Compte-Rendu - cr 2020 11 20

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2020 11 20

Compte-Rendu - cr 2020 05 23

Compte-Rendu - cr 2020 05 23

Compte-Rendu - cr 2020 01 31

Compte-Rendu - cr 2020 07 10 23df

Compte-Rendu - cr 2020 01 31

Compte-Rendu - cr 2020 07 10 23df

Compte-Rendu - cr 2022 11 04

Compte-Rendu - cr 2022 11 04

Compte-Rendu - cr 2023 11 24

Compte-Rendu - cr 2020 11 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Romain-la-Virvée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 11 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/6

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 20 novembre 2020

1

L’an deux mille vingt, le vingt novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain Montion, Maire.

PRESENTS : M. Montion Alain, Mmes Beignon Dany, Dupont Françoise, Fourcadet Marie- Claude, Hervé Claudine, Mafille Séverine, Monchany Lucile, Roulaud Line, MM. Campaner Eric, Eyraud Jean-Pierre, Letourneau Patrice, Lepotier David, Lys Patrick, Pernot Alain, Potard Philippe.

SECRETAIRE : Patrick LYS

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/11/2020

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte rendu du 25 septembre 2020 et demande s’il y a des remarques.

M. Eyraud fait remarquer à l’Assemblée que le projet « Bâtiment scolaire » n’a pas fait l’objet de débats avant l’approbation du financement.

Le procès-verbal du 25 septembre 2020 est adopté.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- que la réunion se déroule à huis clos

-

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Appel d’offres Restauration scolaire

2. Panneau d’information au public

3. Création de poste agents recenseurs

4. Création de poste agent technique

5. Convention avec le Conseil Départemental

6. Délégation du Conseil Municipal au Maire

7. Renouvellement assurance personnel (CNP)

8. Questions diversesCommune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/6

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 20 novembre 2020

2

1. PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE (DCM 2020/53)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que le précédent marché de restauration scolaire est arrivé à échéance le 3 août dernier. Après un premier appel d’offres infructueux du fait de tarifs trop élevés, il est nécessaire de remettre en concurrence les opérateurs économiques par le biais d’une nouvelle consultation, avec de nouveaux critères, en vue de conclure un marché, qui prendra effet au 4 janvier 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise le Maire à lancer une consultation, dans le cadre d’un MAPA, pour la restauration scolaire

- Dit que la Commission des appels d’offres sera chargée de l’examen des offres, - Précise que la dépense pour le service de restauration est prévue au budget, - Mandate le Maire pour signer les documents nécessaires.

2. PANNEAU D’INFORMATION AU PUBLIC (2020/54)

M. Letourneau propose d’installer un panneau d’information au public sur le parking du parc ; Avec, au choix, une possibilité d’achat (15 000 € HT) ou de location (380 € HT mensuel). Tarif comprenant le mobilier, le transport, la pose avec scellement, la maintenance offerte pendant 2 ans, le logiciel de gestion des contenus sur 2 ans, la garantie des pièces pendant 5 ans.

Le coût de la maintenance après garantie, c'est-à-dire à partir de la troisième année, s’élèverait à 1 146 € annuel.

L’assurance de ce matériel serait à la charge de la commune ;

Afin d’élargir la communication Mairie-administrés, M. Letourneau propose de prendre un abonnement à une application qui permettrait de diffuser les informations sur les portables des administrés pour un montant de 20 € mensuel à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide :

- La location d’un panneau d’information installé sur le parking du parc de la chapelle pour un montant de 380 € HT mensuel

- L’abonnement à l’application de diffusion pour un montant de 20 € mensuel - L’adhésion à un contrat de maintenance de 1 146 € mensuel à partir de la 3e année Autorise le Maire à signer le contrat et tous les documents s’y afférents.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/6

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 20 novembre 2020

3

3. CREATION POSTE AGENTS RECENSEURS (DCM 2020/55)

Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en année,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE

La création de deux postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 05/01 au 20/02/2021.

La collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais de transport

Les agents recenseurs recevront 160 € pour les deux séances de formation et les demi- journées de repérage.

