Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 FEVRIER 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 FEVRIER 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque,

DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ARLES VILLE DE TARASCON

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-huit février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 19 février 2019, s’est réuni à 18h30, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

ETAIENT PRESENTS : M. LIMOUSIN, Maire, M. BOUILLARD, Mme MACCHI, M. CORREARD, Mme MADELEINE, M. OUVRARD, Mr DEMISSY, Adjoints, Mme VICINI CARGNINO, Mme FERRER, M. PORTELA, Mme QUILLE-JACQUEMOT, Mme CHARRY, M. BOURMEL, Mme VIVIANI, Mme LECLERE, Mme ANDRE, M. RIOUSSET, Mme BOURGUES, M. GUYOMARD, Mme VINCENT, M. LE MARREC, Mme LAUPIES, M. GIMENEZ, M. DESEUR, Mme SABATINI, Mme. AMAR, Mme RAYNAUD, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

PLANTEY Aude OUVRARD Max 25 février 2019

MONTAGNIER Michel CORREARD Guy 29 janvier 2019

LUPERINI Guy LIMOUSIN Lucien 25 février 2019

LUYAT Claude SABATINI Marlène 28 février 2019

CONSEILLERS ABSENTS : Mme MASSIASSE — M.BERNARD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nathalie MACCHI, Adjointe au Maire

N° 022/2019 Rapporteur : Monsieur le Maire

Compte-rendu de délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal n°238/2014 du 23 avril 2014, complétée par la délibération n°233/2015 du 03 novembre 2015, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, soit depuis le 31 janvier 2019. Décision n°004/20019 du 14 janvier 2019 (transmise au contrôle de légalité le 7

février 2019) :

Mise à disposition des arènes municipales en vue d’organiser un spectacle de fin d’année au profit de l’école Jules Ferry.

Une convention de mise à disposition des Arènes Municipales est passée avec l’école Jules FERRY, représentée par Madame Lucie RIPOLL, Directrice de « l’Ecole Jules FERRY», ayant son siège social Avenue de Porrentruy -13150 Tarascon.

Cette mise à disposition est consentie le vendredi 7 juin et le mardi 11 juin 2019, en vue d’y organiser le spectacle de fin d’année.

Décision n°005/2019 du 28 janvier 2019 (transmise au contrôle de légalité le 6 février 2019) :

Bail rural de petites parcelles cadastrée section YN n°23 sise lieudit « Bernaque » 13150 TARASCON entre la commune de Tarascon et le GAEC « L’Agneau dans le pré » en la personne de son représentant M.Sylvain BRÜNA.

Décision n°006/2019 du 29 janvier 2019 (transmise au contrôle de légalité le 29

janvier 2019) :

Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) — Action Cœur de Ville — Financement des travaux de réhabilitation immeuble cadastré 265. Afin de financer les travaux de réhabilitation de l’immeuble sis 29 place du Marché à Tarascon (parcelle cadastrée 265), travaux destinés à l’aménagement d’un nouveau poste de police municipale, une subvention de 294 505,17 euros est demandée à l’Etat au titre du DSIL et dans le cadre de la convention Action Cœur de Ville.

Le plan de financement de ce projet se répartit comme suit :

Coût du projet Participation Participation Etat Autofinancement

Conseil DSIL - ACV Commune

Départemental 71.39 % 20 %

412 530.00 35 520.00 294 505.17 82 504.83

Décision n°017/2019 du 7 février 2019 (transmise au contrôle de légalité le 18

février 2019) :

Primes sportives aux razeteurs courses camarguaises. Fêtes de la Tarasque et Fête Nationale 2019.

Dans le cadre des Fêtes de la Tarasque et Fête Nationale 2019, des primes sportives seront attribuées aux razeteurs :

- le Trophée de |’ Avenir, samedi 22 juin, le montant de chaque prime est entre 250 et 400 euros. - le Trophée des As, lundi 24 juin, le montant de chaque prime est entre 500 et 1200 euros. - course de Tau, vendredi 12 juillet, le montant de chaque prime est entre 250 et 400 éuros.

Décision _n°018/2019 du 8 février 2019 (transmise au contrôle de légalité le 18 février 2019) :

Demande de subvention Conseil Départemental pour la modernisation équipement de la Police Municipale.

Dans le cadre de l’aide du Département à la modernisation des équipements de la Police Municipale, une subvention de 15 411.83 euros TTC est demandée au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Le plan de financement de ce projet se répartit comme suit :

Subventions Montant du projet

70 % Conseil 15 411.83 euros

Départemental 22 016.90 euros

30% Commune 6 605.07 euros

Décision n°019/2019 du 14 février 2019 (transmise au contrôle de légalité le 18

février 2019) :

Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Départemental dans le cadre de « Marseille Provence Gastronomie 2019 » - Annule et remplace la décision n°001/2010.

