Procès Verbal - pv cm 20220419 no04

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 20170411 no04

Procès Verbal - pv cm 20210112 n01

Procès Verbal - pv cm 20211221 no12

Procès Verbal - pv cm 20180515 no05

Procès Verbal - pv cm 20191119 no10

Procès Verbal - pv cm 20151215 no12

Procès Verbal - pv cm 20160517 no5

Procès Verbal - pv cm 20110517 no7

Procès Verbal - pv cm 20220621 no06

Procès Verbal - pv cm 20230516

Procès Verbal - pv cm 20220419 no04 Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20220419 no04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 19 AVRIL 2022

CARBONNE ville-carbonne.fr

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf

En exercice : 29 à 21 heures, le Conseil Municipal de la

Présents : 23 commune de Carbonne, régulièrement

Procurations : O2 convoqué, s'est réuni au nombre

Absents : 06 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Votants : 24 ses séances, sous la présidence de M.

Convoqués le 12/04/2022 Denis TURREL, Maire.

Affiché le 26/04/2022

Présents : MM. Denis TURREL Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET-

LAUTARD, Michel VIGNES, Sophie RENARD, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Elias

TAYIAR, Françoise HENRY, Jacques GAILLAGOT, Bernard BARRAU, Didier GENTY,

Huguette DEDIEU, Franck QUIN, Stéphane LE BRUN, Corinne MASSA, Corinne GOUZY,

Sandra LACOSTE, Marcella VALLANIA, Emilie BLANIC, Bastien HO, Julien GLINKOWSKI.

Procurations : Mme Laurence CANITROT donne procuration à M. Michel VIGNES, Mme Marion GELIS donne procuration à Mme Sophie RENARD

Absents excusés : MM. Pierre HELLÉ, Corinne PONS, Laurence CANITROT, Marion GÉLIS

Absents : MM, Fabrice COT, Cédric HAMMER

La séance est ouverte à 21 heures.

1. Élection du secrétaire de séance.

M. Julien GLINKOWSKI est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 24/ Pour : 24 / Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2022.

M. le Maire demande s'il y a des remarques à formuler.

Mme Lacoste indique que le nombre de votants est erroné concernant le vote des

subventions aux associations.

M. Ho indique que son intervention page Il portait sur le SMDEAO9 et non RESEAUSI.

Les modifications seront apportées.

M. le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote du procès-verbal.

Votants : 24 / Pour : 24 / Contre : O / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Mairie de Carbonne — place Jules Ferry

31390 Carbonne - O5 61 87 80 O&.

contact@ville-carbonnefr

CARBONNE

VILLE ACTIVE

,

. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3. Tirage au sort des jurés d'assises

Monsieur le Maire rappelle qu'en application des dispositions du code de procédure

pénale, il appartient au Maire de procéder au tirage au sort des jurés d'assises. La désignation des jurés est effectuée publiquement, par tirage au sort, à partir de la liste électorale. Ainsi, 15 jurés d'assises sont à tirer au sort pour Carbonne. La liste des personnes tirées au sort doit être transmise avant le 15 juillet 2022 au Procureur de la République.

Madame Henry et Monsieur Ramond procèdent au tirage au sort.

Les noms des 15 jurés tirés au sort sont énoncés en fin de séance mais ne peuvent être communiqués dans le présent procès-verbal.

4. Actualisation des statuts de la Communauté de Communes du Volvestre

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes du Volvestre en date du

10 mars 2022 a pris une délibération votant la mise à jour des statuts de la Communauté.

Par arrêté préfectoral du 2 août 2018, la Communauté de Communes du Volvestre s'est

dotée de statuts, qu'il convient de mettre à jour au vu des évolutions réglementaires suivantes :

La loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 a modifié l'intitulé de la compétence « aires d'accueil des gens du voyage » par « création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° à 3° du : - De l'article 1°" de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ».

- Laloin°2019-1461 du 27 décembre 2019 a:

D'une part, modifié le libellé de la compétence «tourisme » qui est devenu «promotion du tourisme, dont la création d'offices de

tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une

compétence partagée, au sens de l'article L.11.4, avec les communes

membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».

D'autre part, supprimé la catégorie des compétences optionnelles qui

continuent d'être exercées à titre supplémentaire.

- La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 a modifié la lise des recettes des communautés de communes.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la délibération prise

par la Communauté de Communes du Volvestre et les nouveaux statuts

correspondants.

