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Arrêté - PM 2025 224
Arrêté - PM 2025 208
Arrêté - PM 2025 016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE MUNICIPALE
__
.
.
-
Saint-Cannat,
le 24 janvier
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de
| Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-016
Sairt-Cannat
24/01/2075
Portant
réglementation
sur
le
stationnemient
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat.
Vu
ie
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-10
Vu
ie
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
‘a
loi
n°
82-213
du
(2
mars
1982
sur
les
éroits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Lei
n°
82-623
du
22 juillet
1982.
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
en
date
du
23
janvier
2025
de
l’entreprise
Provence
nuisibles,
l'autorisation
de
stationnement
d'une
nacelle
élévatrice
et
considérant
qu’il
convient
de
réglementer
celui-ci.
ARRETE
Article
L :
Le
stationnement
place
de
la
bascule
est
réservé
au
véñicule
nacelle.
sur
femplacement
livraison
puis
sur
le
trottoir
devant
la
façade
de
la bibliothèque
pour
effectuer
la pose
de
filet anti-
pigeon.
-
Jeudi
30
janvier
2025
de
08h00
à
15h00
F2:
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2 :
Foute
infraction
à l'article
[ peut
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
3 :
La
signalisation,
réglementant
le
stationnement.
sera
posée
par
le
demandeur.
48
heures
au
minimum
avant
le début
effectif de
l'arrêté.
La
circulation
des
piétons
est
réglementée.
un
barriérage
est
mis
en
place
si
nécéssaire,
par
le
demandeur
. pour
la sécurité
des
piétons.
Un
exemplaire
du
présent
arrèté
sera
affiché
à emplacement
concerné
Article
4
:
En
vue
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront
prises
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article S : Le
Présent
arrèté
pourra
faire
l'objet
d'un
récours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
uibunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématériahsée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
Île
site
internet
ip
nu
tclerceour<
ir.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
Ge
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesce,
et Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes.,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
amphation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
‘a
Mairie
de
Saint-Cannat,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gerdarmerie
de
Lambesc.
- Mons'eur
le
Responsable
du
service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Le
Maire
Envo:
cu
centrale
cr
Gite
.
pet:
fie
a
.
2.0
22
Î
Pubté
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.
3©.
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20257
2
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01