La présente décision annule et remplace la décision 001/2019. Dans le cadre de l’année de la Gastronomie et du Label Marseille Provence Gastronomie 2019, il sera organisé par la ville différents événements valorisant les savoir-faire et produits gustatifs et de solliciter l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les manifestations culinaires, festives suivantes :

> Lancement saison estivale / Salon du livre / marché aux fleurs et aux saveurs, Fête de la

Jeunesse — 18 et 19 mai 2019

La Marche des Tartarins — 15 juin 2019

Fête de la Tarasque — 21 au 24 juin 2019

Festival des Musiques du Monde — 3, 10, 17, 24, 31 août 2019

Banquet insolite sur le Rhône — septembre 2019

Ballades contées — octobre 2019

Festivités de fin d’année — fin novembre et décembre 2019 VYVYNYNN

Une subvention exceptionnelle de 75 000 euros TTC est demandée au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Le plan de financement prévisionnel pour l’année 2019 de ce projet se décompose comme suit :

EVENEMENTS DEPENSES RECETTE

Marchés aux Fleurs et aux Saveurs,

Fête de la Jeunesse

18 et 19 mai 2019

Expositions florales, animations et

parades gustatives, concours ...

17 000 €

Autofinancement communal :

Participation CD : 5 000 €

Total : 17 000 €

12 000 €

La Marche des Tartarins :

le 15 juin 2019

Balade théâtralisée et gustative à la

découverte des plantes aromatiques et

médicinales, grand pique-nique

12 000 €

Autofinancement communal :

Participation CD : 4 000 €

Total : 12 000 €

8 000 €

Fête de la Tarasque :

21 au 24 juin 2019

Animations, Fête Médiévale, Banquet,

défilé, folklore, etc ...

146 000 €

Autofinancement communal :

Participation CD : 36 000 €

Total : 146 000 €

110 000 €

Festival des Musiques du Monde :

3, 10, 17, 24, 31 août 2019

Concerts, animations, expositions ...

29 000 €

Autofinancement communal

Participation CD : 6 000 €

Total : 29 000 €

: 23 200 €

Banquet insolite sur le Rhône : avec volet culturel 10 000 € Autofinancement communal : Participation CD : 8 000 € 2 000 € septembre 2019 Total : 10 000 €

Ballades Contées : Autofinancement communal : 2 000 €

Découverte du patrimoine culturel et bâti 5 000 € Participation CD : 3 000 € Octobre 2019 Total : 5 000 €

Festivités de fin d’année : Autofinancement communal : 43 000 €

Marché aux Santons & des 13 Desserts, 56 000 € Participation CD : 13 000 € Veillée Calendale Total : 56 000 €

Autofinancement communal :

TOTAL 275 000 Euros | 200 000 Euros

Participation Conseil Départemental :

75 000 Euros

Marchés publics et accords-cadres

Objet du marché Titulaire Montant HT, | Date de notification

Lo Lot n° 1 : LAUTIER MOUSSAC Lot n° 1:

Travaux de requalification 30190 MOUSSAC 1 508 730,08 €

du Boulevard Jules Ferry :

Le Lot n° 2 : BAS MONTEL Lot n° 2: Lot n° 1 : voirie, réseaux 16/01/2019 Lot n° 2: Éclairage public 84701 SORGUES 104 500,00 €

Lot n° 3 : Mobilier, espaces à 1.

verts Lot n° 3 : DAUDET PAYSAGES Lot n° 3 :

30300 JONQUIERES ST VINCENT | 267 874,92€

N° 023/2019 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Objet : Syndicat Mixte Provence Fluviale : adhésion de la commune, adoption des statuts, et désignation des délégués

Nomenclature ACTES : 3.6 - Actes de gestion du domaine privé

Considérant le rapport suivant :

Le Rhône représente un axe de développement du tourisme fluvial sur le département des Bouches du Rhône. Un projet partenarial de mise en place d’actions communes entre les différents acteurs du Département permet la création d’escales fluviales de qualité notamment sur les communes de Tarascon, Arles, Martigues et Port Saint Louis du Rhône.

Le syndicat mixte Provence Fluviale organise l’offre touristique et les aménagements à destination des croisières fluviales sur le Rhône Provençal dans le département des Bouches du Rhône. L’objectif principal est de créer et de gérer des zones d’accueil touristiques constituées par les zones à quai reliées aux appontements fluviaux des paquebots de croisière. Il s’agit de proposer de l’accueil et des services à destinations des

4passagers des bateaux et des entreprises organisatrices de croisières. Ces aménagements ne seront pas réservés aux croisiéristes. Ils seront utilisés pour les manifestations locales et partagés avec les habitants de Tarascon.

La composition du syndicat mixte est la suivante :

- Le Département des Bouches du Rhône

- La Métropole Aix Marseille Provence

- La communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - La commune de Tarascon

- La commune d’Arles

- La Commune de Port Saint Louis du Rhône

- La commune de Martigues.

Le syndicat exerce les missions suivantes :

- Maîtrise d'ouvrage des études, financement et conduite des travaux d’aménagement sur les zones à quai

- Organisation et exploitation des services à quai via des prestataires ou des délégataires - Coordination de l’offre touristique et de promotion en lien avec Provence Tourisme - _ Cofinancement d’opérations menées par les gestionnaires du domaine public fluvial - Et l’ensemble des missions concourant à la réalisation de son objet.

