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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 07 05 delib conv partenariat Solutions Mobilite 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 07 05 delib conv partenariat Solutions Mobilite 2023)
Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le 20/07/2023
SX
ID
: 040-244000659-20230712-2023
07
05-DE
\ \
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d
ion
: 6
juillet
2
ate
de convocation :
6 juillet
2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
12
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
douze
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 29
(Isabelle
DUFAU
ne
prend
pas
part
au
vote)
Résultat
du
vote
:
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE
Présents
: 22
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN ;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Arnaud
LEPROUX
remplace
Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA
; Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
remplace
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 8
- TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET;
Francis
DUBERT
a
donné
pouvoir
Marc
MABILLET;
Maryse
SAINT
AUBIN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a
donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN - SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
; Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-07-05
Convention
de
partenariat
avec
l’association
Solutions
Mobilité
- Année
2023
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
mobilité
constitue
l’un
des
premiers
freins
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
sur
les
territoires
ruraux
du
sud
des
Landes
et
notamment
sur
le
secteur
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
notamment
compte-tenu
de
l’hétérogénéité
de
son
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le 20/07/2023
ID
: 040-244000659-20230712-2023
07
_05-DE
L'association
Solutions
Mobilité
articule
sur
le
territoire
plusieurs
outils
complémentaires
au
service
d’un
accompagnement
global
à
la
mobilité
par
:
-
Des
ateliers
collectifs
dédiés
à la mobilité
(promotion
des
solutions
de
mobilités
existantes
sur
le Seignanx,
des
ateliers
facilitant
l'obtention
du
permis
2 roues
et du
permis
B, des
ateliers
sur
le covoiturage,
des
ateliers
sur
la
levée
des
freins
psycho-sociaux
au
déplacement)
;
-
Des
suivis
individuels
pour
l'appui
à l'acquisition
et à la réparation
de
véhicules,
le montage
de
dossier
d'aides
financières,
les
méthodes
de
recherche,
la
sensibilisation
à
l'assurance ;
-
Un
service
solidaire
de
prêt
à
bas
coût
de
véhicules
thermiques
ou
électriques
(2 voitures
et 7
scooters)
sur
orientation
par
les
partenaires
de
l'accompagnement
et
de
l'insertion
;
-
L'accompagnement
personnalisé
à
la transition
des
mobilités
et
l’usage
des
mobilités
douces,
décarbonées
ou
partagées
;
-
Une
animation
et
une
veille
sur
le
territoire
concernant
la
mobilité
sociale
et
solidaire
à
destination
des
partenaires
de
l'insertion
et
de
l’action
sociale.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L. 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L. 1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
l’association
Solutions
Mobilité,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
18
mai
2016
décidant
d’adhérer
à
la
plateforme
Mobilité
et
Insertions
Sud
Landes,
VU
la
proposition
de
convention
entre
l'association
Solutions
Mobilité
et
la
Communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
passée
avec
l'Association
Solutions
Mobilité,
au
titre
de
l’exercice
2023
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération ; INDIQUE
que
la subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l’association,
pour
un
montant
de
22
000
euros
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 17
juillet
2023.