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Déliberation - COMPTE+RENDU+19.12
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+19.12)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Ruralité,
COMPTE RENDU
REUNION DU 19 décembre 2016
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 19 décembre 2016 — 20h00 à la Mairie sous la Présidence de Guy PEMARTIN, Maire.
Excusés : Muriel MARLAT (procuration à Sandra GAHAT) - BRICNET Fabrice
Le compte rendu de la séance du 24 octobre n’appelle pas d’observation, il est passé à l’ordre du jour.
1° POINT : DECISION MODIFICATIVE
Des décisions modificatives sont acceptées sur les budgets « commune » et « Maison des
Services »
1 -BUDGET COMMUNE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
21568 Autres mat et outils d’incendie 2 600.00 0.00
2158 Autres installations-matériels 2 600.00 0.00
TOTAL 0.00 TOTAL 0.00
2 - BUDGET MAISON DES SERVICES :
1641 capital emprunt +10
6611 intérêts emprunt - 10
BUDGET MULTIPLE RURAL
Suite à une observation de la Direction des Finances Publiques, le Budget Multiple Rural deviendra un budget autonome à compter du 1” janvier 2017 compte tenu de son caractère
industriel et commercial.
Le trésorier en poste à Orthez depuis un an est venu se présenter en Mairie. L’accent est mis
sur les fortes contraintes imposées par la dématérialisation (au niveau de la trésorerie et de la Mairie)
[ 2Ÿ% POINT : PERSONNEL
La mise à disposition de l’ Agent technique auprès de la commune de Saint Boës pour 7
heures semaine sera renouvelée pour une durée de 3 ans.
| 3*% POINT : AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Les services techniques de la Maison des Communes ont élaboré l’agenda des travaux ainsi que le chiffrage pour la mise en conformité des bâtiments communaux au regard de
Paccessibilité.
Le montant estimatif pour l’ensemble des bâtiments s’élève à 60 230.00 € H.T (certains
pourront être réalisés en régie). Les honoraires feront l’objet d’une négociation avec les services de l’APGL. 4% POINT : INTERCOMMUNALITE
1 - Rapport d'activité 2015 de la CCLO : chaque membre a été destinataire du rapport
En ce qui concerne le budget 2017 de cette collectivité, Monsieur le Maire informe que les attributions de compensation ne sont pas encore connues. Pour le fonds de péréquation la CCLO s'engage sur le même montant qu’en 2016. Il faut noter une forte baisse des prévisions d'investissement pour 2017.
2 - Syndicat d’Energie : La commune s'inscrit dans la démarche groupée de consultation
pour l’achat d’électricité à compter du 1° janvier 2018.
5° POINT : POINT SUR DOSSIERS
1-TRAVAUX ECOLE
L’emprunt a été réalisé pour 170 000 €.
Les travaux suivent leur cours, le planning est jusqu’à présent respecté.
2-PLU
L’enquête publique est terminée. Une réunion de clôture avec le commissaire enquêteur est prévue le 21 décembre.
3 - DIVERS
Barrage : EDF informe de l’abaissement du plan d’eau compte tenu de travaux à réaliser.
Concours des villages fleuris : Baigts de Béarn a reçu le 1” prix. Un courrier a été adressé à la
Communauté de Communes pour les associer à cette récompense.
Séance levée à 22h 15
Le Maire