Les statuts du syndicat mixte prévoient que le comité syndical comprend 9 sièges répartis comme suit :

- Département des Bouches du Rhône : 3 sièges

- Métropole Aïx Marseille Provence : 1 siège

- Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) : 1 siège - Commune de Tarascon : 1 siège

- Commune d’Arles : 1 siège

- Commune de Port Saint Louis du Rhône : 1 siège

- Commune de Martigues : 1 siège

Les statuts du comité syndical prévoient que la contribution financière se fait selon la

clef de répartition suivante :

60 % pour le Département des Bouches du Rhône

40 % pour le bloc communal ventilé selon une clé de répartition basée pour moitié sur le chiffre de la population et pour moitié sur le potentiel financier.

Département des Bouches du Rhône 60 %

Métropole Aix Marseille Provence 12,50 %

Communauté d’agglomération ACCM 10,50 %

Commune de Tarascon 1,80 %

Commune d’Arles 6%

Commune de Port Saint Louis du Rhône 1,10%

Commune de Martigues 8,10 %

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet des statuts du Syndicat Mixte Provence Fluviale ;

Vu la délibération de la commission permanente n°55 du Conseil Départemental des Bouches du Rhône réunie le 08 février 2019.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 24 POUR -— 7 ABSTENTIONS

(Mme LAUPIES, M.GIMENEZ, M.DESEUR, Mme SABATINI, Mme AMAR

Mme RAYNAUD, M.LUYAT)

Article 1 : APPROUVE la création du syndicat mixte « Provence Fluviale »

Article 2 : ADOPTE les statuts du syndicat mixte « Provence Fluviale »

Article 3: AUTORISE l’adhésion de la commune au syndicat mixte « Provence Fluviale »

Article 4 : DESIGNE en qualité de délégué titulaire M. Lucien LIMOUSIN, Maire et en qualité de délégué suppléant Mme Clotilde MADELEINE adjointe déléguée au commerce, pour représenter la commune au syndicat mixte « Provence Fluviale »

Article 3 : HABILITE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

N° 024/ 2019 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, Adjoint

OBJET : Rapport d’orientation budgétaire 2019

Nomenclature ACTES : 7.1.1 — Autres actes budgétaires

Considérant le rapport suivant :

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

L'article 107 de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales. Elle a modifié l’article L. 2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de contenu du débat d'orientation budgétaire.

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport. Désormais, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte des informations supplémentaires relatives au personnel : structure des effectifs, dépenses de personnel, durée effective du travail.

Le présent rapport est transmis par le Maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante.

Il donne lieu à un débat et est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. La présente délibération relative aux orientations générales du budget 2019 est accompagnée des annexes suivantes :

- L’évolution des budgets primitifs 2018 et 2019.

- Une rétrospective budgétaire de 2016 à 2018.

- Une prospective budgétaire de 2019 à 2021.Les orientations budgétaires pour 2019

I/_Les recettes réelles de fonctionnement :

Le total des produits de fonctionnement pour l’exercice 2019 (hors résultat reporté) est estimé à 20 635 800 euros, il est en augmentation de 289 300 euros, soit + 1.42 % par rapport au budget 2018 et se décompose de la manière suivante :

Le chapitre 73 - impôts et taxes. d’un montant total de 17 358 000 euros (soit plus de 84% des ressources de la collectivité) reste stable par rapport à l’année 2018.

a) Fiscalité directe :

Les impôts locaux , taxe foncière et taxe d’habitation, atteignent 6 419 000 euros (contre 6 303 000 euros au budget 2018) soit une augmentation de 116 000 euros. La commune maintient ses taux d’impôts locaux Taxes Foncières et Habitation au même niveau que ceux de 2018, inchangés depuis l’année 2003. Dans l’attente de la notification des bases prévisionnelles transmise par les services fiscaux, seule une augmentation de 2.2 % correspondant à la revalorisation forfaitaire votée par le parlement est anticipée dans le projet de BP 2019.

b) Fiscalité Indirecte :

Les principales recettes de fiscalité indirecte représentent 1 176 000 euros (contre 1 206 000 euros au budget 2018) soit une diminution de 30 000 Euros.

Cette baisse s’analyse de la manière suivante :

- Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal -53 000 €,

- Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité +75 000 € dû à un décalage d’encaissement de 2018 sur 2019,

- Taxe de Séjour -55 000 € car transférée à la Communauté d’Agglomération depuis le 1° janvier 2019.

Les autres recettes de ce poste à savoir la Taxe sur les emplacements publicitaires et la Taxe additionnelle aux droits de mutation sont relativement stables par rapport à 2018. Ces produits, dont le montant varie en fonction du contexte économique et du nombre de redevables, ont été estimés pour partie au regard des réalisations 2018.

c) Fiscalité reversée par l’ Agglomération :

L’attribution de compensation (Ancienne TP déduction faite des différents transferts) est de 8 712 000 euros, en augmentation de 43 300 euros par rapport à 2018 dû essentiellement au transfert de la taxe de séjour.

La dotation de solidarité communautaire est estimée à un montant de 1 051 000 euros soit une diminution de 105 000 euros au regard du Budget Primitif 2018. Elle correspond à la suppression progressive d’une dotation exceptionnelle de 210 000 euros à part égale sur les exercices 2019 et 2020.

