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Déliberation - dlibrations 21 03 2024
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 21 03 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
LISTE DES DELIBERATIONS
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 21/03/24
Numéro de
délibération
Objet Vote
2024/02/01 Dénomination des voies internes du lotissement "La Violèze" Unanimité
2024/02/02 Tableau annuel d'avancement de grade - Création de 3 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe Unanimité
2024/02/03 Tableau annuel d'avancement de grade - Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe Unanimité
2024/02/04 Subvention exceptionnelle à l'association Le trèfle à 4 Feuilles pour l'organisation d'un vide-greniers Majorité
2024/02/05 Amortissement des biens inférieurs à 1000 €
Unanimité
2024/02/06 Créances irrécouvrables : admission de titre en non-valeur sur le Budget Communal Unanimité
2024/02/07 Revalorisation du loyer du logement de l'immeuble de la Poste au 1er Avril 2024 Unanimité
2024/02/08 Signature d'une convention d'offre de concours pour la réalisation du réseau d'eau potable Chemin de la Groule Unanimité
2024/02/09 Rapport d'Orientation Budgétaire
Unanimité