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Conseil Municipal - CM 05.07.2024 journaux
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Aube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05.07.2024 journaux)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
1
Réunion du 05 juillet 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.
Présents : Mme HELLEUX, M.LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM. FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, MM.POPRAWSKI, LAUNAY, Mmes FLAIRE, LUCAS, M. LE DÉAN, Mme DE GUISE
Excusés avec pouvoir : M.DUPONT a donné pouvoir à M.GARNIER, M.MARTIN a donné pouvoir à Mme LUCAS.
Absente : Mme RICOUX.
Mme Flaire a été nommée secrétaire de séance.
Compte-rendu des décisions prises par le maire
- Décision du Maire n°2024/013 portant acceptation du devis de la SARL LEVITRE concernant la fourniture et la pose de 2 sèche-mains à la salle des fêtes d’un montant de 1 840,00 €ht - Décision du Maire n°2024/014 portant acceptation du devis de la SARL LEVITRE concernant la mise en place d’un chauffage dans le chœur de l’église d’un montant de 3 880,00 €ht
Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) Madame le Maire fait état d’un échange en bureau de la CDC des Pays de L’Aigle concernant la possibilité par les communes de définir des « Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) ». L’Etat souhaite accélérer la production des énergies renouvelables avec pour objectif la neutralité carbone en 2050.
Considérant que la commune d’Aube n’a pas de zones suffisamment grandes à proposer pour développer l’éolien ou la méthanisation,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ De définir les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune comme suit : le photovoltaïque sur les toitures des bâtiments publics, ainsi que sur les toitures des propriétés des administrés, sauf pour les propriétés se trouvant dans le périmètre des monuments Historiques (avis obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France)
Approbation du règlement intérieur du centre de loisirs
Un règlement intérieur a été établi afin de définir les règles de fonctionnement et les modalités d’admission au centre de loisirs; il sera remis aux parents lors des inscriptions. En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur remis à chaque conseiller.
Subvention exceptionnelle à l’association « Les amis de la Comtesse de Ségur » Madame Le Maire dit que la Fédération nationale des maisons d’écrivain est venue à Aube vendredi dernier et a déjeuné sur place. Le repas a été offert par l’association « Les Amis de La Comtesse de Ségur ».
La commission « subventions » était d’accord pour que la commune verse une subvention exceptionnelle aux Amis de la Comtesse de Ségur pour participer aux frais de restauration. En délibéré et à la majorité absolue (1 abstention ), le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « Les Amis de la Comtesse de Ségur ».
Approbation du rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la CDC du 13 juin 2024
La CLECT a entériné plusieurs options, qui doivent être approuvées par chaque conseil municipal. Deux points concernent la commune : 2
Certaines communes compensent intégralement l’annuité d’emprunt des prêts transférés à la CDC dans le cadre du transfert de la compétence scolaire. Or, lorsque l’emprunt arrive à son terme, la commune continue de payer à travers sa compensation, ce qui rend le dispositif inéquitable à long terme. Dans un cadre d’équité, il est proposé de diminuer de la commune concernée, du montant compensé au titre de l’emprunt. En contrepartie, afin de ne pas réduire les capacités d’investissement de la CDC, il est proposé de répartir ce montant entre toutes les communes, au prorata du nombre d’habitants. Le principe d’une révision annuelle des compensations, sur la base du taux de revalorisation des bases fiscales, qui reflète l’évolution des prix, puisqu’il est assis sur un indice d’évolution des prix. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (2 abstentions), accepte les propositions de la CLECT du 13 juin 2024.
Participation financière à l’adhésion de l’Espace jeunes de Rai
Madame le Maire dit que l’animatrice de l’espace jeunes de Rai l’a informé que 5 jeunes Albins souhaitent y adhérer. La commune, par conventionnement, pourrait régler leur adhésion qui s’élève à 40 €uros par jeune et par an.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de:
➢ Régler l’adhésion de 5 jeunes Albins à l’espace jeunes de Rai d’un montant de 40 € par jeune et par an
➢ Autoriser Madame le Maire à signer la convention.
Délégation d’animations au Comité des fêtes
Madame le maire dit que La commune peut souscrire un forfait annuel auprès de la SACEM permettant de couvrir tous les évènements de l’année (fête, concerts, spectacles…), forfait spécifique réservé aux communes de – 5 000 habitants.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ Accepte de souscrire auprès de la SACEM un forfait annuel
➢ Délègue au comité des fêtes l’organisation de certains évènements.
Participation obligatoire à la prévoyance et à la santé
Par ordonnance du 17 février 2021, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle santé et/ou d’une mutuelle prévoyance (pour le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie prolongé).
Cette participation employeurs était, depuis 2007, simplement optionnelle.
Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant :
1er janvier 2025 : obligation de participer aux contrats de prévoyance avec un minimum de participation de 20 % d’un montant de référence (7 €)
1er janvier 2026 : obligation de participer aux contrats santé, avec un minimum de 50 % d’un montant de référence (15 €).
En délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal choisit :
- La labellisation pour la protection santé avec une participation de 20 € mensuel par agent - La convention de participation pour la protection prévoyance avec une participation de 7 € mensuel par agent.
Ces participations seront versées à compter du 1er janvier 2025.
Divers
- Un chenil a été aménagé aux ateliers municipaux
- Une demande de subvention a été déposée auprès de l’Office National des Combattants et Victimes de Guerre pour la rénovation du monument aux morts. Le dossier va être examiné en commission
- 3 employés communaux vont partir : 2 mutations et un départ à la retraite - Madame Helleux va se rendre chez les locataires des logements collectifs avec un agent du SMIRTOM pour leur rappeler les consignes de tri 3
Tour de table
➢ Monsieur Lormeau
- Le passage du jury départemental des villes et villages fleuris est prévu entre le 16 et le 18 juillet - Les travaux extérieurs de la maison des jeunes sont terminés - En attente : la pose de la porte, l’installation de la plomberie et de l’électricité
➢ Madame Rodriguez
- La commission communication s’est réunie ; elle a revu le panneau d’informations « une vie, un arbre » et a travaillé sur le prochain bulletin municipal
- Une réunion a été organisée avec les Présidents d’associations ; il n’y aura pas de forum cette année mais un stand sera tenu le jour de la brocante, soit le 14 septembre
➢ Monsieur Garnier
- Un quad circule sur l’aire de loisirs
➢ Madame Lucas
- Le comité des fêtes organise un karaoké samedi 20 juillet
- La fête du cheval aura lieu dimanche 22 septembre à la ferme de Rai
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.