Le chapitre 74 - Dotations et Subventions représente un montant total de 1 779 900 euros, soit 8.27 % des ressources de la collectivité. Il est en augmentation de 59 300 euros par rapport à 2018

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui comprend la dotation forfaitaire et la Dotation de Solidarité Urbaine, représente 546 000 euros, soit une baisse de 6 000 euros par rapport à 2018.

Cette légère diminution masque en réalité une importante fluctuation entre ces deux composantes. La dotation forfaitaire diminue de 67 000 euros conséquence d’un écrêtement pour les communes dont le potentiel fiscal est supérieur à 75% du potentiel fiscal moyen, mais se trouve en partie compensée par une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine qui progresse de 61 000 euros dû à un abondement de cette enveloppe par l’Etat dans le cadre de la péréquation verticale.Les autres participations de l’Etat notamment celles liées aux contrats aidés sont en diminution de 42 000 euros par rapport au Budget primitif 2018 suite à la stagiarisation des agents recrutés sur ce type de contrat.

Les subventions du Conseil Départemental d’un montant de 108 700 euros sont en progression de 22 800 euros par rapport à 2018. Ces participations se répartissent dans les secteurs du sports 15 000 euros, de la petite enfance 18 700 euros et de la culture 75 000 euros au titre de « Marseille Provence Gastronomie 2019 ».

Enfin les subventions de la caisse d’Allocations familiales d’un montant de 663 000 euros progressent de 108 000 euros, résultat d’un décalage de versement de la prestation enfance jeunesse de 2018 sur l’exercice 2019 suite au renouvellement de ce contrat.

Le chapitre 013 - Atténuations de charges estimé à 256 800 euros, est stable (+3 800€) par

rapport au BP 2018. Pour information, ce chapitre enregistre l’ensemble des remboursements

pour maladie du personnel communal.

Le chapitre 70 - Produits des services du domaine d’un montant de 690 500 euros (contre 709 500 euros en 2018) est en diminution de 19 000 euros. Ce chapitre correspond à l’ensemble des prestations payantes mises à la disposition des différents administrés de notre commune :

crèche, halte-garderie, EMS, Château.

Pour information et dans un souci de bonne gestion l’estimation de ces produits a été effectuée sur la base des réalisations 2018. A ce titre une diminution de notre prévisionnel 2019 a été opérée sur les entrées Château, participations Crèche familiale, compensée en partie par une progression de la redevance cantine scolaire.

Le chapitre 75 - Autres produits de gestion courante Ce chapitre stable, enregistre les revenus des locations immobilières d’un montant de 195 300 euros (contre 193 400 euros en

2018).

Le chapitre 77 — Produits exceptionnels Dans le cadre de la liquidation de la SEMITAR la commune de Tarascon inscrit au Budget Primitif le boni de liquidation et le remboursement du capital social à hauteur de 354 000 euros.

IT/ Les dépenses réelles de fonctionnement :

Le total des dépenses de fonctionnement est estimé à 19 025 500 euros. Il est en augmentation de 21 100 euros, soit +0.11 %, par rapport au budget 2018. L'ensemble de ces dépenses se décompose de la manière suivante :

Le chapitre 011 - Charges à caractère général représente un montant de 4 134 100 euros, soit 21.73 % du total des dépenses de fonctionnement, en augmentation de 2.50 % par rapport au BP 2018 (+101 000 euros).

Ce chapitre enregistre les dépenses de fluide (électricité, gaz, eau) ainsi que les dépenses quotidiennes nécessaires au bon fonctionnement des services à savoir : fournitures diverses, prestations de services, maintenance, dépenses d’entretien des bâtiments, des terrains, des

véhicules, fêtes, etc.

Pour information, il est intéressant de rapprocher cette augmentation de 2.50% tout d’abord du taux d’inflation de l’année 2018 soit 1.85%, et deuxièmement de la forte diminution des réalisations de ce chapitre au cours des 5 dernières années pour une qualité de service rendue à la population identique. En effet elles s’élevaient à la fin de la mandature précédente à 4 634 000 euros et représentent en 2018 un montant de 3 532 000 euros, soit une diminution de 1 102 000 Euros (-23.80%). Résultat de la politique mise en œuvre depuis 2014, d'optimisation de nos charges avec un contrôle de gestion accru, une mise en concurrence systématique pour l’ensemble de nos dépenses, ainsi qu’une politique d’économie conduite dans l’ensemble de nos services.Le chapitre 012 - Charges de personnel d’un montant de 11 560 000 euros représente 61% du total des dépenses de fonctionnement, en diminution de 0.10 % par rapport au BP 2018 soit - 12 000 euros.

