compte-Rendu - cr 2020 07 10 23df
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Romain-la-Virvée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 07 10 23df)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/4
COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
L’an deux mille vingt, le dix juillet, à 18 h 30 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain Montion, Maire.
PRESENTS : M Montion Alain, Mmes Beignon Dany, Dupont Françoise, Fourcadet Marie- Claude, Hervé Claudine, Mafille Séverine, Monchany Lucile, Roulaud Line, M. Campaner Eric, Eyraud Jean-Pierre, Lepotier David, Letournerau Patrice, Lys Patrick, Pernot Alain, Potard Philippe.
SECRETAIRE : Jean-Pierre EYRAUD
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/07/2020
Nombre de conseillers
En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour afin de créer une commission sécurité.
Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation des Délégués en vue de l’élection des sénateurs,
2. Création Commission Sécurité
3. Questions diverses
1. DESIGNATION DELEGUES EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS (DCM 2020/42)
Considérant que la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le Conseil municipal procède à celle des suppléants aussitôt après l’élection des délégués.
Considérant que le ou les délégués sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours ; l’élection est acquise au 1er tour si un candidat recueille la majorité des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour, l’élection à lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu. En cas de scrutin plurinominal (présentation des candidats par liste), les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire. Il comprend en outre :
- Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin,
- Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/4
COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
Le bureau est ainsi composé :
M. Alain MONTION, maire
Mme Line ROULAUD, conseillère municipale
Mme Marie-Claude FOURCADET, adjointe au maire
Mme Séverine MAFILLE, conseillère municipale
Mme Lucile MONCHANY, conseillère municipale
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote des délégués.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
A déduire : 1
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenus :
M. Patrick LYS – 15 voix – quinze
Mme Lucile MONCHANY – 15 voix – quinze
M. Philippe POTARD – 14 voix – quatorze
MM. Patrick Lys et Philippe Potard, Mme Lucile Monchany ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote des suppléants.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
A déduire : 1
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenus :
M. Jean-Pierre EYRAUD – 15 voix – quinze
M. Eric CAMPANER – 15 voix – quinze
Mme Françoise DUPONT – 14 voix – quatorze
MM. Jean-Pierre Eyraud et Eric Campaner, Mme Françoise Dupont ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants. Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/4
COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
2. DESIGNATION COMMISSION PREVENTION, SECURITE (DCM 2020/43)
Afin de lutter contre les incivilités, le trouble à la tranquillité public le Conseil Municipal est appelé à désigner les membres d’une commission prévention, sécurité :
Les membres élus, à l’unanimité par le Conseil Municipal sont :
Alain PERNOT
Patrice LETOURNEAU
Eric CAMPANER
Patrick LYS
Séverine MAFILLE
Lucile MONCHANY
Philippe POTARD
Line ROULAUD
3. QUESTIONS DIVERSES
A la demande de Monsieur le Maire :
- Mme DUPONT Françoise a accepté de gérer la bibliothèque
- Mme MAFILLE a accepté de coordonner les opérations de recensement pour l’année 2021.
L’Assemblée approuve à l’unanimité.
Sécurité Incendie
Afin d’installer une bâche incendie de 120 m3 pour améliorer la sécurité, M. Pernot nous informe que la commune a besoin d’une parcelle de 120 m2 avec servitude pour l’accès M Eyraud propose de vendre une partie de son terrain, à Boursereau, pour l’Euro symbolique. L’assemblée le remercie et prévoit de reporter le sujet à une réunion ultérieure, sous réserve de l’acceptation du dossier du SDIS.