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Arrêté - PIALAT 2026 04 133
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - PIALAT 2026 04 133)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
6
Mois
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N"
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Thématique
A.G
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20260403-2026-04-1 33-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture :0310412026
I
æ
N M ES
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAt
Da{edffiag+:
Date de notifiætion :
Daie de pubtiætion : - J AtlR, 2{126
U EXECUTOIRF
République
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION
SERVICE DES
ASSEMBLEES
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à M. Dimitri
PIALAT, Conseiller municipal délégué aux Equipements
sportifs
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122-18 relatif aux délégations de fonction,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 27 mars 2026,
CONSIDÉMNT que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation de fonctions,
CONSIDÉRANT, pour le bon fonctionnement de l'administration, que des délégations de fonctions peuvent être accordées par M. le Maire aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE I : Délégation de fonctions et de signature est donnée sous le contrôle et la responsabilité de M, le Maire à M. Dimitri PIALAT, conseiller municipal pour traiter des affaires ressortissant des domaines d'activité visés ci-après :
- Les Equipements sportifs
ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions et de signature exclut tout engagement financier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté,
Fait à Nîmes, le
Le Maire
VOIES DE RÊCOURS ËTDEIAIS
citayens t acceæible par le sile intqnet w.telerecouts.fi.
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09