STRUCTURE DES EFFECTIFS

Effectif global au 01/01/2019

Agents en position d'activités (tous statuts) 267 100,00 %

Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 255 92,62 %

Non titulaires occupant un emploi permanent 8 5,54 %

Dont : agents remplaçants 7 4,05 %

Autres agents (n’occupant pas un emploi permanent) 4 1,84 %

| Agents non titulaires occupant un emploi permanent (au 31 décembre 2017) 8

« remplaçants » - article 3-1 7

« sur poste vacant » - article 3-2 0

Loi N° 84-53 du

26 janvier 1984 | Non titulaires de cat À — article 3-3 I

Dont CDI relevant de l’article 3-3 0

La structure est globalement stable. Les principales variations concernent des changements de statuts

ou des remplacements de personnels momentanément absents.

DEPENSES DE PERSONNEL

Part du régime indemnitaire dans la rémunération annuelle brute des agents

titulaires SET

primes et indemnités au titre de l’article 111 3.20%

autres primes et indemnités 12.68 %

NBI 2.10%

heures supplémentaires 3.20 %

TOTAL 21.18 %

| Part du régime indemnitaire dans la rémunération annuelle brute des agents non titulaires (hors assistantes maternelles et contrats aidés)

primes et indemnités 6.38 %

heures supplémentaires 2.31%

TOTAL 8.69 %

DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

Le temps de travail des agents de la commune de Tarascon est organisé sur la base d’une semaine de

37 heures, générant 10 jours d’ARTT. Au total, tous les agents effectuent, conformément à la loi,

1607 heures annuelles effectives.

9 EVOLUTION PREVISIONNELLE DES EFFECTIFS SUR L’EXERCICE 2019

12 200 000,00

12 000 000,00 !

11 800 000,00 !:

11 600 000,00 |

11 400 000,00 :

11 200 000,00 +

11 000 000,00

Evolution charges de personnel

mms 012 Charges

depersonnel

—— Effectifs des

Titubires au

171

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Pour information les fluctuations entre les années 2016/2017 et 2017/2018 correspondent

respectivement au transfert de compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et

assimilés » puis au transfert de la compétence « Promotion tourisme » entre la commune et la

communauté d’agglomération ACCM.

Pour les années 2019 à 2021 la diminution du nombre d’agents correspond essentiellement à des

départs en retraite non remplacés et les augmentations de dépense correspondent aux hypothèses

retenues dans le scénario de la prospective à savoir : évolution du GVT (Glissement Vieillesse

Technicité) et revalorisation du point d’indice.

Le chapitre 014 - Atténuations de produits s’établit à 314 000 euros et correspond pour l’essentiel à notre participation au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Pour information, la commune étant contributrice et bénéficiaire, le coût net prévisionnel de cette participation est de 53 000 euros.

Le chapitre 65 - Autres charges de gestion courante représente 2 811 100 euros, soit 14.78 % des dépenses de fonctionnement. Ces charges sont stables vis-à-vis du BP 2018. Ce chapitre enregistre les contrihutions suivantes :

Contribution au service incendie : 940 000 euros

Contribution au SIVU Piscine : 400 000 euros

Autres contributions et cotisations (PIDAF, Alpilles, .....) : 71 500 euros

Forfait communal versé aux écoles privées (Petit castelet et Sainte Marthe) : 230 000 euros

Subvention au CCAS : 390 000 euros.

Subventions aux associations : 505 300 euros.

Le chapitre 66 - Charges financières représente 172 800 euros. Ces charges sont en diminution de 16 700 euros en comparaison de 2018. Cette baisse correspond au désendettement de la commune initié depuis l’année 2014.

10Le chapitre 67 - Charges Exceptionnelles représente 33 500 euros (+ 5 000 €). Cette légère augmentation est la conséquence d’un abondement sur les frais d’expertise concernant l’habitat indigne et/ou en péril.

IIT/ Le financement disponible exercice 2019 :

Suite à l’exposé ci-dessus, nous pouvons déterminer notre épargne de gestion, soit la différence entre nos recettes et nos dépenses réelles de fonctionnement, hors produits et charges exceptionnels et hors intérêt de la dette, soit pour 2019 : 20 281 800 — 18 819 200 = 1 462 600 euros. Celle-ci est en progression de 32 600 Euros en comparaison du BP 2018 et reflète l'efficience de la stratégie d'optimisation de nos dépenses et recettes depuis le début de la mandature, tout en conservant pour nos administrés un service public de qualité.

L’épargne brute, c’est-à-dire l’épargne de gestion après déduction du remboursement des intérêts de la dette, se situe à 1 289 800 euros en augmentation de 49 200 euros au regard de l’année précédente. Celle-ci s’explique par le cumul de l’épargne de gestion (vu précédemment) et des frais financiers en diminution eu égard au désendettement de la commune.

L’épargne nette, correspondant à l’épargne brute déduction faite du remboursement du capital de la dette, représente 469 800 euros. Elle augmente de 129 200 Euros par rapport à 2018. Enfin pour déterminer le financement disponible pour les investissements 2019, il convient de rajouter à cette épargne nette dégagée, la différence entre les produits et charges exceptionnels (320 500 euros) les ressources propres d’investissement, soit le fonds de compensation de la TVA (584 000 euros), la taxe d’aménagement (60 000 euros), les amendes de police (100 000 euros), les recettes de périls imminents (100 000 euros), cessions immobilières (880 000 euros), les subventions attendues pour l’essentiel celles du Conseil Départemental notamment au titre des travaux de proximité et du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement (4 263 500 euros) et le résultat reporté de l’exercice 2018 (1 739 000 euros). Nous obtenons ainsi un financement prévisionnel disponible pour 2019 de 8 516 800 euros. Il conviendra également afin de financer l’ensemble des investissements programmés sur l’exercice 2019 d’un montant de 14 812 440 euros dont 9 297 800 euros au titre des travaux du CDDA, de recourir à un montant maximum d’emprunt de 6296 640 euros.

