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Déliberation - Deliberation 2026.42 Designation des representants au sein des groupements et commissions intercommunales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.42 Designation des representants au sein des groupements et commissions intercommunales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260327-DEL2026
42-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Vendredi
27
mars
2026
Municipal
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
mars
à
19
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
23.03.2026
de M. TRONCHET
Laurent, Maire.
Date
d'affichage
23.03.2026
Présents
:
M.
TRONCHET
Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK
Jean,
Mme
CHRISTINAZ
Elodie,
M.
DENERIAZ
Robert,
Mme
CARMONA
Magali,
M.
BAQUET
Loris,
Mme
CLÉNET
Caroline,
M.
AVANTHAY
David,
Mme
DENARIE
Mäeva,
M.
BOUCHER
Benoît,
Mme
SAARBACH
Claire,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
FALCONNET-CLAVEL
Lydie.
Excusée
:
Mme
ANTHOINE
Magalie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
CLÉNET
Caroline
Délibération
n°
2026.42
Objet
de
Ia délibération
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DES
GROUPEMENTS
ET
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
nomination
d’un
membre
du
Conseil
municipal
dans
un
poste
de
représentation
de
la
commune
dans
les
groupements
et
commissions
intercommunales
auxquels
la commune
adhère
doit
se
faire
au
scrutin
secret,
sauf
décision
contraire
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
doit
désigner
des
représentants
dans
différents
groupements
dont
elle
est
membre,
à
savoir
:
- Groupement
de
commande
voirie
porté
par
la CCMG :
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant ;
- Groupement
de
commande
fauchage
— élagage
porté
par
la CCMG :
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant;
- Groupement
de
commande
« Secours
sur
pistes
» conduit
par
la commune
de
Morillon
: 1 délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant;
- Groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’une
étude
sur
la diversification
touristique
sur
le Grand
Massif,
conduit
par
la commune
d’Arâches-la-Frasse
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant;
- Groupement
de
gestion
des
alpages
de
la
Corne
et de
la
Lanche
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant;
D'autre
part,
la commune
doit
également
désigner
des
commissions
intercommunales,
à savoir :
- Groupe
local
d'orientation
du
Projet
de
territoire
de
la CCMG :
2
représentants
;
1
Ce
VF Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20260327-DEL2026_42-DE
-
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
d’eau
potable
des
Montagnes
du
Giffre
:
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant;
- Conseil
d'exploitation
de
la
régie
d'assainissement
des
Montagnes
du
Giffre
: 1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant.
Monsieur
le
Maire
procède
à l’appel
à candidature
au
sein
des
membres
du
Conseil
municipal.
Au
terme
de
celui-
ci,
les
candidatures
suivantes
ont
été
reçues
pour
chaque
emploi
et
fonction
:
-__
Groupement
de
commande
voirie
porté
par
la CCMG :
Délégué
titulaire
: M.
Robert
DENERIAZ
Délégué
suppléant
: M.
David
AVANTHAY
- _
Groupement
de
commande
fauchage
-— élagage
porté
par
la CCMG :
Délégué
titulaire
: M.
Robert
DENERIAZ
Délégué
suppléant
: M.
David
AVANTHAY
-__
Groupement
de
commande
« Secours
sur
pistes
» conduit
par
la commune
de
Morillon :
Délégué
titulaire
: M.
Jean
BAUMSTARK
Délégué
suppléant
: Mme
Maëva
DENARIE
- _
Groupement
de
commande
pour
la réalisation
d’une
étude
sur
la diversification
touristique
:
Délégué
titulaire
: Mme
Elodie
CHRISTINAZ
Délégué
suppléant
: Mme
Lydie
FALCONNET
-__
Groupement
de
gestion
des
alpages
de
la Corne
et de
la
Lanche
Délégué
titulaire
: Mme
Caroline
CLÉNET
Délégué
suppléant
: M.
Laurent
TRONCHET
-
Groupe
local
d'orientation
du
Projet
de
territoire
de
la CCMG
Représentants
: Mme
Magali
CARMONA,
Mme
Claire
SAARBACH
-__
Conseil
d'exploitation
de
la régie
d’eau
potable
des
Montagnes
du
Giffre
Représentant
titulaire
: M.
Laurent
TRONCHET
Représentant
suppléant
: Mme
Caroline
CLÉNET
-
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
d’assainissement
des
Montagnes
du
Giffre
Représentant
titulaire
: M.
Laurent
TRONCHET
Représentant
suppléant
: Mme
Caroline
CLÉNET
Dans
la mesure
où
une
seule
liste
candidate
a
été
reçue
pour
chacun
des
postes
à
pourvoir,
et
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
il n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à une
élection.
Les
candidats
à chacun
des
postes
sont
nommés
tels
qu’indiqués
ci-dessus.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
—
=
S
aroline
CLÉNET
Laurent
TRONCHET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
[2