Compte-Rendu - Compte Rendu du 13032024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 13032024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Ferrière-aux-Étangs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13032024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 13/03/2024 à 19 heures 27

CONVOCATION

Le 7 mars 2024, le Maire de La Ferrière-Aux-Etangs a convoqué le Conseil Municipal en réunion ordinaire pour le 21 février 2024 à 19h au lieu habituel des séances.

Ordre du jour

• Mise en place de points de compostage partagés : information de Mr Alain RIDAOUI – SIRTOM Flers-Condé

• Droit de préemption

• Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

• Remplacement de la borne de services camping-cars

• Désignation d’un correspondant défense

• Questions diverses

SÉANCE DU 13 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 13 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de La commune de La Ferrière aux Etangs, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Vincent BEAUMONT, Maire.

Présents : Dominique GOURDOU, Betty GUÉRIN, Laurence LALÈS, Dimitri LESAGE, Adjoints, Monique POUPIN, Sylvie LEBOUGRE, Laurence GOSSELIN, Luc GUILLEMINE, Karine ÉMERY- VALOI, Stéphane LUCAS, Joseph COLIN, Jean-Marc RAOULT, Thierry OLIVIER, Jean-Louis MARIE, Chantal GOUAULT

Absente représentée : Flora BOURBAN qui donne pouvoir à Karine EMERY-VALOI, Angélique DOUILLET qui donne pouvoir à Vincent BEAUMONT

Absente : Caroline DELÉPINE

Conformément à l’article 29 du Code Municipal, Monique POUPIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Mise en place de points de compostage partagés : information de Mr Alain RIDAOUI – SIRTOM Flers-Condé

________________

Arrivée de Madame Flora BOURBAN à 20h07

Droit de préemption

Une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme a été envoyée à la mairie, en vue de la vente d’un bien situé, 4 rue de Champsecret, cadastré section AI n°181, 183, 184, 245 et AK n°209

Une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme a été envoyée à la mairie, en vue de la vente d'un bien situé, 21 rue de Flers, cadastré section AC n°316, 327, 328, 329 et 382.

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 13/03/2024 à 19 heures 28

Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

18

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR), ainsi que de leurs ouvrages connexes).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Il est précisé que pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, faire l’objet d’une instruction spécifique. L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local).

L’article L.314-41 du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique.

Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

A cet égard, les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (éolien, photovoltaïque, méthanisation, solaire thermique, réseaux de chaleur, production de chaleur issu de la biomasse ou de la matière organique, chaleur fatale, géothermie et hydroélectricité) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : Registre dématérialisé sur le site de Flers Agglo du 26 février au 06 mars 2024, dont le public a été informé par affichage en mairie et dans les panneaux publics, ainsi que par une communication dans « panneau pocket », le 26 février 2024.

IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

- Identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, comme suit :CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 13/03/2024 à 19 heures 29

Eolien :

- Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.

Photovoltaïque :

- Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.

Méthanisation :

- Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.

Solaire thermique :

- Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.

Réseaux de chaleur :

- Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.

Production de chaleur issue de la biomasse ou de la matière organique / chaleur fatale : - Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.

- Dont la parcelle avec projet identifié : « AC n°550 »

Gazéification de la biomasse :

- Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.

Stockage énergie électrique :

- Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.

Géothermie :

- Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.

Hydroélectricité :

- Toute la commune sous réserve de la réglementation environnementale et de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables comme mentionnées ci-dessus.

Remplacement de la borne de services camping-cars

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Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Communale que la borne de camping-car actuelle est désormais hors service.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée trois possibilités :

1- La réparation, pour la somme de 4 593.12 € TTC, d’un équipement mis en place en 2013, et au mode de paiement par pièces désormais obsolète (installation d’un système de paiement par connexion téléphonique) ;

2- Le remplacement par un appareil neuf avec les mêmes fonctionnalités (paiement par carte bancaire), pour un montant de 16 679.10 € TTC ;CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 13/03/2024 à 19 heures 30

3- La mise en place d’un appareil équivalent à l’option ci-dessus, incluant la fonction « horodateur » permettant l’achat d’un temps de stationnement dont la commune a le libre-arbitre pour en fixer le montant, pour un coût de 22 315.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée (17 pour, 1 abstention), retient la proposition n°3 de la société AIRESERVICES de Concarneau, d'un montant de 22 315.20 € TTC.

