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Déliberation - Deliberations 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance,
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 560 D_CMC202212_080
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Le douze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le six décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO
Vincent, Mme de CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M.
DELLENBACH Christian, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme
VANNEVILLE Valérie, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme COTTRON Marie,
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia,
M. TARAN Cyril donne pouvoir à Mme TEXIER Evelyne,
Mme TISSOT Célia donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent,
M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre,
M. DAVID Laurent donne procuration à Mme Cécile DELOISON.
Absents /Excusés : M. NICOD Thierry
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 561
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la
séance du 14 novembre 2022 appelle des observations.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 15 décembre 2022 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 562 D _CMC202212_081
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Le douze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil ‘Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le six décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO
Vincent, Mme de CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M.
DELLENBACH Christian, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme
VANNEVILLE Valérie, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme COTTRON Marie,
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia,
M. TARAN Cyril donne pouvoir à Mme TEXIER Evelyne,
Mme TISSOT Célia donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent,
M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre,
M. DAVID Laurent donne procuration à Mme Cécile DELOISON.
Absents /Excusés : M. NICOD Thierry
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 563
Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des
dépenses d’investissement avant l’approbation du budget primitif
2023
Rapporteur : Alexandre SCHIAVONE
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les
dispositions suivantes :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er
janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit,
jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager,
de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite
de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Concernant les dépenses d’investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de
l'organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget primitif, engager, liquider et
mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation
de programme.
Pour mémoire, les dépenses d’équipement inscrites au budget 2022 (budget primitif
et décisions modificatives) s'élèvent à 4 038 212.76 € et sont réparties comme suit :
20 - Immobilisations incorporelles 369 993.78 €
2031 - Frais d’études 351 093.78 €
2033 - Frais d’insertion 12 900.00 €
2051 - Concessions, droits similaires 6 000.00 €
204 - Subventions d’équipement versées 28 074.70 €
20422- Privé : Bâtiments, installations 28 074.70 €
21- Immobilisations corporelles 1 603 110.53 € FOLIO 564
2117 - Bois et Forêts 4 334.00 €
2121 - Plantations d’arbres et d’arbustes 200.00 €
2132 - Immeubles de rapport 8 987.50 €
2135 -Installations générales, agencements 103 518.12 €
2151 - Réseaux de voirie 846 646.66 €
2152 - Installations de voirie 40 100.00 €
21538 - Autres réseaux 127 193.70 €
21568 - Autres matériels, outillages incendie 16 052.81 €
21571 - Matériel roulant 183 834.60 €
21578- Autre matériel et outillage de voirie 5 559.33 €
2158- Autres installations, matériel et outillage techniques 70 689.52 €
2182- Matériel de transport 44 110.00 €
2183- Matériel de bureau et informatique 52 325.69 €
2184- Mobilier 18 420.48 €
2188- Autres immobilisations corporelles 81 138.10 €
23- Immobilisations en cours 2 037 033.75 €
2313- Constructions 2 031 369.73 €
2315- Installation, matériel et outillage techniques 5 664.02 €
Afin de permettre l’engagement et la réalisation de dépenses d’investissement au cours
du ler trimestre 2023, d’ici le vote du budget primitif, et de pouvoir faire face à des
dépenses à caractère urgent, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 1009 553.20 € selon la
répartition suivante :
20- Immobilisations incorporelles 92 498.45 €
2031- Frais d’études 87 773.45 €
2033- Frais d'insertion 3 225.00 €
2051- Concessions, droits similaires 1 500.00€
204- Subventions d'équipement versées 7 018.68 €
20422- Privé : Bâtiments, installations 7 018.68 €
21- Immobilisations corporelles 400 777.63 €
2117- Bois et Forêts 1083.50 €
2121- Plantations d’arbres et d’arbustes 50:00 € FOLIO 565
2132- Immeubles de rapport 2 246.88 €
2135-Installations générales, agencements 25 879.53 €
2151- Réseaux de voirie 211 661.67 €
2152- Installations de voirie 10 025.00 €
21538- Autres réseaux 31 798.43 €
21568- Autres matériels, outillages incendie 4013.20 €
21571- Matériel roulant 45 958.65 €
