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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+10.04
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+10.04)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Démocratie,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017.
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique le10 avril 2017 à 20 heures sous la présidence de Guy PEMARTIN, Maire
Etaient excusés : Serge URBISTONDO (procuration à Manu PARENT) Sylvie DULUCQ (procuration à Guy PÉMARTIN)
Christian DOMERCQ
Le compte rendu de la séance précédente n’appelle pas d’observation, il estpassé à l’ordre du jour.
Dans le cadre de ses délégations Monsieur le Maire informe qu’il a signé un avenant avec
l'entreprise LABAT (travaux groupe scolaire) pour 111.60 € HT.
1 POINT : FINANCES
A — BUDGET PRIMITIF
Il est adopté à l’unanimité et se résume ainsi :
Section d’investissement
DEPENSES 283 900 RECETTES 283 900 Section de fonctionnement
DEPENSES 513 401 RECETTES 513 401
Le budget de la Commune a été bâti dans un contexte incertain qui pourrait avoir des conséquences importantes, on relèvera notamment :
Au niveau intercommunal :
1. “CCLO : la répartition du FPIC est encore incertaine au moment de clôturer le
budget, une prévision maximale a été faite. D'’autre part, l’entretien des
chemins ruraux revenant aux communes, cela a et aura un impact certain sur
les dépenses de fonctionnement et d'investissement.
La mise en œuvre de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations) aura également un impact financier important.
. transfert de la compétence scolaire : le transfert de la compétence scolaire au SIVU Lataillade au 1” septembre 2016 modifie quelque peu le paysage du
budget (baisse des dépenses de personnel, de dépenses de service ; baisse des
recettes de fonctionnement liées aux services cantine et garderie et ramassage
scolaire)
Autres collectivités : les villes centres n’hésitent plus à faire participer les
communes bénéficiant de leurs services par souci d’équilibre de leur budget.
Cela se traduit par exemple pour notre commune par l'obligation de participer
au portage de repas des personnes âgées avec une régularisation en 2017 des
années 2014-2015-2016 pour un montant d'un peu plus de 10 000 €.
La poursuite de la baisse des dotations: la baisse de la dotation de l’état se
poursuit. Les priorités du budget 2017
Le budget 2017 a été bâti selon les priorités suivantes : En investissement :
1. Solde de l’opération du groupe scolaire qui consiste en des travaux de mise aux normes de la cantine (avec agrandissement), mise aux normes de l’électricité et l'isolation de l’ensemble du bâtiment.
Dépenses liées à des obligations communales
En matière d’accessibilité : mise en œuvre de la première tranche du calendrier AD'AP
Protection incendie
Divers :
Travaux sur chemin rural et remplacement matériel informatique nécessaire au
fonctionnement de la bibliothèque
En fonctionnement
1.
2.
Prise en compte de la participation à la ville d’Orthez (portage de repas)
Maîtrise des coût de fonctionnement avec mutualisation du matériel (avec la
commune de Saint-Boes) : vente du véhicule utilitaire service technique.
des évolutions de carrière des agents: des créations d'emplois pour
avancement de grade sont nécessaires
Proposition d'augmentation des taux d’imposition à 2 % pour tenir compte de
la baisse des dotations, du nouvel emprunt pour les investissements 2016 et de
la difficulté à compresser les dépenses de fonctionnement.
B — VOTE DES TAUX 2017
Les taux sont fixés comme suit :
TAXES | TAUX BASES TAUX | PRODUIT
VOTÉS VOTÉS
ï 2016 | 2017 2017 2017 |
TH 10.15 946 700 10.35 97 983
FB 11.66 890 100 11.89 105 833
FN.B 26.15 43 300 26.67 11 548
TOTAL 215 364
C —- SUBVENTIONS 2017
Amicale Laïque BAIGTS DE BEARN 500.00
Ramous Baïigts Basket 1 000
En Aban Toustem (club des aînés) 700.00
Comité des Fêtes de Baïgts de Béarn 1 000.00
Croix Rouge 150.00
Football Club Baigts Bérenx 1 000.00
Restaurants du Cœur - Orthez 150.00
Ligue Contre le Cancer 150.00
Association Lo Caleï — Orthez 150.00
Société de Chasse 400.00
A.P.H.A.M. 150.00
AFM - délégation 64 150.00
Vivre Ensemble 150.00
Amicale Laïque ORTHEZ Centre de Loisirs 255.00 2°% POINT : Subvention matériel informatique
Le renouvellement du matériel informatique est nécessaire : un devis de 1 487.50 HT a été validé. Le conseil municipal sollicite une subvention de l’assemblée départementale pour cet équipement.
3% POINT : approbation dossier AD°AP
L'Agenda programmé pour l’accessibilité est approuvé par l’assemblée. Les bâtiments et installations communaux feront l’objet d’adaptation et de travaux pour une mise en conformité avec un calendrier d’intervention sur plusieurs exercices.
4°" POINT : mutualisation véhicule ST BOES |
La commune a décidé de vendre le véhicule utilitaire afin de mutualiser les moyens avec la commune de St Boëès. C’est donc leur véhicule qui est utilisé. La base de participation (80 % commune de BAIGTS 20 % commune de St Boës s’appliquera).
5% POINT : POINT SUR DOSSIERS - INFORMATIONS DIVERSES |
* Contentieux urbanisme : le délibéré a été rendu en faveur de la commune. La partie adverse devra verser des dommages et intérêts de 1 000 €. Toutefois, la décision peut être contestée en appel. Dans le cas d’un non appel, cette somme sera recouvrée par la compagnie d’assurance qui a pris en charge les frais du service administratif.
* immeuble menaçant ruine : les services de l’état ont été sollicités pour avis.
* PINS DU COMUN : la coupe devrait être réalisée courant mai avec un reboisement en prévision.
* Facturation SUEZ : la collectivité facturera à SUEZ le fauchage du terrain de la lagune réalisé par les services techniques.
* défense incendie : Suite à un rapport établi par le SDIS, une réunion de travail a eu lieu en mairie. Des divergences apparaissent quant au recensement effectué par le fermier et les services de secours. Il faudra remédier à la desserte insuffisante de certains secteurs.
* compte rendu réunion Conseil Départemental : il n°y aura plus de contrat de territoire sur 3 ans ; un service d'ingénierie peut être misà disposition des collectivités pour évaluer leur besoin.
* permanences élections : le planning des permanences est arrêté
Séance levée à 22h00
Le Maire — Guy PEMARTIN