Votants : 24 / Pour : 24/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page 2 sur 12

o

o FINANCES

5. Programmation AEP 2022

Monsieur Benarfa adjoint en charge des finances présente une demande d'aide

financière auprès du Conseil Départemental pour des travaux d'alimentation en

eau potable Rue de l'Eglise.

L'estimation des travaux s'élève à 174 717.87 € HT soit 209 661.44 € TTC. Monsieur le Maire demande l'autorisation de demander l'aide financière du Conseil Départemental ainsi que toute autre aide éventuellement mobilisable.

Votants : 24 / Pour : 24/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

6. Appel à projets - Economie Circulaire de l’eau.

Monsieur Benarfa présente l'appel à projets d'économie circulaire de l'eau. Le

bassin Adour Garonne et plus largement les territoires de la région Occitanie sont

confrontés à d'importants enjeux quantitatifs et qualitatifs en matière de ressource

en eau.

La réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux pluviales...)

est une des solutions qui permet de répondre aux pénuries d'eau et de lutter

localement contre les effets du changement climatique.

| rappelle que la mairie a budgétisé une étude cette année sur ce thème. L'objectif de cet appel à projets est de favoriser l'émergence des projets de réutilisation des eaux. Ainsi la commune souhaite mener une étude pour obtenir une vision globale des opportunités en matière de réutilisation des eaux non conventionnelles et aussi d'examiner la possibilité de substituer les prélèvements dans la nappe de la Garonne pour l'arrosage des terrains de sports au profit d'une valorisation des eaux de piscine et de récupération des eaux pluviales. Ce projet s'élève à 41275 € HT.

Monsieur Benarfa propose de solliciter l'aide financière de :

L'agence de l'Eau à 50 % soit 20 657.50 €

La région Occitanie à 30 % soit 12 382.50 €.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de solliciter les aides financières

mobilisables sur cette étude.

Votants : 24 / Pour : 24/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

7. Budget communal : admissions en non-valeur.

Monsieur Benarfa fait part au Conseil Municipal de demandes d'admission en non-

valeur de 2018/2020 relatives à des factures de cantine pour un montant total de

17,85 € (montant étant inférieur au seuil de recouvrement, combinaisons

infructueuses d'actes), transmises par la Trésorerie du Volvestre.

Cette demande d'admission en non-valeur concerne le budget communal.

Monsieur le Maire rappelle que le Centre des Finances Publiques n'est plus en

capacité de procéder aux recouvrements par manque de personnel et que l'Etat

continue à se désengager.

Monsieur le Maire précise que certaines mairies font appel à des sociétés privées mais ne souhaite pas que la commune y ait recours.

Page 3 sur 12

, Madame Dedieu demande à quel moment les relances sont effectuées. Monsieur

Benarfa répond que le Centre des Finances Publiques fait des recherches pendant

2/3 ans.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que l'Etat n'assume plus et délègue en partie

aux collectivités sans pour autant donner les moyens financiers et humains. Est

donné comme exemple l'établissement des cartes d'identité et passeports. Une

dotation de 12 130 € est allouée. || alerte sur ce qu'il s'est passé la matinée du mercredi 13 avril: le planning des rendez-vous ouvrait pour le mois de mai, une affluence de gens à l'accueil et un nombre important d'appels ont dû être gérés par le pôle accueil: 546 appels entrants, 156 rendez-vous ont été donnés. Concernant l'affluence des personnes un agent de la Police Municipale a dû intervenir et la mairie a été fermée. Nos concitoyens ne comprennent pas que l'on ne puisse pas prioriser les rdvs pour les Carbonnais.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette demande

d'admission en non-valeur.

Votants : 24 / Pour : 24/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

SOLIDARITÉ ET ACTION SOCIALE

8. Dispositif « Seniors en vacances » en partenariat avec l'ANCV

Madame Libret-Lautard, adjointe en charge de la solidarité et de l’action sociale

fait part du dispositif « Seniors en vacances» de l'ANCV. Celui-ci permet aux

personnes âgées de plus de 60 ans mais aussi aux personnes handicapées et aux

aidants de participer à un séjour à moindre coût.

En effet, selon les ressources, une aide allant de 150 à 180 € est allouée en fonction

du séjour. Le prix des séjours est fixe et fonction du nombre de jours : un séjour de

5 jours coûte 343 € et un séjour de 8 jours coûte 410 €.

