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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 04 Delib Conv partenariat OT 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 04 Delib Conv partenariat OT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
on: 23
févr
tee
cmocationt
2 ver
203
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
1°
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le premier
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 26
Ne
prennent
pas
part
au vote
: Isabelle
NOGARO
qui
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
; Jérôme
NOBLE
; Eva
Belin
; Jean
BAYLET
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Hervé
SEGUI
en
remplacement
d’Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX : Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
en
remplacement
de
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 4
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET
;
Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU Absents
: 3
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-03-04
Convention
de
partenariat
avec
l’Office
de
Tourisme
du
Seignanx
- Année
2023
Madame
la
Présidente
rappelle
la
délibération
du
17
octobre
2002
relative
à
la
convention
liant
la
Communauté
de
communes
à
l'Office
de
Tourisme
du
Seignanx. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_04-DE
Créé
en
2002,
la politique
touristique
du
territoire
est
portée
par
l'association
« Office
de
Tourisme
du
Seignanx
».
Cette
volonté
se
matérialise
par
un
partenariat
avec
la
Communauté
de
communes
au
travers
d’une
convention
qui
prend
en
compte,
chaque
année,
les
moyens
financiers
accordés
par
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
l’échéancier
des
versements.
Ce
dispositif
respecte
le
cadre
de
la
démarche
Qualité
Tourisme
dans
laquelle
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
s'est
engagé.
Depuis
2022,
l'Office
de
tourisme
dispose
d’un
nom
commercial
seignanx.com
et
de
nouveaux
locaux
mis
à sa
disposition
sur
la commune
de
Ondres.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
préciser,
pour
l’année
2023,
les
moyens
financiers
accordés
à l’Office
de
Tourisme
Communautaire
en
contrepartie
des
actions
et
missions
qui
lui sont
confiées,
VU
le projet
de
convention
de
partenariat
entre
l'Office
de
Tourisme
et
la Communauté
de
communes
pour
l’année
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
correspondant
à
l’année
2023
passée
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Seignanx
;
INDIQUE
que
la subvention
pour
l’année
2023
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l’Office
de
Tourisme,
pour
un
montant
de
201
500
euros ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention,
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
qui
a pour
objet
de
définir
le
partenariat
financier
entre
les
parties
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
6
mars
2023.