La rémunération des agents recenseurs sera calculée par référence à l’indice brut 353 (indice majoré 329) pour un forfait de 100 heures. Elle sera versée au terme des opérations de recensement ;

4. CREATION DE POSTE AGENT TECHNIQUE (DCM 2020/56)

Afin de renforcer les équipes techniques de la commune, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 32 heures à compter du 7 Février 2021. - l’augmentation du temps de travail d’un poste d’agent technique de 30 H à 32 H - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

5. CONVENTION VOIRIE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL (DCM 2020/57)

Considérant qu’une partie du réseau routier départemental est située en agglomération,

Considérant que la Commune, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à effectuer des travaux sur les dépendances de la voirie départementale située en agglomération,

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de signer deux conventions avec le Conseil Départemental autorisant la commune à effectuer des travaux sur la RD137E6 pour :Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/6

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 20 novembre 2020

4

- L’aménagement de trottoirs

- La création de quatre écluses (PR 0+040 au PR 0+480)

- La création de deux écluses (PR 0+760 au PR 0+830)

Le financement, la gestion et l’entretien de ces travaux sera pris en charge par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve ces conventions avec le Conseil Départemental de la Gironde - Autorise le Maire à signer ces conventions et tous documents s’y afférents

6. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (DCM 2020/58)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2020/11 du 23 mai 2020, l’Assemblée Elue a délégué au Maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la Commune, tout en fournissant un gain de temps non négligeable.

Il explique que les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées par lui-même et à charge pour lui d’en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, en application de l’article L2122-23 du CGCT.

Afin de compléter les délégations au Maire votées le 23 mai 2020, le Conseil Municipal décide, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention) d’ajouter les délégations suivantes pour la durée du présent mandat :

- De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions.

7. RENOUVELLEMENT ASSURANCE PERSONNEL- CNP (DCM 2020/59)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents

DECIDE

- De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP assurances pour une durée d’une année ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2020/6

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 20 novembre 2020

5

8. QUESTIONS DIVERSES

1. M. Eyraud demande pourquoi le personnel ne travaille pas avec l’équipement de sécurité nécessaire (gilet+ gyrophare tracteur, etc.).

Réponse : Les agents techniques sont équipés du nécessaire de sécurité, ils ont instruction d’en faire usage

2. M. Eyraud indique que le banc sur la place de l’église est trop bas depuis les travaux de réfection de la place

Réponse : Un remplacement de celui-ci sera étudié.

3. Appentis salle Milonis :

Suite aux dégâts survenus sur l’appentis de Milonis, il est décidé de refaire les travaux à l’identique selon le devis de l’Entreprise Labasse.

4. Borne incendie :

M. le Maire informe l’assemblée que nous sommes toujours en attente du devis de la SOGEDO pour la réparation des bornes incendies.

5. Journal municipal : M. Letourneau a demandé des devis à différents imprimeurs, il en ressort que la mieux disante est l’imprimerie « La Plante » pour un montant de 2400 € pour 36 pages,

Le tarif sera fait au prorata du nombre de pages. L’imprimeur élabore le journal qui sera distribué une semaine avant Noël.

6. Travaux chemin de Gonin :

L’entreprise effectue les réparations suite à des dégâts des eaux pour un montant de 1600 € M Eyraud demande une rigole pour évacuer les eaux de pluie. M Pernot indique que ce sera soumis à la commission voirie ultérieurement ; dans un premier temps, il est nécessaire de réparer la chaussée dégradée

7. Photocopieur :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le photocopieur de la mairie est devenu vétuste après 9 ans de bon fonctionnement, il est nécessaire de le changer ;

Deux devis ont été demandés : à la société Burovalie et la société Taskalfa. Notre choix s’est porté vers le prestataire actuel, la société Burovalie.

8. Chemin de la Rouanne :

Une commission avec le Maire s’est rendu sur place en présence du responsable de chantier qui s’est engagé à remettre en état le dit chemin ; Un constat d’huissier a été établi avant les travaux pas la Société Cosea qui doit nous le faire parvenir.

9.Chemin du Rabais :

Suite à une visite sur les lieux avec le Maire, Patrice Letourneau a demandé à une entreprise un devis de remise en état de cet accès. Le montant s’élève à 5520 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte le devis et autorise le Maire à faire le nécessaire.