Faisant suite à un contexte sanitaire compliqué pour les aînés, la commission

Solidarité et Action sociale propose de porter ce projet pour redynamiser les

activités des seniors.

Le choix de la commission se porte sur un séjour de 8 jours sur la côte basque du

24/09 au 01/10/2022. Celui-ci serait ouvert à 50 personnes et le transport serait pris

en charge par la municipalité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la validation

de ce projet afin de permettre l'inscription de la commune sur la plateforme de l'ANCV.

Votants : 24 / Pour : 24/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page 4 sur 12 RESSOURCES HUMAINES

9. Accroissement temporaire activité

Service entretien bâtiments self :

Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel municipal, de la prévention et de

la sécurité, souligne qu'en raison d'un nouvel arrêté préfectoral en date du 02/03/2022, les conditions de recours à des contrats aidés PEC (Parcours Emploi Compétence) se complexifient.

Un contrat PEC de 20h sur les écoles a dû être rompu avant terme pour cause d'invalidité et le recours à un autre contrat PEC étant désormais très difficile, il y a lieu de recourir à un CDD pour accroissement temporaire d'activité (article L 332- 23 1° du code général des collectivités) au sein du service entretien bâtiments self. Ce contrat à durée déterminée de 20 h hebdomadaires serait nécessaire pour la fin de l’année scolaire soit du 19/04/2022 au 25/08/2022 inclus.

Service commun de la commande publique

Monsieur Vignes explique qu'il y a lieu de recourir à un CDD pour accroissement

temporaire d'activité à temps complet (article L 3352-23 1° du code général des collectivités) au sein du service commun de la commande publique (communauté des communes) pour une période de 6 mois.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal sur ces 2 contrats en

accroissement temporaire d'activité.

Votants : 24 / Pour : 24/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

10. Accroissement saisonnier d'activité.

Monsieur Vignes explique que pour la saison 2022, comme pour les années précédentes,

un accroissement saisonnier d'activité (article L 332-23 2° du code général des collectivités)

nécessite le recours à des agents contractuels saisonniers :

Service entretien bâtiment self : 1 adjoint technique à temps complet du

08/07/2022 au 31/08/2022, pour la tenue du bar de la piscine municipale. Service manifestation, voirie, cadre de vie : 1 adjoint technique à temps complet

pour les mois de juin et juillet 2022.

Madame Lacoste demande s'il V'aura recours à Un emploi jeune.

Monsieur le Maire répond que ça n'existe plus.

Madame Henry demande s'il y a des vacataires via le Conseil Départemental. Monsieur le

Maire indique qu'il y en a très peu aujourd'hui et sont plutôt réservés pour le service des archives départementales.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour ce recours à ces

agents saisonniers.

Votants : 24 / Pour : 24/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page 5 sur 12

➢

➢

-

- 1. Mise en place Comité social territorial

Monsieur Vignes indique aux membres de l'organe délibérant que conformément

à l'article L.251-5 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d'un comité social territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.

Monsieur le Maire précise qu'au 1°’ janvier 2022, les effectifs de fonctionnaires

titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents

contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues

par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité est de : 89 agents. Le comité social territorial se substitue au comité technique et au CHSCT. Cette instance sera mise en place lors du prochain renouvellement des représentants du personnel en décembre 2022.

Monsieur Ramond souhaite savoir si la composition changera. Monsieur Vignes

répond que cela sera vu après les élections. Madame Martin Directrice Générale des Services complète en indiquant qu'il faudra délibérer sur la composition. Madame Henry souhaite savoir sile CHSCT aura autant de poids suite à cette fusion. Monsieur le Maire indique que cette nouvelle instance débattra sur l'ensemble des thèmes :

Les conditions et organisation de travail

La sécurité au travail

Les risques psychosociaux

Monsieur le Maire indique qu'il convient ainsi d'obligatoirement mettre en place un

comité social territorial.

Votants : 24 / Pour : 24/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

12. Créations de postes

Permaculture :

Monsieur Vignes explique qu'en raison de la création d’une régie maraichère, en lien avec le passage de nos cuisines en production, il y à lieu de créer un poste d'adjoint technique à temps complet au sein du service cadre de vie, agent polyvalent qui sera en charge de la permaculture.

Avancement de grade :

Monsieur Vignes explique que, suite à la commission du personnel du 7/03/2022 et

à l'examen des vœux du personnel, il est proposé de créer 1 poste d’adjoint

technique principal 1ère classe à temps complet (services administratifs des

services techniques).