21578- Autre matériel et outillage de voirie 1 389.84 €
2158- Autres installations, matériel et outillage techniques 17 672.38 €
2182- Matériel de transport 11 027.50 €
2183- Matériel de bureau et informatique 13 081.42 €
2184- Mobilier 4 605.12 €
2188- Autres immobilisations corporelles 20 284.53 €
23- Immobilisations en cours 509 258.44 €
2313- Constructions 507 842.43 €
2315- Installation, matériel et outillage techniques 1416.01 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
le Conseil Municipal,
> AUTORISE l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur de
1 009 553.20 €, selon la répartition suivante :
20- Immobilisations incorporelles 92 498.45 €
2031- Frais d’études 87 773.45 €
2033- Frais d’insertion 3 225.00 €
2051- Concessions, droits similaires 1 500.00 €
204- Subventions d’équipement versées 7 018.68 €
20422- Privé : Bâtiments, installations 7 018.68 €
21- Immobilisations corporelles 400 777.63 €
2117- Bois et Forêts 1 083.50 €| FOLIO 566
2121- Plantations d’arbres et d’arbustes 50.00 €
2132- Immeubles de rapport 2 246.88 €
2135-Installations générales, agencements 25 879.53 €
2151- Réseaux de voirie 211 661.67 €
2152- Installations de voirie 10 025.00 €
21538- Autres réseaux 31 798.43 €
21568- Autres matériels, outillages incendie 4013.20 €
21571- Matériel roulant 45 958.65 €
21578- Autre matériel et outillage de voirie 1 389.84 €
2158- Autres installations, matériel et outillage techniques 17 672.38 €
2182- Matériel de transport 11 027.50 €
2183- Matériel de bureau et informatique 13 081.42 €
2184- Mobilier 4 605.12 €
2188- Autres immobilisations corporelles 20 284.53 €
23- Immobilisations en cours 509 258.44 €
2313- Constructions 507 842.43 €
2315- Installation, matériel et outillage techniques 1416.01 €
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 15 décembre 2022 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 567 D_CMC202212_082
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Le douze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le six décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO
Vincent, Mme de CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M.
DELLENBACH Christian, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme VANNEVILLE Valérie, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme COTTRON Marie,
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia,
M. TARAN Cyril donne pouvoir à Mme TEXIER Evelyne,
Mme TISSOT Célia donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent,
M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre, M. DAVID Laurent donne procuration à Mme Cécile DELOISON.
Absents /Excusés : M. NICOD Thierry
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 568
Objet : Autorisation du recours au contrat d’apprentissage
Rapporteur : Alexandre SCHIAVONE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à
D. 6275-5,
Monsieur SCHIAVONE expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de
16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15
ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage
de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Monsieur SCHIAVONE rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les
personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes
préparés par les postulants et des qualifications requises.
Il est donc proposé au conseil municipal :
> De recourir au contrat d’apprentissage,
> De conclure, dès le 14 décembre 2022, un contrat d’apprentissage
conformément au tableau suivant :
Diplôme ou titre
Service d'accueil | ponctions de l'apprenti préparé Durée de la formation
Communication Assistant BTS Communication |2 ans communication
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits aux budgets 2022 et suivants, au chapitre 012, articles 64171 et 6457 de nos documents budgétaires.
Monsieur le Maire indique qu’un jeune à postulé pour un poste en apprentissage au service communication en alternance. L'étudiant en BTS sera à l’école les lundis et mardis et pour le reste de la semaine à la mairie. Le service communication a besoin d’être renforcé. Avec le temps, son aide sera très précieuse et permettra de régler certains problèmes de communication. FOLIO 569
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
Décide
> De recourir au contrat d’apprentissage,
> De conclure, dès le 14 décembre 2022, un contrat d’apprentissage
conformément au tableau suivant :
Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Communication Assistant
communication
BTS Communication 2 ans
> Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment
le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres
de formation d’apprentis.
> Dit que Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de
formation, seront inscrits aux budgets 2022 et suivants, au chapitre 012, articles
64171 et 6457 de nos documents budgétaires.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 15 décembre 2022 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 570 D_CMC202212 083
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Le douze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le six décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO
Vincent, Mme de CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M.
