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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0052 Del SYDEC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
République Française ID : 040-244000808-20260415-260415H2495H1-DE Département des Landes
MO È MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
mont de marsan agglo
Délibération du Conseil Communautaire
du 15 avril 2026
N° DEL2026/04-0052
L'an deux mille vingt-six le quinze avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents :
Pierre MALLET (BENQUET), Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Marie-Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) le 22/04/2026
04/2028
Pubié le 22/04/2026
10 : 040-244000808-20260415-260415H2498H1-DE
Excusés avec procuration :
Pauline SAINT-JEAN (BENQUET) a donné pouvoir à Pierre MALLET, Frédéric CARRERE (CAMPAGNE) à donné pouvoir à Frédéric DUTIN, Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Philippe FRANÇOIS, Mathieu ARA (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Cathy GARBEZ, Sabine DONNOT (SAINT PERDON) à donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT) à donné pouvoir à Joël BONNET
Représentée :
Nathalie BOIARDI représentée par Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS)
Secrétaire de séance : Salima SENSOU
Nombre de membres en 57
exercice
Présents 51
Pouvoirs 6
Votants 6
OBJET: DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES COMITES TERRITORIAUX DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC).
Rapporteur : Marie-Laure LAFARGUE
Mont de Marsan Agglomération adhère au Syndicat mixte Départemental d'Equipement des Communes des Landes (SYDEC) au titre de plusieurs compétences et services publics.
Suite au renouvellement du conseil communautaire, la représentation de Mont de Marsan Agglomération sein des comités territoriaux du SYDEC n'est plus assurée,
> Pour les rvi lics de l’eau potable, de l’assainissemen collectif et de l’assainissement non collectif
Depuis le 1% janvier 2019, Mont de Marsan Agglomération exerce les compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » transférées par les 18 communes membres.
Conformément au principe de libre administration (article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) peuvent, sauf cas particulier où la loi leur impose un mode de gestion, choisir librement les modes de gestion des compétences dont ils ont la charge. 22/04/2026
04/2028
10 : 040-244000808-20260415-260415H2498H1-DE
Sur le territoire de l'agglomération, les modes de gestion de ces services publics industriels et commerciaux de l'eau et de l'assainissements sont divers. En effet, ils sont gérés :
- En régie directe pour 6 communes (Mont de Marsan, Saint-Pierre du Mont, Saint-Avit, Bretagne de Marsan, Lucbardez et Bargues et Bostens), - En délégation de service public jusqu'en 2027 pour la commune de Saint- Perdon,
- En représentation-substitution au sein du SYDEC pour 11 communes pour les services publics de l'eau potable et l'assainissement non collectif, et pour 11 communes pour le service public de l'assainissement collectif (cf. annexe tableau récapitulatif des adhésions).
S'agissant de ce dernier, pour représenter la collectivité au sein des comités territoriaux du SYDEC, il convient de désigner :
TITULAIRES
Benquet
Bougue
Campagne
Campet et Lamolère
Gaillères
Geloux
Laglorieuse
Mazerolles
Pouydesseaux
Saint Martin d'Oney
Uchacq et Parentis
Service public de
l’eau potable
11 délégués titulaires
Benqguet
Bougue
Campagne
Service public de
l'assainissement
collectif
11 délégués titulaires
Campet et Lamolère
Gaillères
Geloux
Laglorieuse
Mazerolles
Pouydesseaux
Saint Martin d'Oney
Uchacg et Parentis
Benquet
Service public de Bougue
l'assainissement non Campagne
collectif Campet et Lamolère
11 délégués titulaires Gaillères
Geloux
Laglorieuse Env
Rec:
Pub:
10 : 040-244000808-20260415-260415H2498H1-DE
Mazerolles
Pouydesseaux
Saint Martin d'Oney
Uchacg et Parentis
Il est précisé qu'un délégué peut représenter une commune pour un où plusieurs services publics.
> Pour la compétence « mise en lumière des équipements publics »
Mont de Marsan Agglomération adhère à la compétence « mise en iumière des équipements publics ».
Pour représenter la collectivité au sein des comités territoriaux du SYDEC, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
> Pour la compétence « bornes de charge électrique »
Mont de Marsan Agglomération adhère à la compétence « bornes de charge électrique : création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides ».
