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Déliberation - dlibrations 28 11 2024
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 28 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 28/11/24
Numéro de
délibération
Objet Vote
2024/07/01 Modification statuts CCF Unanimité
2024/07/02 Prolongation mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLU
Unanimité
2024/07/03 Approbation modification n°2 de la charte voirie de la CCF Unanimité
2024/07/04 Signature convention de prestations de services pour la maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les RD
Unanimité
2024/07/05 Créances irrécouvrables : admission de titres en non-valeur Unanimité
2024/07/06 Virements de crédits Unanimité
2024/07/07 Avenant au PV de mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers de la commune à la CCF - Compétence optionnelle
"Action sociale d'intérêt communautaire"
Unanimité
2024/07/08 Régularisation sur exercice clos Unanimité
2024/07/09 Approbation des nouveaux tarifs pour les concessions de cimetière Unanimité
2024/07/10 Revalorisation des loyers de l'immeuble du Fontanas Unanimité
2024/07/11 Renouvellement de la CTG Unanimité
2024/07/12 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Pitchous
Unanimité
2024/07/13 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des Porte-drapeaux - Combattants et Victimes de guerre 31
Unanimité