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Déliberation - dlibrations 16 05 2024
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 16 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Dialogue social,
LISTE DES DELIBERATIONS
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16/05/24
Numéro de
délibération
Objet Vote
2024/04/01
Désignation d'un avocat - Extension cimetière Unanimité
2024/04/02
Signature avenant contrat bourg-centre Unanimité
2024/04/03
Signature convention de mise à disposition des services -
Instruction des actes d'urbanisme - Avenant n°12
Unanimité
2024/04/04
Mise en place de la prime pour le pouvoir d'achat
exceptionnelle
Unanimité
2024/04/05
Création d'un poste de direction au service animation de la
commune à temps complet à compter du 1er Juin 2024
Unanimité
2024/04/06
Augmentation du temps de travail d'un emploi d'aget social au
service CCAS et services administratifs
Unanimité
2024/04/07
Rachat à l'EPFO par la SA HLM Les Chalets des parcelles n°
AT 123 à AT 190 situées chemin de Geordy lieu-dit La Tuilerie
Unanimité
2024/04/08
Rénovation des appareils d'éclairage public routier programme LED ++
Unanimité
2024/04/09
Signature d'une convention déterminant les modalités
d'intervention du service commun d'instruction des ADS entre la
CCF et les communes adhérentes
Unanimité
2024/04/10
Signature d'une convention d'alimentation en gaz naturel à
venir de la zone d'activités Lafitte
Unanimité