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Déliberation - 101aDELIB270426 Designation DES Representants Dans LES Commissions Intercommunales de la Cdcla
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 101aDELIB270426 Designation DES Representants Dans LES Commissions Intercommunales de la Cdcla)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/05/2026
Reçu en préfeciure le 16/05/2026
Pubié le A6 @S 2ARS -
ID: 027-212704704-20260427-101ADELIB270426-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-PIERRE
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures trente, le conseil municipal de Pont-Saint-Pierre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.
Date de convocation : le 17 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents : Mme AUBRIL Katie, Mr HEBERT Philippe, Adjoints ;
Mmes CHEDRU Kristell, GALLIENNE Véronique, VEZIER Lorna, DUHO Christelle,
GOURIOU Laura; Mrs CHEVALIER Romain, OULAL Abdelkader, LETERME Christophe, GODEFROY Marc, DURIEZ René, JOIGNANT Benjamin
Absents: Mr LEVACHER Philippe, Adjoint, qui donne pouvoir à Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie
Secrétaire de séance : Mr DURIEZ René
DESIGNATION __ DES REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES DE LA CDCLA
Par délibération du conseil communautaire en date du 16 avril dernier, neuf commissions thématiques intercommunales ont été créées. Ces commissions sont chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises à l'initiative de l’un de ses membres ou des services.
Forces de propositions, elles représentent le premier stade d'étude d'un projet. Si un projet reçoit un accueil favorable, il est ensuite présenté en bureau puis en conseil communautaire.
Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision, elles proposent des axes de travail et donnent des avis sur différents sujets.
Les commissions sont composées comme suit :
* Elles comprennent un nombre maximum de 30 membres ;
+ Elles sont ouvertes aux conseillers municipaux comme la loi le permet ; + Chaque commune dispose d’un seul représentant par commission, vice-président compris ;
+ En cas d'empêchement, le membre d’une commission peut être remplacé par un conseiller municipal de la commune désigné par le Maire :
e Elles sont présidées de droit par le président de la CDCLA. Envoyé en préfecture le 16/05/2026
Reçu en préfecture le 16/05/2026
Pubiié te 44 cos 526. L
ID : 027-212704704-20260427-101ADELIB270426-DE
1) Finances et affaires générales : Mme Véronique Gallienne est désignée à cm 7/04/26 lunanimité.
2) Attractivité (économie, dynamisation commerciale, culture, tourisme) : Mr Philippe Levacher est désigné à l'unanimité.
3) Seniors et santé : Mme Valérie Lavigne Courteux est désignée à l'unanimité. 4) Voirie et mobilité : Mr Philippe Hébert est désigné à l'unanimité. 5) Patrimoine bâti et coopération avec les communes : Mr Philippe Hébert est désigné à l'unanimité.
6) Urbanisme et environnement : Mme Katie Aubril est désignée à l'unanimité. 7) Cycle de l'eau : Mme Kristell Chedru est désignée à l'unanimité. 8) Politique associative et sportive: Mme Valérie Lavigne Courteux, réélue vice- présidente lors du Conseil Communautaire du 16 avril et représentante de fait de la commune.
9) Famille (parentalité, enfance, jeunesse) : Mme Christelle Duho est désignée à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne ces conseillers pour siéger au sein
des différentes commissions.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire — Valérie LAVIGNE COURTEUX
101aDELIB270426