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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 289 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 289/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION
MANIFESTATION « CERGY SOIT »
PLACE DES AMOUREUX
VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules génant à la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer Une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci
de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux
commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la
circulation et à l'occupation du domaine public,
MU l'arrêté municipal n° 248/2025/ST du 11 juillet 2025, réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation « Cergy Soit ! »,
CONSIDERANT que la manifestation « Cergy Soit ! » organisée par la commune le
vendredi 12 septembre 2025 comprend un spectacle sur la place des Amoureux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1: La manifestation « Cergy Soit | » a reçu l'autorisation d'inclure un
spectacle sur la place des Amoureux le vendredi 12 septembre 2025.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite à tout véhicule sur la place des Amoureux.
Tout stationnement sur ces emplacements, sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3:la circulation pour le transport du matériel nécessaire à la
manifestation sur la place des Amoureux sera réservée uniquement à l'organisation le vendredi 12 septembre 2025 depuis l'avenue Louise Michel, via le chemin des Hauts toupets.
ARTICLE 4 : L'affichage sur site du présent arrêté, la signalisation et la pose de barrières seront assurés par les agents communaux.
ARTICLE 5: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. En ce qui concerne les véhicules en stationnement aux lieux indiqués ci-dessus, ils pourront être enlevés au risque et frais de leur propriétaire.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 8 septembre 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au maire
Chargé des secteurs relatifs aux
commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.