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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 04 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 04 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
DIRECTION GENERALE – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CAN PORTANT SUR DES CONSEILS EN STRATEGIE D'ACHAT ET UN ACCOMPAGNEMENT A LA PASSATION DES MARCHES DE COMMUNICATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c37-04-2017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2017
Date de réception préfecture : 18/04/2017 C- 37-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
DIRECTION GENERALE – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CAN PORTANT SUR DES CONSEILS EN STRATEGIE D'ACHAT ET UN ACCOMPAGNEMENT A LA PASSATION DES MARCHES DE COMMUNICATION
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les dispositions du CGCT, notamment ses article L.5215-27 et L.5216-7-1,
Vu la délibération du conseil d’agglomération en date du 14 décembre 2015,
Considérant qu’en application des dispositions des articles susvisés la CAN peut confier par convention des prestations de services relevant de ses attributions à une commune membre.
Considérant que ce mécanisme est en outre conforté dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable par la jurisprudence tant nationale que communautaire.
Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion de la fonction d’acheteur public.
Considérant que les services Communication de la Ville de Niort et de la CAN ont été mutualisés le 1er janvier 2016 ; que le service commun gère depuis cette date la majorité des actions de communication des deux entités.
Considérant que la Ville de Niort avait mis en place plusieurs accords-cadres de distribution et d’impression qui expirent en 2017 et 2018.
Qu’afin de conduire une réflexion globale sur les achats de ces prestations utilisées par le service commun et les autres services utilisateurs, le service Achats de la Ville est sollicité dans la présente convention en vue de réaliser :
- un diagnostic des besoins auprès des services utilisateurs ;
- une mission de conseil et de stratégie d’achat (veille économique, technique, amélioration continue) ;
- un accompagnement à la passation des nouveaux marchés dans le cadre de groupements de commandes Ville de Niort-Communauté d’Agglomération du Niortais ; - un accompagnement et un pilotage de leurs exécutions.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c37-04-2017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2017
Date de réception préfecture : 18/04/2017 La prestation de la Ville de Niort est estimée forfaitairement à 20 % du temps de travail d'un acheteur y compris l'appui du service achats de la Ville de Niort, soit 20.000 € sur trois ans, versés comme suit :
- 7.500 € au titre de 2017
- 10.000 € au titre de 2018
- 2.500 € au titre de 2019.
Considérant qu’une convention de prestation de service, annexée à la présente délibération, détaille les conditions de réalisation des missions.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le principe de la prestation de service entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais portant sur des conseils en stratégie d’achats et un accompagnement à la passation des marchés de communication, comme détaillé dans la convention annexée,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention et tout document s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c37-04-2017-DE
Date de télétransmission : 18/04/2017
Date de réception préfecture : 18/04/2017