V / L’endettement :

Caractéristiques de l’encours de dette

Dette par type de risque au 1er janvier 2019

Fixe 5 261 205 € 89,76% 2.94%

Variable 600 000 € 10,24% 0,31%

Dans le cadre de la charte de bonne conduite d’une classification des produits structurés (classification dite « Gissler »), la ville présente la totalité de sa dette en classification Al soit le niveau de risque le plus faible.

11Profil d'extinction de dette

Flux de remboursement

506 000

Bo G00

700 009 .

ÉNTEU 4 Capital

ë Æ Capital Slmulé

is M iniérèts 490 000 ! Æ lriéréte simulés !

300 COC

200 00

+00 00

VI / Section d’investissements 2019 et plan pluriannuel prévisionnel :

Plan Pluriannuel d'investissement Année 2019 - 2021

rtf

3 068 400,00

8 375 200,00

14 812 500,00

Tolal Dépenses d'investissement (hors Report 2018)

Tolal Subvention d'équipement (Hors Report 2018) 4 947 500,00 7680073,50 ! 4 434 870,01 1

12VII /Prospective budgétaire de fonctionnement :

La prospective financière est construite pour la période de 2019 à 2021 sur les hypothèses suivantes : Une augmentation des dépenses de fonctionnement hors charges de personnel limitées à 1.20%, une évolution des bases fiscales à 1.60 %, et aucune augmentation des taux de fiscalité. Pour information, l’ensemble des charges et des ressources de la prospective correspondent à des réalisations anticipées sur la base des taux d’exécution des années antérieures.

Ainsi, nous pouvons constater sur la période de 2019 à 2021 une relative stabilité des produits de fonctionnement qui passent de 20 347 000 euros à 20 302 000 euros, soit une très légère baisse de 45 000 euros. Cette amélioration au regard de nos anciennes prospectives est due notamment à la fin de la contribution de notre commune au redressement des comptes publics. Il est néanmoins intéressant de préciser que des fluctuations se produisent au sein de cette section, à savoir la diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire de 213 000 Euros, compensée en partie par une revalorisation des bases fiscales votées par l’Etat que nous avons estimé à 1.60%, bien inférieure au taux d'inflation envisagé sur la même période. Il y a également des variations au sein du chapitre Dotations et Subventions concernant la DGF qui diminue de 55 000 euros et qui se trouve compensée par une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine.

Cette prospective est établie sans pouvoir chiffrer l’impact de la suppression de la Taxe d’habitation et sans connaitre à ce jour le contenu de la refonte annoncée par le gouvernement de la fiscalité locale.

Concermant les charges de fonctionnement, elles restent stables sur la période soit 18 108 000 euros en 2019 et 18 306 000 euros en 2021. Cette stabilité correspond premièrement aux fruits des efforts consentis par l’ensemble des services au niveau des charges à caractère général sur les exercices antérieurs, soit une diminution de l’ordre de 20 % par rapport aux réalisations de

l’exercice 2013. Deuxièmement, la maîtrise de nos charges de personnel qui évoluent de 1.12% sur la période, fruit de l’évolution du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) compensée par le non remplacement de certains départs à la retraite.

Nous pouvons constater que malgré une légère diminution de notre épargne de gestion qui passe de 2 239 000 euros en 2019 à 1 997 000 euros en 2021 (diminution de 242 000 euros) la commune réussit à financer l’ensemble de ses projets d’investissement pour un montant de 33 327 000 euros sur la période 2019 — 2021 subventionnés pour un montant de 19 879 000 euros, soit un taux de subventionnement moyen de 60 % ; cela grâce aux économies réalisées sur les quatre derniers exercices qui correspondent au résultat global de clôture 2018 soit 5 991 000 Euros (Résultat de la section de fonctionnement 1 739 000 euros et financement du report de la section d’investissement 2018 pour 4 252 000 euros) ainsi que par la recherche accrue de subventionnement auprès de l’ensemble des partenaires institutionnels, notamment du Conseil Départemental.

L’ensemble de ces dépenses d’investissement sera également financé par le recours à l’emprunt soit un volume de 6 000 000 euros. Il est donc intéressant à ce stade de comparer l’endettement de la commune par rapport au 1% janvier 2014. Nous pouvons ainsi noter que la commune se sera désendettée au 31 décembre 2021 de 2 083 000 euros.

