Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+31.08.2020?t=1751225918
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU?t=1751225918
Compte-Rendu - compte rendu+?t=1751225918
Déliberation - CPTE+RENDU+02+JUILLET?t=1751225918
Déliberation - COMPTE+RENDU+(5)+(1)?t=1751225918
Déliberation - COMPTE+RENDU?t=1751225918
Arrêté - COMPTE+RENDU+29+AOUT?t=1751225918
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+10.04.2017?t=1751225918
Procès Verbal - Compte+Rendu+21+octobre+2019?t=1751225918
Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil?t=1751225918
Compte-Rendu - COMPTE+
Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2016.
Le conseil municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique le 23 mars 2016 à 20 heures, sous la présidence de Guy PÉMARTIN, Maire.
Le compte rendu de la réunion précédente n’appelle pas d’observation. Avant d’aborder l’ordre du jour Monsieur le Maire a une pensée pour les victimes des attentats de Bruxelles.
Délégation : le droit de préemption n’a pas été exercé lors de la vente d’un immeuble rue Lacarrère.
1er POINT : FINANCES
Le compte de gestion dressé par le Trésorier est approuvé à l’unanimité, de même que le compte administratif 2015 qui se résume ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 32 882.25
Fonctionnement : + 160 197.97
Résultat global : + 127 315.72
AFFECTATION DU RESULTAT
Le résultat de fonctionnement (160 197.97) est affecté de la manière suivante :
• 32 882.25 € pour financer l’investissement
• 29 600.00 € pour financer les engagements en investissement
Le solde, soit 97 715.72 € représente l’excédent net qui sera repris au Budget primitif 2016.
2ème POINT : TRAVAUX A L’ECOLE
L’avant projet définitif est accepté. La consultation des entreprises sera réalisée à partir du 29 mars pendant une durée de un mois. Adopté à l’unanimité
3ème POINT : PERSONNEL
Dépenses Recettes
Prévu 541 616.00 Prévu 541 616.00
Réalisé 135 743.66 Réalisé 102 861.41
Reste à réaliser 44 600.00 Reste à réaliser 15 000.00
Dépenses Recettes
Prévu 622 159.00 Prévu 622 159.00
Réalisé 450 192.63 Réalisé 610 390.60
Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser 0.00 Le temps de travail du poste d’adjoint administratif de 2ème classe affecté au secrétariat de mairie est augmenté. Il passe à 28 heures par semaine. Adopté à l’unanimité
4ème POINT : AFFAIRES SCOLAIRES
1- Appel à projet pour réorganisation du réseau de l’école publique
Après avoir fait l’historique des contacts et réunions de travail entre élus des communes de BAIGTS DE BEARN, SAINT-BOES et SAINT GIRONS EN BEARN, il est rendu compte de la réunion avec les parents d’élèves qui a été positive même si des familles se posent des questions.
Un appel à projet de regroupement est lancé par l’Académie. Y répondre favorablement en signant une convention de ruralité assure du maintien des postes actuels pendant trois ans et donne la possibilité de bénéficier d’aides financières. Des avis sont divergents compte tenu du risque de perdre quelques enfants scolarisés à ce jour.
L’assemblée donne un avis favorable pour l’inscription de cet appel à projet de regroupement à la majorité (deux abstentions). Il est précisé que cet avis n’est pas, à ce stade, une décision de création de RPI.
2 -RAMASSAGE SCOLAIRE
Un avis favorable est donné pour continuer à assurer l’organisation du ramassage la prochaine année scolaire dans l’hypothèse où il ne sera pas donné suite au projet de regroupement des écoles.
5ème POINT : projet avenant bail de la Maison des Services
Les infirmières réfléchissent à la forme que pourrait prendre l’association avec un Kiné dans le local qu’elles louent à la commune.
6ème POINT : POINT SUR DOSSIERS
1 PLU :
• réunion de travail des personnes associées le 04 avril
• réunion publique le 07 avril.
• Projet de recyclage de matériaux : Mr LASSERRE a adressé un courrier sollicitant
un rendez-vous, compte tenu de l’avis défavorable qui a été donné à son projet. 2- IMMEUBLE MENAÇANT RUINE : l’expert mandaté par le tribunal administratif a donné son rapport, engageant les propriétaires à faire intervenir un bureau d’étude structure.
3- ARRIOU DE L’OUS : des contacts sont en cours entre les notaires et le liquidateur chargé de la vente. Le service juridique de la CCLO a été sollicité.
4- VENTE terrain aux CUMA : des diagnostics préalables à la vente sont
nécessaires (termites et amiante).
5 -DIVERS :
• Contact a été pris avec la Direction d’Evialis suite aux plaintes de riverains qui
constatent une recrudescence du bruit la nuit. Une suite sera donnée.
• Cérémonie du 8 mai : la demande d’intervention de l’école de musique pour la
cérémonie du 8 mai a été faite.
• 7ème POINT : QUESTIONS DIVERSES
• Les Embarats sont encombrés de divers objets qu’il serait bon de faire enlever • Terrain et pins du Comun : un technicien de la coopérative de Navarrenx est venu
faire un état des lieux ; il adressera un estimatif du bois restant à abattre ainsi qu’un pour un projet de reboisement.
Séance levée à 22h15
Le Maire