Conseil Municipal - 2021 66 Nouvelle Implantation Bureaux de Vote

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Conseil Municipal - 2021 66 Nouvelle Implantation Bureaux de Vote Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 66 Nouvelle Implantation Bureaux de Vote)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT

DU GARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

D’ALES

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le quinze du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six septembre deux mille vingt et un.

Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Roseline AGGOUN, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL, Philippe MONDEME Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Daniel PIALET a donné procuration à David MACQ

Absents : Paul PERCETTI,

Secrétaire de séance : Angela LAVIE

Date de convocation des élus : 06 septembre 2021

Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 septembre 2021 Membres présents lors du conseil : 17

Membres absents : 6

Nombre de votants : 22

DELIBERATION 2021-066. ELECTIONS :__NOUVELLES _IMPLANTATIONS DES BUREAUX DE VOTE

Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice

Dans le cadre de l’organisation des élections politiques, chaque commune est divisée, par arrêté du représentant de l'État, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs (article R. 40). Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de la commune. Le bon déroulement des opérations électorales impose de ne pas excéder, autant que possible, le nombre de 800 à 1000 électeurs inscrits par bureau.

À cet effet, le Préfet, représentant de l’État, consulte chaque année les Communes et prend un arrêté instituant les bureaux de vote, notifié au maire avant le 31 août de chaque année.

Cette répartition s’applique pour toute élection ayant lieu dans la période comprise entre la prochaine clôture des listes et la clôture de l’année suivante.

À ce jour, la commune avait 2 lieux de vote regroupant 3 bureaux de vote, les bureaux 1 (centralisateur) et 2 se situaient à la Maison des Association et le bureau 3 en Mairie.

Lors des dernières élections, au regard des consignes sanitaires liées au Covid-19, l'emplacement des bureaux a dû être modifié.

Au regard de cette expérience, le service a proposé aux élus de modifier cette répartition et de regrouper l’ensemble des bureaux au sein de la salle du Tremplin :

En effet cette salle, de par sa superficie, permet l’installation des trois bureaux au sein d’un même lieux, ce qui facilite les opérations de vote, les électeurs devant se rendre sur un seul site. Par ailleurs, cette salle offre un meilleur accès aux personnes à mobilité réduites. Enfin, l’organisation pratique et la mise en place par les services sera facilitée par ce regroupement.

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans 1

notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours cont de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna: UUIILETLDLI ULL DEUL UUDDL ELTÉ SUISE DUT l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, unvw.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210915-150921_2021066-DE

Reçu le 21/09/2021Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité :

PREND ACTE du changement d'emplacement des bureaux de vote de la commune tel qu’ils sont tous rassemblés au sein de la salle du Tremplin.

Certifié exécutoire, compte tenu :

de la transmission en Préfecture le? 1 SEP. 2071

et l’affichage le : 2 1 SEP, 2071

Le présent acte, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet, dans 1 notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours cont de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna: uurrurouruy peur uuoot cure suiot pur l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, uuw.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20210915-150921_2021066-DE Reçu le 21/09/2021