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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0069 Del CLE Bassin de la Midouze)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
République Française ID : 040-244000808-20260415-260415H2512H1-DE
Département des Landes
agile : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
mont de marson ogglo
Délibération du Conseil Communautaire
du 15 avril 2026
N° DEL2026/04-0069
L'an deux mille vingt-six le quinze avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents :
Pierre MALLET (BENQUET), Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Marie-Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS) le 22/04/2026
04/2028
Pubié le 22/04/2026
ID : 040-244000808-20260415-260415H2512H1-DE
Excusés avec procuration :
Pauline SAINT-JEAN (BENQUET) a donné pouvoir à Pierre MALLET, Frédéric CARRERE (CAMPAGNE) a donné pouvoir à Frédéric DUTIN, Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Philippe FRANÇOIS, Mathieu ARA (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Cathy GARBEZ, Sabine DONNOT (SAINT PERDON) à donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET
Représentée :
Nathalie BOIARDI représentée par Marie-Christine CARRASQUET (BOSTENS)
Secrétaire de séance : Salima SENSOU
Nombre de membres en 57
exercice
Présents 51
Pouvoirs 6
Votants 27
OBJET: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX « BASSIN DE LA MIDOUZE ».
Rapporteur : Paul LAUSSUCQ
Outil de gestion mis en place par la Loi sur l'eau de 1992, un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) sert à planifier la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant. Le SAGE conduit à la définition d'une stratégie globale de gestion de la ressource en eau établie collectivement au sein de la Commission Locale de l'Eau (instance de gouvernance du SAGE). Il fixe ainsi les objectifs généraux d'utilisation et de protection des ressources en eau superficielles et souterraines, et des milieux associés.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Bassin de la Midouze », porté par l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Adour affluents aquifères (EPTB a3) (anciennement Institution Adour) , a pour objet la gestion concertée de la ressource en eau et la protection des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Midouze.
Une commission locale de l'eau (CLE) Midouze, instance de concertation est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre du SAGE.
Cette commission est répartie en 3 collèges : le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, le collège des représentants des usagers, des riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées et le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics. Envoyé er préfecture le 22/04/2026
Regi e le 22/04/2028
ä & Pubiié le 2:
ID : 040-244000808-20260415-260415H2512H1-DE
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, la représentation de l'EPCI au sein de ladite commission n'est plus assurée. Il convient donc de désigner un nouveau membre titulaire représentant Mont de Marsan Agglomération au sein de la CLE du SAGE « Bassin de la Midouze ».
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales où dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président.
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.212-3 et suivants et R212-30,
Considérant que, suite au renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de désigner un nouveau représentant de Mont de Marsan Agglomération pour siéger au sein de la Commission Locale de l'eau du SAGE « Bassin de la Midouze »,
Considérant qu'une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 -DESIGNER Paul LAUSSUCQ membre titulaire, représentant Mont de Marsan Agglomération au sein de la CLE du SAGE « Bassin de la Midouze »,
Article 2 - AUTORISER Monsieur le Président, où son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
ID : 040-244000808-20260415-260415H2512H1-DE
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
2 2 AVR. 2026
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».