DELLENBACH Christian, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme VANNEVILLE Valérie, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme COTTRON Marie, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia,
M. TARAN Cyril donne pouvoir à Mme TEXIER Evelyne,
Mme TISSOT Célia donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent,
M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre,
M. DAVID Laurent donne procuration à Mme Cécile DELOISON.
Absents /Excusés : M. NICOD Thierry
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 571
Création de deux emplois d’agents périscolaires à temps non complet = Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Monsieur PASCAL LAROUR
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-
8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Deux enfants en situation de handicap sont accueillis dans les écoles maternelles et élémentaires communales. Ces enfants fréquentant la cantine scolaire, il serait nécessaire, afin de les assister, de créer deux emplois d’agents périscolaires à temps non complet à raison de 4 h par semaine en période scolaire.
Monsieur le Maire précise que deux enfants scolarisés sont en situation de handicap et que pour soulager les parents, il est nécessaire de faire déjeuner les enfants à la cantine. Un accompagnement est donc nécessaire.
Mme VANEVILLE souhaite savoir si 4 heures suffisent pour s’occuper des enfants. Monsieur LAROUR indique qu’il s’agit juste du temps de repas et que les personnels ont déjà d’autres emplois.
Il est donc proposé au conseil municipal
> De créer deux emplois d’agents périscolaires, relavant du cadre
d'emploi des adjoints territoriaux d’animation, à raison de 4h
hebdomadaires en période scolaire ;
> d’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal, FOLIO 572
Décide :
> De créer deux emplois d’agents périscolaires, relavant du cadre d'emploi des
adjoints territoriaux d’animation, à raison de 4h hebdomadaires en période
scolaire ;
> D’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 15 décembre 2022 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 573 D CMC202212_ 084
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Le douze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le six décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO
Vincent, Mme de CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M.
DELLENBACH Christian, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme
VANNEVILLE Valérie, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme COTTRON Marie,
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia,
M. TARAN Cyril donne pouvoir à Mme TEXIER Evelyne,
Mme TISSOT Célia donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent,
M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre, M. DAVID Laurent donne procuration à Mme Cécile DELOISON.
Absents /Excusés : M. NICOD Thierry
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 574
Approbation de la charte des agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles (ATSEM)
Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
La charte des ATSEM a pour but de préciser les missions des agents ainsi que leur
cadre de mise en œuvre et de clarifier leur place et leurs responsabilités pendant les
temps scolaires et périscolaires.
Cette charte ne se substitue pas au statut de la fonction publique territoriale. Elle n’a
pas de valeur de règlement intérieur.
Elle a pour but d’affirmer la volonté de la commune de :
+__ Reconnaître le rôle éducatif tenu par les ATSEM,
+ Définir les missions et responsabilités de chacun au sein de l’école maternelle, + Encourager l’appartenance des ATSEM à la communauté éducative de l’école maternelle.
Vu lavis du Comité Technique en date du 22 novembre 2022
Vu le projet de charte annexé
Vu la concertation menée avec les agents des écoles, les enseignants et les
représentants de l’inspection académique,
Il est donc proposé au conseil municipal
> d’approuver la charte des ATSEM présentée en annexe
> d’autoriser le Maire à signer la charte des ATSEM
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
Décide :
> d’approuver la charte des ATSEM présentée en annexe
> d’autoriser le Maire à signer la charte des ATSEM
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 15 décembre 2022 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 575 D_CMC202212_085
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Le douze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le six décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO
Vincent, Mme de CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M.
DELLENBACH Christian, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme
VANNEVILLE Valérie, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme COTTRON Marie,