Pour représenter la collectivité au sein des comités territoriaux du SYDEC, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
> Pour la compétence « maîtrise de la demande en énergie »
Depuis 2025, Mont de Marsan Agglomération adhère à la compétence « maîtrise de la demande en énergie ». Pour représenter la collectivité au sein des comités territoriaux du SYDEC, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Les compétences « Mise en lumière des équipements publics », « Maîtrise de la Demande en Energies » et « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » peuvent être représentées par le même délégué.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote au sein du Conseil Communautaire a lieu à bulletin secret. Le Conseil Communautaire peut toutefois, sauf disposition législative ou réglementaire contraire prévoyant expressément ce mode de scrutin, décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Par ailleurs, si une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président. le 22/04/2026
04/2028
Pubié le 22/04/2026
10 : 040-244000808-20260415-260415H2498H1-DE
Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération (article 5, A, 8° « eau », 9° < assainissement des eaux usées » / B, 2° « soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie », 11° « bornes de charge électrique »,
Vu les statuts du SYDEC (articles 13.3.1 et 13.3.2),
Considérant qu'une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
Monsieur Benoît AUGUIN n'a pas pris part à la désignation,
DECIDE DE,
Article 1 - DESIGNER, pour représenter Mont de Marsan Agglomération au sein des comités territoriaux au titre des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif, les délégués suivants :
TITULAIRES
Pierre MALLET (Benquet)
Jean-Pierre SAINT GERMAIN (Bougue)
Frédéric CARRERE (Campagne)
| | Benoît RÉMOND (Campet et Lamolère)
Service public de Franck COISNE (Gaillères)
l'eau potable Steeve DEMAY (Geloux)
Marc DE VALICOURT (Laglorieuse)
Jean-Louis VIRY (Mazerolles)
Véronique GLEYZE {Pouydesseaux)
Philippe SAËES (Saint Martin d'Oney)
Denis CAPDEVIOLLE (Uchacq et Parentis)
11 délégués titulaires
Pierre MALLET (Benquet)
Jean-Pierre SAINT GERMAIN (Bougue)
Frédéric CARRERE (Campagne)
Service public de Benoît RÉMOND (Campet et Lamolère)
l'assainissement Franck COISNE (Gâaillères)
collectif Steeve DEMAY (Geloux)
Marc DE VALICOURT (Laglorieuse)
11 délégués titulaires Jean-Louis VIRY (Mazerolles)
Véronique GLEYZE (Pouydesseaux)
Philippe SAËS (Saint Martin d'Oney)
Denis CAPDEVIOLLE {Uchacga et Parentis) Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
ID : 040-244000808-20260415-260415H2495H1-DE
Pierre MALLET (Benquet)
Jean-Pierre SAINT GERMAIN (Bougue)
Frédéric CARRERE (Campagne)
, Service public de Benoît RÉMOND (Campet et Lamolère)
l'assamiesament non Franck COISNE (Gaillères) collectif Steeve DEMAY (Geloux)
Marc DE VALICOURT (Laglorieuse)
Jean-Louis VIRY (Mazerolles)
Véronique GLEYZE (Pouydesseaux)
Philippe SAES (Saint Martin d'Oney)
Denis CAPDEVIOLLE (Uchacq et Parentis)
11 délégués titulaires
Article 2 -. DESIGNER, pour représenter Mont de Marsan Agglomération au sein des comités territoriaux au titre de la compétence « mise en lumière des équipements publics », les délégués suivants :
-__ Stéphanie MOREAU comme déléguée titulaire,
-__ Alain BONTE comme délégué suppléant.
Article 3 -. DESIGNER, pour représenter Mont de Marsan Agglomération au sein des comités territoriaux au titre de la compétence « bornes de charge électrique », les délégués suivants :
- Stéphanie MOREAU comme déléguée titulaire,
-__ Alain BONTE comme délégué suppléant.
Article 4 -. DESIGNER, pour représenter Mont de Marsan Agglomération au sein des comités territoriaux au titre de la compétence « maîtrise de la demande en énergie », les délégués suivants :
- Stéphanie MOREAU comme déléguée titulaire,
- Alain BONTE comme délégué suppléant.
Article 5 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
2 2 AVR. 2026 I : 040-244000808-20260415-2604
« La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».