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Déliberation - 17b Affectation de Resultats Budget de Leau Potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17b Affectation de Resultats Budget de Leau Potable)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_17B-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Madame Maïtena FERRAN
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s:
Mme Marie-Lyse BISTUE Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Elodie JIMENEZ donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Joël RESTIF donne pouvoir à M. Sébastien de TRUCHIS - Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Anne BARBET
17b - AFFECTATION DE RESULTATS : BUDGET DE L'EAU POTABLE
Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :
+ - Un excédent d'exploitation dé... 404 sehut humeurs 304.365,25 € -__ Un excédent reporté de.......................................................... 146.399,92 € Soit un excédent d'exploitation cumulé de................................... 450.765,17 €
- Un excédent d'investissement de.......................................... 943.898,82 € - Un déficit des restes à réaliser de........................................ .- 904.099,62 € Soit un excédent global d'investissement... 39.799,20 €
Il est précisé que l'excédent d'exploitation comprend une plus-value de cession pour un montant de 24.120 €. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
Conformément à la nomenclature budgétaire et comptable M4 der plus-value doitêtre de
Reçu en préfecture le 07/05/2026
affectée à la section d'investissement en réserves réglementées
Aussi, il est proposé :
- d’affecter l'excédent d'exploitation en recettes d'investissement du budget 2026, de la façon suivante :
Compte 1064 — Réserves réglementées... 24.120,00 €
- de reporter le solde de cet excédent en fonctionnement au 002, soit.…..426.645,17 €
- de reporter l'excédent d'investissement au 001, soit... 943.898,82 €
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 17 avril 2026,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les affectations de résultats de l'exercice 2025 du Budget de l'eau
potable.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
AFFICHÉ LE OS Rue