Compte-Rendu - CR CM 2008 12 12

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Compte-Rendu - CR CM 2008 12 12 Document publié le Vendredi 12 décembre 2008 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2008 12 12)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Guerre en Ukraine, Conseil Municipal CM20081212 1 / 2

CONSEIL MUNICIPAL

12 DECEMBRE 2008

Tous présents

Sauf Marie-Hélène BRIAT pouvoir donné à Louis BOUCHET

1) Délibérations

a) Transfert du siège social du Syndicat Intercommunal du Forez : de Saint Etienne le Molard en Mairie de Mizérieux.

b) La délibération prise le 28/11 pour l’adhésion au Service Dal de Médecine Prof. est annulée, ce service continuant d’être assuré à Boën.

2) Situation financière : Trésorerie au 15/12/2008 – Budget 2009

a) Situation financière au 12 décembre 2008 : 32 349 € en caisse. En fin de mois, la paie, les charges sociales et les annuités seront prélevées. Ainsi, la commune devrait avoir une trésorerie disponible d’environ 20 000 € à la fin de l’année avec une ligne de crédit tirée de 35 000 €. Sachant que les taux variables sont à la baisse, il semble judicieux de conserver cette ligne de crédit.

b) Budget 2009 :

- Dépenses :

Mise en place du régime indemnitaire prévue pour le personnel de la commune. Effort exceptionnel concernant l’entretien de la voirie consécutif aux dégâts causés par les inondations. Les communes doivent présenter avant le 31 décembre un dossier exposant les dégâts occasionnés avec les devis de travaux, afin de pouvoir prétendre à un financement éventuel du Fonds de Solidarité Catastrophes Naturelles. La prise en charge par Syndicat de Rivières de certains coûts des réparations des rives du Drugent et du Félines est en cours d’examen.

- Recettes :

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait peu évoluer. La prise en compte de la population désormais déterminée par décret chaque année peut même entraîner une réduction sensible.

Impôts : taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation. La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) se réunira le mardi 16 décembre pour donner un avis sur les catégories envisagées pour les constructions nouvelles, information importante pour la détermination des bases de ces taxes. Le taux national d’augmentation des bases (valeurs locatives) devrait être de l’ordre de +2,5% pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti, il devrait s’élever à +1,5% pour la taxe foncière sur le non bâti.

Emprunts. En fin d’année 2008 deux emprunts sont arrivés à échéance ce qui ouvre la possibilité de nouveaux emprunts en 2009. Ils seront nécessaires pour assurer en partie le financement des chantiers prévus et seront négociés à une période plus favorable.

3) Travaux à prévoir au budget 2009.

a) Assainissement tranche 2 au Pavé: 261 099 € TTC (218 000 € HT). Les travaux pourraient débuter en avril 2009 et se poursuivre jusqu’en juillet 2009. Le déplacement de la bascule vers la mairie pourrait prochainement intervenir afin de profiter des travaux sur la voirie pour le comblement de la fosse.

b) Aménagement tranche 2 (côté Mairie – salle des fêtes) : 155 145 € TTC. Les plans de ces deux projets ont été présentés et seront exposés à la salle des fêtes lors des vœux du maire.

c) Mise en place de panneaux photovoltaïques sur toit de l’école bâtiment sud (environ 67 m²) : Après l’examen lors d’une séance précédente du rapport établi par le Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire (SIEL) le conseil avait décidé de lui confier la réalisation de cet ouvrage relevant des énergies renouvelables. EnConseil Municipal CM20081212 2 / 2

conséquence la maîtrise d’ouvrage et les investissements sont portés par le SIEL qui reste propriétaire pour une durée de 20 ans, est titulaire du contrat d’achat par EDF de l’électricité produite pour la même durée. L’entretien et la maintenance de l’installation sont à la charge du SIEL. Il n’y a pas de participation financière de la commune. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune et le SIEL pour la réalisation et l’exploitation d’une installation photovoltaïque sur la toiture de l’école ainsi qu’une autre convention d’utilisation de 40% du bénéfice potentiel de l’opération dans des actions de Maîtrise de la Demande en Energie sur le patrimoine communal.

d) Mise aux normes de la cantine scolaire (partie immobilière) : la commission de sécurité en matière d’incendie a émis des réserves sur cette partie de l’école. Les aménagements nécessaires sont en cours d’étude et de chiffrage avec E. CREMONESE et les services concernés. Le maire demande au Conseil Municipal de prendre sans attendre une délibération lui donnant pouvoir de déposer le dossier de demande d’aide au conseil général.

e) Voirie : Le programme voirie 2009 (route Labarin) financé en partie par le conseil général n’est pas encore arrêté. Son importance dépend de l’aide apportée.

f) Autres travaux, achats et études : En fonction des possibilités de financement d’autres opérations pourraient être réalisées telles que : études aménagement tranche 3 au Pavé, ZPPAUP, équipement sportif. – achat d’outillage et mobilier de bureau et informatique – panneau d’information – signalisation – table lecture du paysage à Ste Anne – travaux de cartographie communale – haut débit pour les non éligibles - travaux cimetière…

4) Ecole : prévision effectifs 2009

La prévision d’effectif scolaire adressée par le maire à l’Inspection de l’Education Nationale maintient 140 enfants environ en tenant compte des moins de trois ans, les moyens étant jugés disponibles.

5) Intercommunalité

a. La part des ordures ménagères augmentera de 2 € en 2009.

b. Une réunion dédiée à la petite enfance se tiendra en février 2009, au sein de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée.

Voir compte rendu sur site de la commune www.marcilly-le-chatel.fr

6) Divers

a. panneau d’information : le Conseil Municipal décide l’achat d’un panneau avec un système de lettres aimantées (fournisseur : ANAGRAM) coût 1 865 € HT 2 230 € TTC.

c. Le point architecture conseil assuré par Mr Pierre Mazodier architecte DPLG: tous les troisièmes jeudis du mois en Pays d’Astrée de 15 heures à 19 heures : un conseil adapté et gratuit si vous souhaitez construire, agrandir, aménager, transformer ou rénover votre habitation, votre exploitation agricole, votre lieu d’activité… Vous pouvez prendre rendez-vous en téléphonant au 04 77 97 72 48.

d. Vœux du Maire : cérémonie particulière le 3 janvier 2009 pour remise de la Médaille militaire à Marius THINARD pour faits d’armes guerre 39-45.

e. Table de lecture du paysage à Sainte Anne : en cours de réalisation. A voir avec SCI et volerie du Forez.

f. Conseils Municipaux prévus début 2009 : 27 février ; 27 mars ; 24 avril ; 29 mai ; 26 juin ; 31 juillet.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 30 janvier 2009 à 20 heures.