Le financement de ces travaux est prévu au compte 2188 de l'ouverture de crédits 2024.

Il est convenu que le montant d’achat par les usagers de différentes fonctions (achat d’un temps de distribution d’eau potable, achat d’un temps de distribution d’électricité, achat d’un temps de stationnement avec prise en compte d’une taxe de séjour par adulte), sera fixé par le Conseil à l’occasion du vote du Budget annuel.

Désignation d’un correspondant Défense

20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mr Vincent BEAUMONT, Maire, correspondant défense.

Questions diverses :

Dossier Tiers-lieu : La Préfecture demande à nouveau des documents complémentaires, dans le cadre de l’instruction de notre dossier DETR. Monsieur le Maire informe les élus que ce dossier peut à priori être également éligible au « Fond Vert », ce qui permettrait, en cas de cumul autorisé avec la DETR, de minorer le taux sollicité sur cette ligne.

Cantine scolaire : Rencontre à leurs demandes, avec les responsables de la société Ansamble, en charge de la restauration scolaire. Marché en déclin, liée essentiellement à une diminution du nombre de rationnaires, alors que les coûts d’approvisionnement et de main d’œuvre sont en hausse. A suivre …

Village d’avenir : La commune de la Ferrière aux Etangs a été labellisée « Village d’Avenir ». Cela permettra de bénéficier d’un accompagnement sur notre dossier « tiers-lieu », tant au niveau de l’ingénierie, qu’au niveau du taux de prise en charge DETR.

Médiathèque : Une prochaine rencontre est prévue à Flers, avec les communes de MESSEI et BELLOU en HOULME, ainsi que Flers-Agglo, afin d’échanger sur une possible mutualisation de compétence et de moyens concernant la mise en place (pour notre commune), et le suivi, de médiathèques communales déjà existantes, pour les 2 communes précitées.

Voyage scolaire : Les élèves de CM1 et CM2 vont faire prochainement un voyage scolaire. A cette occasion, il nous est demandé une aide financière. Un accord de principe a été donné, mais le montant restera à définir à l’occasion du vote des subventions lors du prochain Conseil.

Association AROL : Monsieur le Président de l’AROL, ici présent, a adressé un courrier au sujet de la restauration de la Chapelle Sainte Anne, bâtiment communal. Une inauguration aura lieu le dimanche 16 juin prochain (Messe, procession à la chapelle, pique-nique en contrebas de la chapelle). Une subvention de 2 000 € est demandée à la commune pour contribution aux travaux et pour l’installation d’un barnum et vidéo à l’occasion de cette inauguration. Il est également demandé que le vin d’honneur soit financé par la commune. Un accord a d’ores et déjà été donné pour la prise en charge du vin d’honneur. Concernant la subvention, elle sera étudiée, lors de la prochaine réunion de la commission Finances.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 13/03/2024 à 19 heures 31

Sécurisation de la rue de Domfront : De nouveaux aménagements sont prévus, à savoir la suppression de la première chicane, dans la partie montante de la rue de Domfront, et la pose de 2 cousins berlinois, qui pourront, le cas échéant, être remplacés par la suite par un réhausseur. Pars ailleurs, il a été décidé d’inverser le sens prioritaire (désormais, priorité dans la partie montante).

Ancienne coop du Gué-Plat : Monsieur le Maire informe les élus qu’il a rencontré dernièrement la propriétaire, qui a souhaité lui présenter un projet professionnel concernant le réaménagement de ce bâtiment : vente de produits locaux, bio et chambres d’hôtes. A suivre …

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 10 avril 2024 à 19h. Vote du Budget. Une convocation sera envoyée.

Commission de finances : le 3 avril 2024

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h45.