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Déliberation - 3.b Delib Affectation de Resultats 2020 EAU POTABLE
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3.b Delib Affectation de Resultats 2020 EAU POTABLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_3BBI-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 8 avril 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUÉHEILLE
Nombre de conseiller-e-s er exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE,
M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO,
Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.
3.b — AFFECTATION DE RESULTATS 2020 : BUDGET DE L'EAU POTABLE
Le compte administratif 2020 fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de... 125.060,94 € - Un excédent reporté de... 42.384,12 €
Soit un excédent d'exploitation cumulé de... 167.445,06 €
- Un excédent d'investissement de... 35.076,94 €
- Un déficit des restes à réaliser de... -136.365,38 €
Soit un besoin de financement de... 101.288,44 € Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le Ses
ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_3BBI-DE
Conformément à la règlementation, il est proposé d'affecter l'excédent d'exploitation en recettes d'investissement du budget 2021 (compte 106) à hauteur de 167.445,06 € pour couvrir le besoin de financement et financer les investissements de 2021.
L'excédent d'investissement de 35.076,94 € est reporté au 001.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 23 mars 2021,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE les affectations de résultats de l'exercice 2020 du Budget de l'eau
potable.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 8 avril 2021.
Suivent les signatures.-
Bernard UTHURRY