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Arrêté - Arrete permanent Carrefour RD 55 et RD911 CLR
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Juvigny les Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent Carrefour RD 55 et RD911 CLR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
JuVIGny
Arrêté
2024.104
Arrêté
portant
modification
du
régime
de
priorité
Carrefour
des
RD
911
et RD
55
dans
l’agglomération
de
Chérencé-le-Roussel
Le Maire
de JUVIGNY-LES-VALLÉES
;
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2213-1
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
110-1,R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-265,
R 415-6,
R 415-7
;
Vu
l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière -
livre | - 3ème
partie - intersections et régime
de priorité - et 7ème
partie
marques
sur chaussées,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
26 juillet 1974
modifié
par l'arrêté du
6 novembre
1992
;
Considérant
qu'il convient
de
prévenir
les accidents
de
la circulation
au
carrefour
des
routes
départementales
n°911
dite
« Route
de
Seezure
» et n°
55 dite
« Route
de
la Sée
», situé dans
l'agglomération
de
Chérencé-le-Roussel
;
ARRÊTE
Article
1
Au
carrefour
des
routes
départementales
n°
911
et
55,
situé
dans
l'agglomération
Chérencé-le-Roussel,
la
circulation
sera
dorénavant
réglementée
comme
suit :
« Stop
»
: Les
usagers
circulant
sur
la
route
départementale
n°
55
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
route
départementale
n°
911
considérée
comme
voie
prioritaire.
Article
2
La signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3e
partie - intersections
et régime
de
priorité
et 7e
partie
- marques
sur chaussées-
sera
mise
en
place
par
la commune
de
Juvigny-les-
Vallées.
Article
3
Les dispositions
définies
par l'article 1er prendront
effet le jour de
la mise
en
place
de
l'ensemble
de la signalisation
prévue
à l'article 2 ci-dessus.
Article
4
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
Article
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera
publié et affiché dans
la commune
de Juvigny-les-Vallées.
Article
7
Monsieur
le maire
de
la commune
de
Juvigny-les-Vallées,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
Mortain
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
transmise
:
Monsieur le Préfet de la Manche
- Brigade
de Gendarmerie
- Centre
de Secours
de Juvigny le Tertre
REÇU
LE
Fait
à Juvigny-les-Vallées,
le
2 1
SEP.
2024
Le Maire,
2 4
SEP,
2024
Xavier TASSEL
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES Mairie
— 41
rue
des
écoles
— Juvigny le
Tertre — 50520
JUVIGNY}
contactmairie@juvignylesvallees.fr -
Tél : 02.33.59.07-08