Parallèlement le fond de roulement de la commune sera passé de 917 000 euros en 2013 à 2 715 000 euros en 2021 permettant le financement de nouveaux investissements et/ou un remboursement anticipé de sa dette.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-1 Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) et notamment son article 107 ;

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport ;

13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 24 POUR -— 7 ABSTENTIONS

(Mme LAUPIES, M. GIMENEZ, M.DESEUR, Mme SABATINI, Mme AMAR, Mme RAYNAUD, M. LUYAT)

Article 1 : PREND ACTE de la tenue du rapport d’orientation budgétaire préalable à l’adoption du budget primitif de l’exercice 2019.

Article 2 : APPROUVE les orientations budgétaires de l’année 2019.

N° 025/2019 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD, 1er Adjoint

Objet: Garantie d’emprunt accordée à l’association CLUB DE TIR TARASCON- BEAUCAIRE pour l’extension du stand de tir.

Nomenclature ACTES : 7.3.3 — Garanties d’emprunts

Le président de l’association du Club de Tir Tarascon - Beaucaire a informé la commune d’un projet d’extension du stand de tir, soit 7 pas de tir à 100 mètres et 7 autres pas de tir à 25 mètres. Cette extension permettra à terme un meilleur entrainement des adhérents ainsi que le développement de nouvelles disciplines.

Le cout prévisionnel de ces travaux estimé à 200 000 € est financé par un emprunt contracté auprès de la Société Générale pour un montant équivalent.

Aussi afin d'optimiser les conditions financières de ce prêt et au vu de l’intérêt que représente ce projet pour la collectivité, l’association du Club de Tir Tarascon - Beaucaire sollicite la commune de Tarascon pour l’obtention d’une garantie à hauteur de 100 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 et

L2252-2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 200 000 € souscrit par le Club de Tir Tarascon - Beaucaire, auprès de la Société Générale.

Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :

Montant : 200 000 €

Durée : 20 ans

Taux fixe : 2.60 %

Périodicité : mensuelle avec amortissement progressif du capital

14Article 2 : ACCORDE La garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Article 3 : ENGAGE la commune pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 4 : AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Société Générale et l’Emprunteur.

N° 026/2019 Rapporteur : Mr Fabien BOUILLARD, 1‘ Adjoint

Objet : Convention d’adhésion 2019 à la maison des adolescents 13 Nord

Nomenclature ACTES : 1.4 — autres contrats

Considérant le rapport suivant :

La maison des adolescents 13 Nord est un lieu d’accueil, d’écoute, de prévention et de soin à destination des 11-25 ans et de leurs familles.

Son rôle est d’assurer un rôle de proximité défini autour d’une fonction préventive d’accueil, d'accompagnement, d’orientation et de prise en charge des jeunes exposés à des situations de risque et de leur entourage adulte, et conduire des actions de prévention collectives en direction des jeunes en associant les professionnels et partenaires.

En 2018, la MDA 13 Nord a ouvert une antenne sur Tarascon.

Selon ses statuts, la MDA compte sur les communes, au même titre que l’Etat, l’ARS, le

conseil régional, le conseil départemental, pour contribuer aux missions de service public rendues par l’association sur le territoire nord des Bouches-du-Rhône.

La MDA 13 Nord sollicite un soutien financier auprès de la ville de Tarascon, par l’intermédiaire d’une convention d’adhésion, afin qu’elle puisse œuvrer auprès de ses administrés.

La cotisation s’élève à 11 392.50 euros pour Tarascon pour l’année 2019, soit 0.75 € par habitant lorsqu’une antenne est implantée sur la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 24 POUR - 7 CONTRE

(Mme LAUPIES, M.GIMENEZ, M.DESEUR, Mme SABATINI, Mme AMAR Mme RAYNAUD, M.LUYAT)

Article 1: APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la maison des

adolescents 13 Nord.

15Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document relatif à ce dossier.

N° 027/2019 Rapporteur : Monsieur Guy CORREARD, Adjoint

Objet : Procédure de classement d’office dans le domaine public soumise à enquête publique :

Lotissement « Le Provence »

Lotissement « Les jardins de Juliette »

Nomenclature ACTES : 3.1 - Acquisition

Considérant le rapport suivant :

En principe, les colotis des lotissements bénéficient de la faculté de demander le classement des ouvrages ou des espaces à usage collectif (dont la voirie) dans le domaine public communal. Il s'agit d'un accord amiable de transfert des équipements collectifs entre la Commune et les propriétaires. Ce classement des voiries et réseaux d'un lotissement dans le domaine communal est dispensé d'enquête publique préalable.

Lotissement « Le Provence »:

Par différents échanges, le représentant des colotis du lotissement LE PROVENCE a demandé l'intégration de la voirie privée du lotissement dans la voirie communale. Il s’agit de céder gratuitement à la ville la parcelle cadastrée section À n°3831 (2.578m2) constituant l’emprise de la voirie, pour intégration dans le domaine public de la commune. Le représentant des cédants a été informé de l’obligation de faire réaliser avant transfert les travaux sur VRD jugés nécessaires par la communauté d’agglomération ACCM, compétente en matière d’assainissement et d’eau potable.

Cependant, après examen de la demande, il apparaît que sur les 19 colotis du lotissement LE PROVENCE uniquement 15 sont propriétaires de droits indivis et sont titrés par actes notariés. Quatre droits indivis n'ont aucun propriétaire.