Police Municipale :

Monsieur Vignes explique que suite au départ à la retraite d'un agent de police

municipale au 1/10/2022, il y a lieu de créer Un poste issu du cadre d'emploi des

agents de police municipale (catégorie C): nous proposons de créer 1 poste de

gardien brigadier et 1 de brigadier-chef principal à temps complet. Le poste non

utilisé ainsi que celui de l'agent partant seront refermés.

Page 6 sur 12

-

-

-

➢

➢

➢ Monsieur le Maire tient à préciser que le poste occupé actuellement par Monsieur

Nicolini sera attribué à Monsieur Signori. La création du poste évoqué sera pour remplacer ce dernier.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal sur ces créations de poste.

Votants : 24 / Pour : 24/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

URBANISME ET BATIMENTS COMMUNAUX

13. Nouvelle convention d'honoraires avec Maître Sylvia Lacombe- Bouviale

Monsieur Ramond, adjoint en charge de l'urbanisme et des travaux explique qu'une

convention d'honoraires a été signée en 2018 entre la Commune et Maître Lacombe-Bouviale.

Me Lacombe-Bouviale est l'avocate conseil de la commune et souhaite réévaluer

à la hausse ses honoraires. Il est rappelé les missions qu'elle assure aujourd'hui et

fait mention des différentes augmentations de tarifs.

Les missions de l'avocate :

Éclairer la commune sur les décisions à prendre, en cas de difficultés d'ordre

juridique.

Répondre aux interrogations de la commune formulées par courrier, mail,

téléphone, dans un délai raisonnable, à effectuer à cet effet toutes recherches

législatives et jurisprudentielles en rapport avec les interrogations et à établir des conclusions.

Effectuer toutes les diligences, mettre en œuvre tous les moyens de droit et de

procédure pour assurer la défense des intérêts de la commune.

Les honoraires :

Les honoraires de base de Me Lacombe-Bouviale étaient fixés à hauteur de 150 €

Hors Taxe de l'heure.

En vertu de la nouvelle convention, les honoraires de base passent à 150€ HIT.

Les honoraires forfaitaires modifiés par la convention sont les suivants :

- assistance à un rendez-vous de négociation et les échanges avant protocole : 150 € HIT au lieu de 130 € HT.

- autre diligence : 150 € H.T au lieu de 130 € HT.

- frais de déplacements : les vacations de déplacement et de temps d'audience

passent de 70€ HIT de l'heure à 100 € H.T de l'heure.

Pour information, il est rappelé que l'assistance juridique de la Commune prend en

charge une partie des frais.

La commission urbanisme et travaux en date du 51 mars 2022 a donné un avis

favorable.

Monsieur Ramond indique que le coût s'élève à 5000 £ / an et qu'il y a de plus en plus de contentieux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer cette

convention.

Votants : 24 / Pour : 24/ Contre : 00 / Abstention : 00

Adopté à l'unanimité

Page 7 sur 12

➢

•

•

•

➢

•

• DIVERS

14. Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement (RPQS) du SMDEA.

Pour mémoire, le SMDEA de l'Ariège, compétent pour l'assainissement et l'eau potable, produit de l'eau potable notamment grâce à l'usine d'eau potable de Carbonne. La commune achète l'eau potable au SMDEA 09 et la distribue.

Nombre d'abonnés au SMDEA 09 : 70 767 (eau potable), 55 229 (assainissement)

297 communes adhérentes dont 27 en Haute-Garonne

Volume d'eau distribué : 14 385 211 m*

Ce document est téléchargeable depuis le lien : httos//smdea09fr/docutheque/le- rapport-sur-le-prix-et-la-qualite-du-service-rpgqs-2020

DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Compte-rendu des décisions municipales prises en vertu de l'article L.2122-22 du

Code général des collectivités territoriales

| est proposé au conseil municipal de prendre acte des décisions suivantes :

- Décision en date du 16 février 2022 : dépôt d'une demande de permis de construire n° PC

081.107.22G0008 pour la transformation et la réhabilitation d'un bâtiment d'habitation en

nouveau siège social de la MJC

- Décision en date du 16 février 2022 : dépôt d'une demande de permis de construire n° PC

031.107.22G0009 pour la réhabilitation du siège social de la M.J.C en Espace de Vie Sociale.

