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Déliberation - Deliberation Designation DES Commissaires A la Commission Communale DES Impots Directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Designation DES Commissaires A la Commission Communale DES Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publéte DC { Lou
ID : 027-212704704-20260601-111DELIB010626-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PONT-SAINT-PIERRE
SEANCE DU 01 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, Le premier juin à vingt heures trente, Le conseil municipal de Pont-
Saint-Pierre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.
Date de convocation : le 27 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents : Mr. HEBERT Philippe, Mme AUBRIL Katie, Mr. LEVACHER Philippe,
Adjoints ;
Mme CHEDRU Kristell, Mr. DURIEZ René, Mme GALLIENNE Véronique, Mr. GODEFROY
Marc,
Mme VEZIER Lorna, Mr. OULAL Abdeikader, Mme DUHO Christelle, Mr. CHEVALIER
Romain, Mme GOURIOU Laura, Mr. LETERME Christophe, Mr. JOIGNANT Benjamin
Secrétaire de séance : M. Romain CHEVALIER
DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS :
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des
impôts directs doit être instituée dans la commune. Cette commission est composée :
- Du Maire, président de la commission
- De 6 membres titulaires et 6 membres suppléants pour les communes dont la
population est inférieure à 2000 habitants.
La durée du mandat des membres est semblable à celle du conseil municipal.
Cette commission a pour rôle majeur de donner son avis sur Les modifications de locaux
ou nouveaux locaux d’habitation recensés par l'administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Départemental des
Finances Publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l’organe
délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en
nombre double, soit 24 personnes dont 12 seront retenues par la Direction
Départementale des finances publiques.
Lors d’un précédent conseil Les conseillers suivants avaient été désignés : M. LETERME,
M. JOIGNANT, Mme CHEDRU, M. DURIEZ, M. OULAL et M. GODEFROY. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Pubiéle COQUE è|Î ID : 027-212704704-20260601-111DELIB010626-DE |
Un appel aux administrés a été lancé. IL est proposé d'arrêter la liste suivante qui sera
transmise à La Direction Départementale des Finances Publiques.
- Mme BARTHELEMY Ghislaine - Mme BOUTELLIER Marie-Dominique
- Mme BRAQUEHAIS Catherine - Mme CHAMPION Françoise
- Mme CHEDRU Kristell - M. COLLEU Laurent
- Mme DAIELY Marie-Pierre - M. DAILLY Yvon
- Mme DOUVRY Maria - M. DURIEZ René
- M. GODEFROY Marc - M me HEMBOLD Annick
- M. JOIGNANT Benjamin - M. LANGLET François
- Mme LEFRANCOIS Nathalie - Mme LEJEUNE Francine
- Mme LERATE Catherine - M. LETERME Christophe
- Mme MALANDAIN Alexandra - M. MASSEREAU Philippe
- M. OULAL Abdelkader - M. POTEAUX Eric
- Mme STEINER Brigitte - Mme VACQUERIE Lydie
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des commissaires
à La commission communale des impôts directs.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire — Valérie LAVIGNE COURTEUX
111DELIB01062026