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Procès Verbal - 09 27 PV Conseil municipal
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Laveissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 27 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
La séance commence à 18h30.
Daniel Meissonnier émet un doute sur le pouvoir octroyé par Maylis du Jonchay selon l’article
L2121-20 du CGCT, mais accepte de comptabiliser ce pouvoir.
Eric Chalbos propose que les conseils municipaux se tiennent à heure fixe les vendredis à 20h,
sauf cas exceptionnel.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Fabien Vidal demande à ce que les délibérations de cette réunion se fassent à bulletin secret.
Le conseil procède au vote à main levée : 6 pour (Nadine Rodier, Alexandre Albisson, Fabien
Vidal, Béatrice Bertrand, Fabien Lagloire, Emmanuel Rigal), 1 abstention (Eric Chalbos), 4
contre (Daniel Meissonnier, Lucien Queille, Christian Doniol, Isabelle Brunhes).
Poursuite de la procédure « administrative » du dossier de révision du PLU par HTC ;
Daniel Meissonnier propose d’autoriser Hautes Terres Communauté à poursuivre la
procédure de révision générale du PLU de Laveissière. Il est entendu que la poursuite de ces
procédures s’effectue sous la maîtrise de chacune des communes concernées, Hautes Terres
Communauté ne faisant que porter administrativement ces démarches.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 10 pour, 5 contre.
Déclaration d’état d’abandon manifeste poursuivie d’une expropriation d’une parcelle à
Font d’Alagnon (Chantier Russe) ;
Daniel Meissonnier informe qu’une délibération motivée doit être prise pour la reprise de la
parcelle du chantier des Russes. Le motif qui serait invoqué serait un projet d’aire camping-
car-park.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 15 pour.
Procès-verbal du conseil municipal de Laveissière
du 27 septembre 2021
Présents : Daniel Meissonnier, Nadine Rodier, Lucien Queille, Christian Doniol, Isabelle
Brunhes, Eric Chalbos, Alexandre Albisson, Fabien Vidal, Béatrice Bertrand, Fabien
Lagloire, Emmanuel Rigal.
Représentés : Bruno Berthui (représenté par Daniel Meissonnier), Géraud du Jonchay
(représenté par Fabien Vidal), Joëlle Terrisse (représentée par Isabelle Brunhes), Maylis du
Jonchay (représentée par Alexandre Albisson).
Secrétaire de séance : Alexandre Albisson Demande de subventions exceptionnelles (Ski Club du Lioran, Institut IEO occitan) ;
Daniel Meissonnier demande à rajouter la demande de subvention exceptionnelle de Roche
Bleue de 400€ à l’ordre du jour.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 15 pour.
Daniel Meissonnier informe de la demande de subvention exceptionnelle de l’IEO du Cantal
de 100€.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 15 pour.
Daniel Meissonnier informe de la demande de subvention exceptionnelle du ski club du Lioran
de 1000€ pour l’achat de filet.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 15 pour.
Dossier de demande de subvention pour le chemin de croix de l’église Saint Louis ;
Alexandre Albisson informe que le devis présenté par Marion Boyer, restauratrice à Massiac,
a été validé par Guilaine Pons, conservatrice du patrimoine. D’un montant de 20.500€ TTC, le
plan de financement serait le suivant :
- Conseil Départemental du Cantal (40%) : 6.833,2 € H.T
- Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes (20%) : 3.416,6 € H.T
- Dons et mécénat : (40%) : 6.833,2 € HT + la TVA s’élevant à 3.416 €.
Une délibération est nécessaire pour demander ses subventions.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 15 pour.
Appel à projet (dossier pour la cantine à 1 euros) ;
Nadine Rodier informe de cet appel à projet pour la mise en place de tarifications sociales
dans les cantines et la proposition de petits déjeuners.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 11 pour, 1 blanc, 3 contre.
Adoption du RPQS (rapport sur le prix et la qualité de service public) eau potable et de
l’assainissement collectif 2020 pour information aux usagers ;
Daniel Meissonnier présente le RPQS qui est un document produit tous les ans par chaque
service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du
service rendu pour l'année écoulée.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 15 pour.
Coupes de bois 2021 des parcelles 3 et 9 pour un volume d’environ 770 m3 de gré à gré ;
Daniel Meissonnier informe que l’ONF propose d’ajouter des coupes de bois.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 15 pour.
Motion de la fédération nationale des communes forestières contre l’augmentation de leur
contribution au financement de l’ONF ;
Alexandre Albisson informe de la motion de la COFOR contre le projet de l’Etat d’augmenter
la participation financière des communes au budget de l’ONF. Le conseil procède au vote à bulletin secret : 14 pour, 1 contre.
Proposition d’achat d’un chemin communal à Fraisse Haut longeant une propriété ;
Daniel Meissonnier informe de la demande de Régis Rochès pour l’achat des parcelles 491 et
120-121.
Lucien Queille informe que les canalisations passent par ces parcelles et qu’il serait risqué de
privatiser les parcelles.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 15 contre.
Vente de terrain communal à Font d’Alagnon pour création d’une aire de stationnement à
BL PROMOTION ;
Daniel Meissonnier informe de la demande de Mr Belin pour l’achat d’environ 1775m² à
5.000€, frais de bornage à sa charge.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 12 pour, 3 abstentions.
Convention de maitrise d’œuvre avec le CIT accompagnée d’une demande de participation
financière au Conseil Départemental pour l’aménagement de la traversée de Laveissière
RD139 ;
Daniel Meissonnier informe qu’une convention doit être prise pour l’aménagement de la
traversée de Laveissière.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 15 pour.
Demande des anciens combattants pour déplacer la stèle du virage de la Pierre Taillade pour
des raisons de sécurité sur le parking de la Bourgeade ;
Daniel Meissonnier informe de la demande faite par l’Amicale des Compagnons de l’Aigle sur
Dordogne.
Alexandre Albisson s’oppose à ce projet qui ne respecte pas les volontés des anciens
maquisards et des familles.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 15 contre.
Décisions modificatives régularisations comptables.
Daniel Meissonnier informe de ces décisions modificatives.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 15 pour.
Dégrèvement foncier
Béatrice Bertrand informe que, dans le cadre de la mise à jour des propriétés communales,
une demande de bascule dans le domaine public de certaines parcelles peut être faite.
Le conseil procède au vote à bulletin secret : 15 pour.
Affaires diverses
- Taxe d’aménagement : La commune peut réévaluer la taxe d’aménagement.
- Libération de l’appartement de La Poste. La séance est levée à 22h15.