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia,
M. TARAN Cyril donne pouvoir à Mme TEXIER Evelyne,
Mme TISSOT Célia donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent,
M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre,
M. DAVID Laurent donne procuration à Mme Cécile DELOISON.
Absents /Excusés : M. NICOD Thierry
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 576
Attribution du marché communal des assurances pour la période du e 1" janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 09 décembre 2022 et ses
annexes
Afin de renouveler ses contrats d'assurances pour une durée maximale de quatre ans
(marchés annuels reconductibles trois fois) arrivant à échéance le 31 décembre 2022,
la commune a lancé une consultation de marché sous la forme d'un appel ouvert de
cinq lots.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 09 décembre 2022 et a réalisé le
classement des offres après avoir statué sur la recevabilité des candidatures. Tous les
lots peuvent être pourvus, l'identité des candidats classés premiers, la valeur de chaque
offre et les choix optionnels sont détaillés ci-dessous :
Lot 1 : Dommages aux biens et bris
Entreprise : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - 50 RUE DE SAINT
CYR — 69009 LYON
Montant du marché : 19 017,18 €
Lot 2 : Flotte automobile et divers
Entreprise : SMACL ASSURANCES -— 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE —
79031 NIORT CEDEX 9
Montant du marché : 8 206 € TTC (incluant la formule tous accidents sans limitation
d'âge des véhicules et option contrat auto mission)
option retenue :
e auto mission : + 3 077,55 € TTC
Lot 3 : Responsabilité civile
Entreprise : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - 50 RUE DE SAINT
CYR — 69009 LYON
Montant du marché : 4 500,35 € TTC FOLIO 577
Lot 4 : Protection juridique des agents et élus et personne morale
Entreprise : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - 50 RUE DE SAINT
CYR — 69009 LYON :
Montant du marché : 1 531,18 € TTC
Lot 5 : Garanties risques statutaires
Entreprise : SOFAXIS — ROUTE DE CRETON -— 18110 VASSELAY/ CNP
Agents CNRACL, choix de franchise de 15 jours pour le risque maladie ordinaire :
Taux de cotisation de 5,17% sur une assiette de cotisation de 922 871 € soit une prime
prévisionnelle de 47 712,40 €
Agents NON CNRACL, choix de franchise de 15 jours pour le risque maladie
ordinaire : Taux de cotisation de 1,65% sur une assiette de cotisation de 497 882 € soit
une prime prévisionnelle de 8 215,00 €
Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.
Il est proposé au conseil municipal :
> De décider de conclure le marché des assurances avec les entreprises indiquées
pour chaque lot, avec le détail donné, selon les conditions dévolues aux appels
d'offres ouverts.
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics correspondants
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> DECIDE de conclure le marché des assurances avec les entreprises indiquées
pour chaque lot, avec le détail donné, selon les conditions dévolues aux appels
d'offres ouverts.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics correspondants.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 15 décembre 2022 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 578 D_CMC202212 086
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Le douze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le six décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO
Vincent, Mme de CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M.
DELLENBACH Christian, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme
VANNEVILLE Valérie, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme COTTRON Marie,
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia,
M. TARAN Cyril donne pouvoir à Mme TEXIER Evelyne,
Mme TISSOT Célia donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent,
M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre,
M. DAVID Laurent donne procuration à Mme Cécile DELOISON.
Absents /Excusés : M. NICOD Thierry
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 579
Répartition de la taxe d'aménagement (TA) 2022 et 2023
Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT
Madame REVELLAT rappelle que l’article 109 de la loi de finances 2022 impose
désormais le reversement de tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement (TA)
perçu par la commune à l’EPCI dont elle est membre, compte tenu de la charge des
équipements publics relevant sur le territoire de cette commune, des compétences de
VEPCI, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil
municipal et du Conseil communautaire.
Vu Particle 109: « (.) tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la
commune est reversé à l'EPCI dont elle est membre compte tenu de la charge des
équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, des compétences de
l'EPCI, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil
municipal et du conseil communautaire ».
Madame REVELLAT rappelle que la proposition suivante a été soumise au vote du
Conseil communautaire du 16 novembre 2022, après présentation lors du Bureau
exécutif du 04 octobre 2022 et lors de la réunion des Maires du 19 octobre 2022 :
> pour les équipements futurs réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Pays de Gex agglo dans le cadre de ses compétences, le produit de la taxe d’aménagement serait reversé intégralement par la commune concernée à Pays de Gex agglo pour la seule part de taxe d'aménagement versée par l’Agglo elle-même (en cas de construction en copropriété par exemple) ;
> pour les constructions réalisées dans les Zones d’Activité Économique de compétence communautaire (14 ZAE et 2 Technoparcs), le produit de la taxe d’aménagement serait réparti de la manière suivante :
"80 % seraient à reverser à Pays de Gex agglo ;
“20 % resteraient donc au bénéfice de la commune ;
> dans tous les autres cas, le produit de la taxe d’aménagement resterait
intégralement à la commune.
