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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigny les Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le stationnement route de Mortain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté 2023.055 re Arrêté permanent SN + réglementant le stationnement à é / es Vale” route de Mortain Le Maire de JUVIGNY-LES-VALLÉES ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ; Vu le code de la route; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules route de Mortain à Juvigny le Tertre ; ARRÊTE Article 1 Le stationnement de tous types de véhicules est limité à 30 minutes sur les 8 emplacements de stationnement situés du 9 au 15 route de Mortain de 8h00 à 20h00, et ce, des deux côtés de la chaussée. Article 2 Les riverains sont priés de se stationner sur le parking situé route Guillard à la sortie du rond-point central, immédiatement à gauche. Article 3 Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme abusif au sens des dispositions du Code de la route et pourra faire l'objet d'une contravention de 2ère classe, ou d'un enlèvement. Article 4 Le droit des tiers sont et demeurent réservés. Ampliation transmise : Sous-Préfecture d'Avranches - Brigade de Gendarmerie de Mortain Fait à Juvigny-les-Vallées, le 1 JUIL. 202 Le Maire, Xavier TASSEL