Web enchères :

Arrêtés Montants HT Objet de la vente Acheteur

N°2020/MP/040 | Montant : 52 € Vente d'une porte de Wilhelm Frédéric

garage basculante

10, Cote de St Alby

09210 LÉZAT-SUR-

LÈZE

N°2021/MP/010 Montant : 65 € Vente d'un lot de SAS AVLE — Olivier

couteaux Rousseau Payen

IDé15 Le Pont de

Barre

34570 SAUSSAN

Page 8 sur 12

➢

➢

➢

➢

➢

N°2021/MP/OT Montant : 30 € Vente d'un lot de 4

plafonniers double

néons

Jean CHALON

169 Chemin de la

Planque

31450 LE

FOUSSERET

N°2021/MP/027 Montant : 1000 € Vente d’un lot de

mobilier scolaire

Vivre-ensemble

Kamal Ouarchiti

55, Avenue du

Capitaine Azema

34530

MONTAGNAC

N°2021/MP/028 Montant : 150 € Vente d'un lot de buses Gilles SAURRAT

Les Tuileries

31430 GRATENS

N°2021/MP/029 Montant : 100 € Vente d'un lot de bacs

aciers

Gilles SAURRAT

Les Tuileries

31430 GRATENS

N°2021/MP/030 Montant : 25 € Vente d'un lot de cinq

bancs béton

RICHARD Eric

307, Route de Bérat

31430 POUY-DE-

TOUGES

N°2021/MP/0S] Montant : 220 € Vente d'un compresseur LAFFORGUE Nicolas 147, Chemin des Petites 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS Page 9 sur 12

N°2021/MP/032 Montant : 210 € Vente d'une balayeuse

Agram

SOUALI Maxime

Paysage

2743, Rue de Cailly

76250

QUINCAMPOX

N°2021/MP/038 Montant : 34 € Vente de deux lots de 4

plafonniers double

néons

Garage Goncalves

Fernandon

6 lieu-dit l'Esparre

33490 CAUDROT

N°2021/MP/039 Montant : 820 € Vente d'un enrouleur

lrrimec

BELLECOURT

Gérard

33, Chemin de

Canabère

31390 CARBONNE

N°2021/MP/043 Montant : 250 € Vente d'un lot de 9

imprimantes

LAVIALLE Pascal

SASU ENVELOP

COLOR

76, Rue du lot des

Grillons

30150 SAUVETERRE

N°2021/MP/044 Montant : 60 € Vente d'une sculpture

massif de fleurs

RAYNAL Sylvain

76, Rue de

l'AssOmption

75016 PARIS

N°2022/MP/O10 Montant : 100 € Vente d'un bureau ANASTACIO Joachim 30, Avenue du Général Leclerc 09000 FOIX Page 10 sur 12

N°2022/MP/ON

Montant : /4 € Vente d'un rocking-chair

CREUWELS Paul

24, Rue des

Vanniers

08400 VRIZY

A la question de Madame Lacoste, Monsieur le Maire indique que les ventes web

enchères sont gérées par les services techniques de la mairie.

INFORMATIONS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Monsieur le Maire informe l'ensemble du conseil:

La Communauté de Communes du Volvestre a pris un abonnement auprès

des éditions WEKA (base de ressources documentaires et règlementaires)

utilisable par l'ensemble des communes.

Une présentation sur le projet d'optimisation des collectes sera faite lors du

conseil municipal du 17 mai 2022.

Une réunion va être programmée prochainement (date à venir) concernant

le projet d'une piscine intercommunale couverte dans le Volvestre.

INFORMATIONS PETR

Des ateliers Grand Public pour la révision du SCoT (Schéma de cohérence territoriale) sont organisés :

Mardi 10 mai 18h-21h à Rieumes : « Quelle gestion des ressources naturelles

en Pays Sud Toulousain »

Samedi 14 mai 9h30-12h30 à Palaminy : « Comment habiter demain en Pays

Sud Toulousain ? »

Mardi 24 mai 18h-21h à Carbonne : « Quels centres-bourgs demain en Pays

Sud Toulousain ? »

Jeudi 23 juin 18h-21h à Montesquieu-Volvestre : « Quelles préservation et valorisation des richesses en Pays Sud Toulousain ? »

Page Il sur 12

-

-

-

-

-

-

- AGENDA

Monsieur Benarfa, adjoint à la politique associative et animation locale indique

qu'une 3°"° animation est organisée samedi 23 avril au marché de plein vent.

La séance est levée à 19h45.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Julien GLINKOWSKI Denis TÜURREL

Page 12 sur 12