Dans ce cas, le classement des voiries d'un lotissement dans le domaine communal doit

faire l'objet d'une enquête publique préalable.

Lotissement « Les Jardins de Juliette »:

Par différents échanges, le représentant des colotis du lotissement LES JARDINS DE JULIETTE a demandé l’intégration de la voirie privée du lotissement dans la voirie communale. Il s’agit de céder gratuitement à la ville les parcelles cadastrées section A n° 6348 (5.249 m2) et 6349 (34 m2) constituant l’emprise de la voirie, pour intégration dans le domaine public de la commune. Le représentant des cédants a été informé de l’obligation de faire réaliser avant transfert les travaux sur VRD jugés nécessaires par la communauté d’agglomération ACCM, compétente en matière d’assainissement et d’eau potable.

Cependant, après examen il apparaît que les parcelles n’appartiennent pas à l’association syndicale des colotis ni à aucun coloti et qu’elles sont restées la propriété de la société d’aménagement la SATI qui a été dissoute en 2010.

Dans ce cas précis, le classement des voiries et réseaux d'un lotissement dans le domaine communal doit faire l’objet d'une enquête publique préalable.

La présente délibération constitue la première phase de la procédure et le conseil municipal sera à nouveau consulté sur les projets de transfert des voiries à l’issue de

16l’enquête publique et au regard des conclusions du commissaire enquêteur qui sera désigné pour assurer l’enquête publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 :

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article R 318-10 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment son article R 134-22

Vu les courriers de demande, les copies d’actes notariés et les visites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

Article 1 : APPROUVE la procédure d’enquête publique conjointe et préalable au transfert des parcelles constituant voirie des lotissements LE PROVENCE et LES JARDINS DE JULIETTE dans le domaine public communal, cadastrées respectivement section A n° 3831, 6348 et 6349.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à constituer le dossier d’enquête publique conjoint à ces deux projets et à désigner un commissaire enquêteur.

Article 3 : HABILITE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des pièces de la procédure.

Article 4 : DIT que la commune prendra en charges les frais de l’enquête publique et notamment l’indemnité du commissaire enquêteur.

N°028/2019 Rapporteur : Monsieur Houcine BOURMEL, Conseiller Municipal

Obijet : Tarifs du droit d’entrée pour les Festivités 2019

Nomenclature ACTES : 7.1.4 — Régies de recettes et d’avances

Considérant le rapport suivant :

Dans le cadre des festivités 2019, la Municipalité organise de nombreuses manifestations nécessitant une billetterie. Les tarifs appliqués pour les billets d’entrée sont les suivants :

Le samedi 22 juin: Tarifs du Trophée de l’Avenir :

- 8 € pour les entrées générales

- 4€ pour les tarifs réduits (Enfants de 13 à 16 ans et personnes handicapées) - Gratuit pour les moins de 13 ans

Gratuit pour les retraités (accordée sur justificatif uniquement pour les courses organisées par la commune)

Le lundi 24 juin : Tarifs du Trophée des As :

- 11 € pour les entrées générales

- 5 € pour les tarifs réduits (Enfants de 13 à 16 ans et personnes handicapées) - Gratuit pour les moins de 13 ans

17- Gratuit pour les retraités (accordée sur justificatif uniquement pour les courses organisées par la commune)

Le dimanche 7 juillet : Tarifs de la Novillada

- 25 € pour les entrées générales

- Gratuit pour les moins de 12 ans

Le Samedi 13 juillet : Tarifs de la Course de Tau - Fête Nationale

- Entrée gratuite

Les 22, 23, 24 novembre et 30 novembre et 1 décembre : Tarifs de la Patinoire

- _2.50€ la heure pour les enfants de moins de 18 ans

- 5.00€ la 2 heure pour les adultes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,

Article 1 : APPROUVE les tarifs du droit d’entrée pour les Festivités 2019 comme suit :

Le samedi 22 juin: Tarifs du Trophée de l’Avenir :

- 8 € pour les entrées générales

- 4€ pour les tarifs réduits (Enfants de 13 à 16 ans et personnes handicapées) Gratuit pour les moins de 13 ans

Gratuit pour les retraités (accordée sur justificatif uniquement pour les courses organisées par la commune)

Le lundi 24 juin : Tarifs du Trophée des As :

- 11€ pour les entrées générales

- 5€ pour les tarifs réduits (Enfants de 13 à 16 ans et personnes handicapées) - Gratuit pour les moins de 13 ans

Gratuit pour les retraités (accordée sur justificatif uniquement pour les courses organisées par la commune)

Le dimanche 7 juillet : Tarifs de la Novillada

- 25 € pour les entrées générales

- Gratuit pour les moins de 12 ans

Le samedi 13 juillet : Tarifs de la course de tau - Fête Nationale

- Entrée gratuite

Les 22. 23, 24 novembre et 30 novembre et 1 décembre : Tarifs de la Patinoire - _2.50€ la 2 heure pour les enfants de moins de 18 ans

- 5.00€ Ia heure pour les adultes

18Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, tous les documents relatifs à ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.

Tarascon, le 28 février 2019

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