Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - BASTIDE 2026 04 139
Arrêté - GIACOMETTI 2026 04 105
Arrêté - GOUDARD 2026 04 127
Arrêté - 2026 04 100
Arrêté - FAYET 2026 04 112
Arrêté - PIALAT 2026 04 133
Arrêté - JAUMAIN 2026 04 113
Arrêté - MEYRE 2026 04 140
Arrêté - CHABANEL 2026 04 123
Arrêté - FENECH 2026 04 103
Arrêté - BASTID 2026 04 136
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - BASTID 2026 04 136)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
)56
NO Thématique
A.G
dnnee
ào^ ot'{
Mois
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20260403-2026-04-1 36-AR
Date de réception préfecture :0310412026
de télétransmission : 0310412026
NIMES
æ
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Daffiâfii6hâQe:
Date de notifiætion : n
Date de publication : - J AllR' 2026
RENDU EXECUTOIRF
République
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE'DIRECTION
SERVICE DES
ASSEMBLEES
OBJET : Délégation de fonctions et
M. Christian BASTID, Gonseiller mu
de signature à
nicipal délégué à la
Mémoire, aux Anciens combattants et à la Culture de Paix,
Ghargé des Quartiers Grézan, Chemin'Bas d'Avignon
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122-18 relatif aux délégations de fonction
VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 27 mars 2026,
CONSIDÉRANT que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation de fonctions,
CONSIDÉRANT, pour le bon fonctionnement de l'administration, que des délégations de fonctions peuvent être accordées par M. le Maire aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée sous le contrôle et la responsabilité de M. le Maire à M. Christian BASTID, conseiller municipal pour traiter des affaires ressortissant des domaines d'activité visés ci-après :
- La Mémoire, - Les Anciens combattants
- La Gulture de Paix - Les Quartiers Grézan, Chemin-Bas d'Avignon
ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions et de signature exclut tout engagement financier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
f- I l':ril
VOIES DE RECOURS E' OELA'S
cr.loyens , accassrb/e par le slle inlsnel w.lelqecows,ft.
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09