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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0066 Del EPTB a3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2028
République Française ID : 040-244000808-20260415-260415H2516H1-DE
Département des Landes
Mo. mont de marsan egglo MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 15 avril 2026
N° 2026/04-0066
L'an deux mille vingt-six le quinze avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents :
Pierre MALLET (BENQUET), Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAÏILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Marie-Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) le 22/04/2026
04/2028
Pubié le 22/04/2026
ID : 040-244000808-20260415-260415H2516H1-DE
Excusés avec procuration :
Pauline SAINT-JEAN (BENQUET) a donné pouvoir à Pierre MALLET, Frédéric CARRERE (CAMPAGNE) a donné pouvoir à Frédéric DUTIN, Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Philippe FRANÇOIS, Mathieu ARA (MONT DE MARSAN) à donné pouvoir à Cathy GARBEZ, Sabine DONNOT (SAINT PERDON) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET
Représentée :
Nathalie BOIARDI représentée par Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS)
Secrétaire de séance : Salima SENSOU
Nombre de membres en 57
exercice
Présents 51
Pouvoirs 6
Votants 57
OBJET: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR SIEGER AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN ADOUR AFFLUENTS AQUIFERES (EPTB A3).
Rapporteur : Paul LAUSSUCQ
Créé en 1978 par les quatre Départements du bassin de l'Adour (Hautes- Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques), sous le nom d'Institution interdépartementale pour l'aménagement hydraulique du bassin de l'Adour, devenu ensuite Institution Adour, l'établissement public territorial de bassin (EPTB) se nomme EPTB Adour affluents aquifères (EPTB a3) à compter de 2026, suite à l'ajout d'un périmètre d'intervention supplémentaire : les aquifères captifs de Gascogne.
Après plusieurs évolutions, l'établissement est désormais constitué en syndicat mixte ouvert à la carte composée des quatre Départements, membres fondateurs, de syndicats mixtes de sous-bassins versants, d'EPCI-FP et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
L'EPTB a3 est chargé de la coordination et de la mise en cohérence de la gestion du grand cycle de l'eau ainsi que de la maîtrise d'ouvrage et de l'animation de démarches dans ce cadre, et ce, à l'échelle de l'intégralité du bassin versant de l'Adour ainsi que du périmètre des aquifères captifs de Gascogne. L'EPTB intervient dès lors sur des problématiques telles que la ressource en eau, la prévention des inondations, la préservation de la biodiversité, et plus généralement à la mise en place d'une gestion intégrée de l'eau. 22/04/2026
04/2028
ID : 040-244000808-20260415-260415H2516H1-DE
Mont de Marsan Agglomération est membre de l'EPTB a3 et, à ce titre, est représentée au sein du comité syndical par un délégué qui représente 3 voix.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, la représentation de l'EPCI au sein de cet organisme n'est plus assurée. Il convient donc de désigner le représentant de la communauté d'agglomération qui siégera au comité syndical de l'EPTB.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, où si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, notamment la compétence « gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations » (GEMAPI),
Vu l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2025/n°681 portant modification des statuts du syndicat mixte « Institution Adour »
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI au sein du syndicat mixte n'est plus assurée,
Considérant qu'une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 - DESIGNER Paul LAUSSUCQ pour siéger au sein de l'établissement public territorial de bassin Adour affluents aquifères (EPTB a3),
Article 2 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
ID : 040-244000808-20260415-260415H2516H1-DE
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
2 2 AVR. 2026
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».