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Arrêté - FENECH 2026 04 103
Arrêté - FERRIER 2026 04 114
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - FERRIER 2026 04 114)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
)Àu
N Ànnee
horu
Mois
o4
Thématique
A.G
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20260403-2026-04-1 1 4-AR
de télétransmission : 0310412026
de réception préfecture : 0310412026
NIMES
æ
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUN ICIPAL
gatedbffiehage:
Date de notifiætion :
Date de publication : - 3 AVR. 2Û26
RENDU EXECUTO!RI
République
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
SECRÉTARIAT
cÉnÉnnursERvrcE DEs
ASSEMBLEES
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à M. Bruno
fenntER, Adjoint au Maire délégué aux Sports, Ghargé des
quartiers Garrigues Ouest
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2122'18 relatif aux délégations de fonction,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 27 mars 2026,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement de l'administration, il est nécessaire d'accorder des délégations aux adjoints,
ARRETE
ARTICLE I : Délégation de fonctions et de signature est donnée sous le contrôle et la responsabilité de M. le lvlaire à M. Bruno FERRIER, pour traiter des affaires ressortissant des domaines d'activité visés ci-après :
- Les Sports - Les Quartiers Garrigues Ouest
ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions et de signature exclut tout engagement financier
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Nîmes, le
Le Maire
YOIES DE RECOURS FT DEIÂ'S
citoyens , accessiile par le sits intenet w,lelereæurs fr.
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09