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Arrêté - arrete 173 2022 st
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 173 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
491
524
Berger-Levrault
(1309;
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 173/2022/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 83 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
« SEMAINE DE LA MOBILITE »
RUE DE LA GERDE D'OR
JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 ET VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022 DE 08H10 À 08HS0 ET DE 16H10 À 16HS0
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU Particle L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal organise la semaine de la mobilité rue de la Gerbe d’Or, le jeudi 15 septembre 2022 et le vendredi 16 septembre 2022, de 08h10 à 08h50 et de 16h10 à 16h50,
CONSIDERANT que, dans le cadre de la semaine de la mobilité, la circulation sera interdite à tout véhicule dans sa partie comprise entre la rue des Jours Heureux et l’avenue Auguste Blanqui, le jeudi 15 septembre et le vendredi 16 septembre 2022, de 08h10 à 08h50 et de 16h10 à 16h50,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation d’organiser la semaine de la mobilité est accordée le jeudi 15 septembre 2022 et le vendredi 16 septembre 2022,
ARTICLE 2 : La rue de la Gerbe d’Or sera interdite à tout véhicule dans sa partie comprise entre la rue des jours Heureux et Pavenue Auguste Blanqui, le jeudi 15 septembre et le vendredi 16 septembre 2022, de 08h10 à 08h50 et de 16h10 à 16h50. ARTICLE 3 : Toute circulation sera interdite aux jours et horaires mentionnés.
ARTICLE 4 : Les barrières VAUBAN seront fournies et mises en place par les agents de la commune de Vauréal.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémités des zones concernés.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité publique.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la Loi
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 07 septembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Aldjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
«000 C°S-SEP:-202?
Date de notification :
CC''SEP." 2022"
Date de mise en ligne :
Q-9-SFP..-2022
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout fiers ayant un intérêt à agir.