Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3b AFFECTATION RESULTATS EAU
Déliberation - 3b AFFECTATION RESULTATS EAU
Déliberation - 3b Affectation resultats Eau 2
Déliberation - 3.b DELIB AFFECTATION DE RESULTATS 2020 EAU POTABL
Déliberation - 4b AFFECTATION RESULTATS EAU
Déliberation - 17b AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET DE LEAU POTABL
Déliberation - 4b AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET DE LEAU POTABLE
Déliberation - 4b AFFECTATION DE RESULTATS 2021 EAU
Déliberation - 2b Compte Administratif Eau Potable
Déliberation - 3b APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET
Déliberation - 3b Affectation de resultats 2018 eau potable
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3b Affectation de resultats 2018 eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RER
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers
Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent — non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 32
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
3b - AFFECTATION DE RESULTATS 2018 : BUDGET DE LA REGIE DE L'EAU POTABLE
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que le compte administratif 2018 fait
apparaître : - _Unexcédent d'exploïtalion de. sranse sommes me 103.357,49 € Un:excédent reporté dessin ssmemaneensemennennmeneesnen 44.705,67 € Soit un excédent d'exploitation cumulé de............................... 148.063,16 €
Un excédent d'investissement de 15.305,39 € Un déficit des restes à réaliser de -93.198,50 € Soit un besoin de financement de -77.893,11 €
Conformément à la règlementation, il est proposé d’affecter l'excédent d'exploitation en recettes d'investissement du budget 2019 (compte 106) à hauteur de 100.000 € pour couvrir le besoin de financement et financer les investissements de 2019 et de reporter le solde, soit 48.063,16 € en fonctionnement (002).
L'excédent d'investissement de 15.305,39 € est reporté au 001.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE l'affectation de résultats de l'exercice 2018 du Budget de la régie de l'eau potable.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
TT
AFFICHE LE 16/04/2019 Ps
AE, { À
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 16/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019