Il est précisé que les communes membres doivent délibérer à leur tour dans les mêmes
termes avant le 31 décembre 2022.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 novembre 2022,
Il est proposé au Conseil municipal : FOLIO 580
> De décider de répartir le produit de la taxe d’aménagement 2022 et 2023 de la manière suivante :
“pour les équipements futurs réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Pays de Gex agglo dans le cadre de ses compétences, le produit de la taxe d’aménagement sera reversé intégralement par la commune concernée à Pays de Gex agglo pour la seule part de taxe d’aménagement versée par l’Agglo elle-même (en cas de construction en copropriété par exemple) ;
éd % pour les constructions réalisées dans les Zones d'Activité Économique de
compétence communautaire (14 ZAE et 2 Technoparcs), le produit de la taxe d’aménagement sera réparti de la manière suivante :
"80 % seront à reverser à Pays de Gex agglo ;
"20 % resteront donc au bénéfice de la commune ;
dans tous les autres cas, le produit de la taxe d’aménagement restera intégralement à la commune.
© D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Monsieur le Maire précise que seules seront concernées les nouvelles constructions
qui seront situées dans les zones d’activités.
Monsieur le Maire indique qu’il est normal que la Communauté d'Agglomération du
Pays de Gex, perçoive le produit de la taxe d'aménagement dans ces zones car la
commune lui en a délégué la compétence.
Monsieur COMMUNAL souhaite connaitre les taux qui étaient applicables jusqu’à
maintenant. Monsieur le Maire lui précise que c’est nouveau, que jusqu’à présent la
commune percevait 100 % de la taxe mais que la taxe doit être revue en fonction de
l’évolution législative.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal, FOLIO 581
Décide :
DE RÉPARTIR le produit de la taxe d'aménagement 2022 et 2023 de la manière suivante :
pour les équipements futurs réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Pays de Gex agglo dans le cadre de ses compétences, le produit de la taxe d’aménagement sera reversé intégralement par la commune concernée à Pays de Gex agglo pour la seule part de taxe d’aménagement versée par l’Agglo elle-même (en cas de construction en copropriété par exemple) ;
+ pour les constructions réalisées dans les Zones d’Activité Économique de compétence communautaire (14 ZAE et 2 Technoparcs), le produit de la taxe d’aménagement sera réparti de la manière suivante :
"80 % seront à reverser à Pays de Gex agglo ;
“20 % resteront donc au bénéfice de la commune ;
“ dans tous les autres cas, le produit de la taxe d’aménagement restera intégralement à la commune.
e D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 15 décembre 2022 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 582 D_CMC202212_087
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Le douze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le six décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO
Vincent, Mme de CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M.
DELLENBACH Christian, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme
VANNEVILLE Valérie, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme COTTRON Marie,
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia,
M. TARAN Cyril donne pouvoir à Mme TEXIER Evelyne,
Mme TISSOT Célia donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent,
M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre,
M. DAVID Laurent donne procuration à Mme Cécile DELOISON.
Absents /Excusés : M. NICOD Thierry
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 583
Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2022
Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT
Madame REVELLAT rappelle que l'article L. 2241-1 du Code Général des
collectivités territoriales dispose que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées
sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une
personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette
commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan
est annexé au compte administratif de la commune. »
Le bilan de l’année 2022 est porté à la connaissance du conseil municipal.
Madame REVELLAT indique qu’il n’y a pas eu d’acquisitions/cessions en 2022.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1,
VU le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l’année 2022,
CONSIDÉRANT qu’en exécution de l’article L. 2241-1 du Code général des
collectivités territoriales introduit par la loi N° 95-127 du 8 février 1995, le conseil
municipal doit approuver chaque année le bilan des acquisitions et des cessions immobilières et foncières ;
Monsieur le Maire signale que cette délibération est prise chaque année.
Il est demandé au conseil municipal de constater qu’il n’y a pas eu
d’acquisition/cessions en 2022.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
> CONSTATE qu’il n’y a pas eu d’acquisitions/cessions en 2022.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 15 décembre 2022 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 584 D_CMC202212 088
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Le douze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le six décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO
Vincent, Mme de CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M.
DELLENBACH Christian, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.
HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme
VANNEVILLE Valérie, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme COTTRON Marie,
Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia,
M. TARAN Cyril donne pouvoir à Mme TEXIER Evelyne,
Mme TISSOT Célia donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent,
M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre,
M. DAVID Laurent donne procuration à Mme Cécile DELOISON.
Absents /Excusés : M. NICOD Thierry
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 585
Fixation des tarifs pour le camp d’hiver 2023
Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
Vu la délibération du 9 mai 2022, portant sur l’approbation du Projet Educatif 2022-
2024
Monsieur LAROUR expose qu’afin de diversifier les services extra-scolaires à la
population, le service enfance organise un camp du 6 au 10 février 2023 pour les
enfants de 8 à 11 ans.
Ce séjour durera 5 jours et 4 nuits en pension complète.
Par conséquent, Monsieur LAROUR propose au Conseil Municipal, de créer les grilles
tarifaires suivantes :
Tarifs Séjour Hiver 2023
Core | Qt | “au séjour
A 0 à 450 250 €
B 451à 660 | 300€
Ê 661 à 800 | 350€
D 801 à 1100 | 380€
1101 à E 1500 410€
1501 à F 2000 430 €
2001 à G 3000 450€
H 3001 et 470€
plus
Les tarifs sont plus élevés que lors des autres séjours, mais se justifient par le coût des
activités proposées :
e Ski alpin encadré par des moniteurs diplômés ;
e Sortie raquettes encadrée par des accompagnateurs en moyenne montagne ;
e Chiens de traineau...
En revanche ceux-ci correspondent au séjour organisé lors de l’hiver 2022. FOLIO 586
Il est proposé au conseil municipal
> De décider de fixer les tarifs tels que présentés ;
> De dire que cette nouvelle disposition s’applique dès le 1° janvier 2023.
Madame VANNEVILLE souhaite connaitre le coût total du séjour. Monsieur
LAROUR précise que le budget sera équilibré et que les chiffres lui seront
communiqués par catégorie lors de la prochaine commission scolaire.
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> Décide de fixer les tarifs tels que présentés ;
> Dit que cette nouvelle disposition s’applique dès le 1 janvier 2023.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 15 décembre 2022
C DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 587 D_CMC202212_089
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Le douze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le six décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal,
Mme TEXIER Evelyne, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme de CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M. DELLENBACH Christian, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme VANNEVILLE Valérie, Madame MULLER Lauryne, conseillers municipaux.
Procurations :
M. BONCOUR Philippe donne pouvoir à M. LAROUR Pascal,
Mme MAILLARD Monique donne procuration à Mme COTTRON Marie, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia, M. TARAN Cyril donne pouvoir à Mme TEXIER Evelyne,
Mme TISSOT Célia donne pouvoir à M. PRUDENTINO Vincent,
M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre, M. DAVID Laurent donne procuration à Mme Cécile DELOISON.
Absents /Excusés : M. NICOD Thierry
Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain FOLIO 588
Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de compétences du 2 juin 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de compétences accordée par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.
Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des délégations de fonction et signature accordées en date du 12 juin 2020
Signature le 21 octobre 2022 d’un bon de commande pour l’achat d’une nacelle pour un montant de 25 000,00 € TTC.
Signature le ler juin 2022 d’une convention d’objectif avec la CAF de l’Ain pour la subvention dite prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) “Accueil adolescents”.
Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1° adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
Signature le 10 novembre 2022 d’un devis pour l’achat d’un épandeur à Sel KHUN pour un montant de 3 750,00 € HT soit 4 500.00 € TTC.
Signature le 5 août 2022, d’une convention de prêt du Véhicule Renault trafic 9 places au profit des Pompiers de Cessy à compter du 29 août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023.
Signature le 5 août 2022, d’une convention de prêt du Véhicule Renault trafic 9 places au profit de l’Association Basket Pays de Gex à compter du 29 août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023.
Signature le 5 août 2022, d’une convention de prêt du Véhicule Renault trafic 9 places au profit de l’Association Lire et Faire Lire à compter du 29 août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023.
Signature le 5 août 2022, d’une convention de prêt du Véhicule Renault trafic 9 places au profit de l’Association la Gexoise à compter du 29 août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023. FOLIO 589
+ Signature le 5 août 2022, d’une convention de prêt du Véhicule Renault trafic 9 places au profit de l’Association Aïkido Club de Cessy à compter du 29 août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023.
+ Signature le 5 août 2022, d’une convention de prêt du Véhicule Renault trafic 9 places au profit du Comité de jumelage Cessy/Dahlen à compter du 29 août 2022 jusqu’au 7 juillet 2023.
+ Signature le ler juin 2022 d’une convention d’objectif et de financement entre la commune et la CAF de Ain
Actes signés par Monsieur Jean Noël MARIE, 5ème adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
+ Signature le 17 novembre 2022 d’un devis pour la réparation du tracteur pour un montant de 3 613.61 € HT soit 4 336.33 € TTC.
Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;
> PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences, cités ci- dessus.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 15 décembre 2022